Schéma directeur, Contrat de développement territorial : premiers succès !

Avant les vacances, nous nous étions mobilisés, aux cotés des associations, pour participer aux enquêtes publiques sur le Schéma directeur de l’Ile de France et le Contrat de développement territorial (CDT) dit « Campus Sciences et Santé ». Ces documents cadrent étroitement le futur urbanisme à Villejuif.

Les commissaires-enquêteurs ont rendu leurs copies en cette fin d’été : ils nous donnent largement raison. Un point d’appui pour les mobilisations de cet automne, qui seront plus précises : les enquêtes publiques sur le Plan Local d’Urbanisme de Villejuif et sur la Zac Louis-Aragon.

Le CDT Campus Sciences et Santé

Les Ateliers de l’Avenir à Villejuif et les associations qui se sont mobilisées (à nous tous, nous représentons plus de la moitié de la participation des citoyennes et citoyens à l’enquête !) avaient approuvé, dans la lettre remise à l’enquête publique par notre présidente Natalie Gandais, les grandes orientations, très sympathiques, du texte introductif du CDT.

Mais nous avions rejeté les « Fiches Actions » n° 1 (Zac Cancer Campus) et 5b (Zac Aragon). Alain Lipietz dans sa propre lettre avait critiqué en outre la Fiche Action n°2 évoquant la possible ouverture d’un nouvel échangeur avec l’Autoroute du sud, au niveau de l’entrée sud du parc des Hautes bruyères.

Ces « fiches actions » matérialisant le « contrat » entre les villes et l’Etat, il était à craindre que la signature du contrat rende automatiquement irréversible l’approbation des deux Zac et du nouveau Plan Local d’Urbanisme qui leur dégage le terrain, sans que la population en ait réellement discuté, et quelques mois avant les élections !

Le rapport de la Commission d’enquête publique est sur ce point très rassurant. Interrogées par les commissaires enquêteurs, les mairies de Villejuif et des autres villes, « maitres d’ouvrage » de ces ZAC, ont certifié que non, non, elles avaient mis leurs projets de Zac, comme ça, dans le CDT, à titre d’illustration, mais que bien sûr ces projets devaient être débattus et adoptées ultérieurement, selon la procédure normale.

Ce qu’enregistre formellement le rapport des commissaires enquêteurs : « La commission d’enquête note que la réponse du maître d’ouvrage, précisant que les rédacteurs du CDT n’ont pas souhaité qu’il vaille déclaration d’intérêt général pour les actions et opérations conduites dans le cadre de ce contrat, est de nature à apporter tout apaisement aux inquiétudes exprimées concernant une possible suppression des processus de consultation du public pour la révision des PLU et la définition des futures ZAC. »

Il s’agit d’un important succès pour les Ateliers de l’Avenir à Villejuif. Si par malheur les dirigeants de Villejuif ne modifient pas leur projet de Zac, ils ne pourront pas nous dire « Ah ! mais c’est ce qui est prévu dans le Contrat avec l’Etat ! »

Bon, pas de triomphalisme. Le décret du 24 juin 2011 créant les CDT précise bel et bien que le CDT indique :

« Les principales caractéristiques des actions, opérations d’aménagement et projets d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du contrat de développement territorial, lesquelles sont :
– les emplacements ou périmètres envisagés ;
– la mention du maître d’ouvrage ;
– le calendrier optimal des étapes de leur élaboration et de leur réalisation ;
– l’évaluation de leur coût ;
– les conditions générales de leur financement, qui comportent le montant ou la part des engagements
prévisionnels des parties au contrat.
 Il précise les actions et opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l’intérêt général ».

Comme on voit, « intérêt général » ou pas, le périmètre des Zac, leur financement et échéancier font partie du contrat !! Donc prudence, nous ne sommes pas débarrassés de ces fiches, et la commission d’enquête s’en inquiète : « Il paraît souhaitable que soit précisée dans le document finalisé, la place du CDT dans la hiérarchie des normes en matière d’aménagement public et son incidence sur les PLU et les ZAC à venir. » 

Mais sur le fond ? Que pense la commission d’enquête de nos critiques ?

« Elle note que si les opérations d’aménagement sont hors du champ de l’enquête, les fiches qui les décrivent sont cependant constitutives du dossier soumis à l’enquête. A ce titre les avis exprimés doivent être pris en compte dans le cadre de cette enquête. » Or, « Tous les avis exprimés sur ce thème convergent : des espaces verts sont susceptibles d’être impactés par les projets de ZAC. » Et elle conclut : « La commission d’enquête considère que les collectivités ayant mis en exergue leurs fortes amibitions en matière « d’excellence environnementale » doivent prendre en compte ces avis. »

Bref, la discordance entre le discours du texte général, écologiste, et le contenu des projets de Zac, bétonneurs, n’a pas échappé à la commission, qui demande de mettre les actes (et les Zac) en concordance avec le discours !

Même chose sur les logements sociaux : « Les observations sur ce thème font état d’un taux de logements sociaux, dépassant largement les objectifs de la loi SRU, susceptible d’accroitre les difficultés relationnelles. » La commission en conclut ironiquement : « Il semble donc que [les] objectifs de l’urbanisation autour du Grand Paris Express n’aient pas été ressentis clairement par les habitants des zones concernées. »

Et ça continue sur tous le points : manque de réflexion quant à l’effet des travaux sur les commerces, ou sur la cohérence entre transports et nouvelles constructions, absence de publicité pour cette enquête publique si importante, pas de réponse sur les inquiétudes relatives à la sortie d’autoroute, etc. « La maitrise d’ouvrage », c’est à dire les mairies qui ont produit ce projet, se défaussent en expliquant qu’elles n’avaient pas l’intention de régler tous les problèmes et d’entrer dans le détails... La commission leur rappelle que les citoyens qui se sont sentis concernés ont quand même donné leur avis, et qu’il faudra en tenir compte.

Du coup, la commission, tout en approuvant le texte du Contrat de développement, émet trois réserves :

Réserve N° 1 :
Le projet de contrat précisera formellement :

Réserve N° 3 :
Lors des points d’étape et d’évaluation triennale, la cohérence respective des textes régissant l’urbanisme (SDRIF, SRCE, PLU, PLH...) et  la coordination du développement urbain avec la réalisation des infrastructures du GPE seront vérifiées.

L’enquête sur le Schéma Directeur de l’Ile de France

Le rapport des commissaires enquêteurs fait 800 pages, et il, n’est pas encore sur le site de la préfecture de région. Mais ce rapport comporte une conclusion résumée, que nous avons pu consulter (on peut nous la demander) . Il approuve lui aussi le Sdrif, tout en disant (poliment) que c’est bâclé et qu’il y a encore du boulot...

C’est à peu près ce que disaient nos contributions à l’enquête publique, celle des Ateliers rédigée par Natalie Gandais et celle rédigée pour les écologistes par Alain Lipietz.

Le problème, c’est que le Schéma patiemment mis au point par la Région en 2008 s’est trouvé bouleversé par le parachutage du Grand Paris Express de Sarkozy, suscitant une floraison de « pastilles rouges » (zones à densifier) autour de toutes les gares du supermétro, sans que la cohérence entre la date d’ouverture du métro, la réalisation des logements et les zones d’emplois soit vérifiée ! Les cartes, selon la critique la commission d’enquête, ne permettent même pas de savoir où seront les emplois et où seront les logements. La cohérence avec les autres « plans » régionaux ne peut donc être assurée, comme nous l’avions critiqué dans nos propres contributions aux enquêtes publiques correspondantes (PDUIF pour les déplacements urbains, SRCE pour la trame verte).

La conclusion du rapport d’enquête exige que, dans la version révisée du Sdrif, on précise quand un quartier devient « urbanisable » (compte tenu de l’arrivée réelle d’un moyen de transport). Elle précise que la densification doit se faire essentiellement sur les friches urbaines (bâtiments abandonnés) et pas sur les espaces verts et agricoles. Elle s’inquiète de l’absence de discussion sur le rôle des zones pavillonnaires. Elle s’étonne qu’aucune limite ne soit fixée à la croissance de la mégapole, et de l’absence de prise en compte des villes des régions voisines. Comme si Paris-Métropole devait absorber tout le Bassin parisien !

Il est clair que Villejuif n’est qu’un minuscule confetti dans l’immensité de l’Ile de France. Mais le rapport contient ces perles , visant directement Cancer -Campus :

* « La Commission adhère au projet de regroupement et au renforcement des clusters, mais demande qu’ils ne soient pas réalisés au détriment de l’activité agricole et de la préservation des terres exploitées » ( p. 734). Le terrain des Maraichers et les jardins familiaux sont concernés !!

* Elle recommande de « vérifier la cohérence de la présence concomitante de pastilles d’urbanisation préférentielle (rouges) avec celle de flèches de continuité écologique » (p. 736) : et c’est justement le cas de tout l’Ouest de Villejuif (Hautes Bruyères, terrain des Maraichers et jardins de l’Epi d’or )... où une flèche de coulée verte est complètement recouverte de pastilles rouges !

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Bref ces deux rapports sont excellents pour les Villejuifois. Veillons à ce que la mairie actuelle ne s’assoie pas dessus...