Accueil > Actualités > Budget : la majorité tient à un fil… mais lequel ?
Conseil municipal du 31 mars 2017 (1)
Un budget fantôme a été voté, par une voix de majorité. Mais comme le vote était à bulletin secret, on ne sait pas la voix de qui.
Après le fumeux débat d’orientation budgétaire il y a quinze jours, qui augurait d’un budget insincère et imprécis, le débat n’est plus vraiment sur le fond (qu’est–ce que la Ville va faire cette année 2017 ?) mais sur les personnes : Moi Monsieur le Maire Maitre du Monde sera-t-il renversé, faute de faire passer son budget, ou sauvera-t-il sa peau ? Et avec l’aide de qui ?
Pendant ces 15 jours, innombrables conciliabules des deux cotés. La majorité du conseil est de 23 voix sur 45. Nous sommes 7 résolus à voter « contre ». Normalement l’opposition « canal historique » (les 3 groupes issus de la liste Cordillot, qui ne sont plus d’accord sur grand-chose, sauf contre la politique du maire) sont 10.
Ph. Vidal, maire adjoint au budget, au patrimoine etc,, dont le groupe se réduit à 3 personnes plus deux associées, veut quitter la majorité (sans doute pour se présenter aux législatives comme « macronien »). Mais il nous avoue que, sur les 4 autres personnes, trois (maire adjoints ou déléguée) veulent garder leur poste, et que le maire leur fait du chantage et des promesses, qu’elles ne pourraient voter « contre » que si le vote est à bulletin secret. Le PCF, qui l’an dernier avait imposé un vote à bulletin secret sur le budget, est d’abord pour le vote secret cette année encore, puis hésite. Le PS est d’emblée contre le vote secret. Nous aussi, mais prêts à des concessions.
Restent, à droite JF Harel et sa dernière alliée , Mme Tijeras. Elle est « contre », lui hésite. Et enfin l’élu Front National, qui ne vient plus guère (pris par son métier nous fait-il savoir) et ne s’est pas exprimé sur le sujet : sera-t-il pour l’alliance (logique) de la droite et de l’extrême droite, ou au contraire transposera-t-il à Villejuif le discours anti-Fillon de Marine Le Pen ?
Au début du conseil, le maire annonce qu’il vient de retirer ses délégations à Philippe Vidal, en invoquant un harcèlement contre des cadres supérieurs des services. Ph. Vidal encaisse joyeusement, mais sera quand même en charge de défendre la construction du budget !
Puis le maire annonce que JF Harel fait désormais partie de la majorité, et qu’il va lui trouver une place. Curieusement, JF Harel ne confirme pas, il ne dira d’ailleurs rien pendant le conseil.
Après divers points (dont je rendrai compte plus tard), on passe au budget. En trois étapes. Il faut d’abord voter la « reprise » de l’excédent du budget 2016 (oui, un excédent ! et de 7 millions, en budget de fonctionnement ! ), qui va donc contribuer à financer le budget 2017, puis voter les taux des impôts locaux, et enfin voter le budget lui-même.
J’interviens sur ce « rapport 107 », au nom de L’Avenir à Villejuif.
« Ce rapport confirme d’abord le caractère profondément insincère du budget primitif de 2016. Nous avions parié, lors du vote du 8 avril 2016 sur l’insincérité de ce budget 2016, nous avions pour cela voté contre, et nous avions donc raison.
L’excédent du budget de fonctionnement se monte à 7 millions ! En décembre dernier encore on nous avait fait avaler un budget modificatif de 200 000 euros, en nous faisant croire que l’exécutif découvrait sur le tard ce petit excédent…
En réalité, et même en tenant compte de l’obscurité introduite par la renégociation des emprunts toxiques, l’exécutif le Bohellec-Vidal sait depuis longtemps qu’il ponctionne trop d’argent sur les Villejuifois sans avoir du tout l’intention de le leur restituer sous forme de services publics. Lors de sa négociation, d’aout 2015 jusqu’en janvier 2016, le budget 2016 portait encore la marque de la présence de notre groupe dans la majorité, avec ses exigence en matière de services à la population. Il a été voté en avril 2016 en feignant de respecter encore un peu ces exigences, mais n’a pas été exécuté après notre départ, bien que les impôts municipaux aient augmenté de 800 000 euros. Très clairement, le choix a été fait de privilégier le désendettement au détriment des services à la population, alors même que les taux d’intérêt ont atteint un point bas historique et ne pourront que remonter à l’avenir. Il s’agit d’une faute de gestion aussi grave que de s’être endetté inconsidérément il y a quelques années.
Bon, évidemment cet excédent ne peut être reversé vers le passé, et nous ne pouvons que voter pour sa reprise, et en effet nous ne pouvons que l’affecter à l’investissement 2017. Nous votons donc pour ce rapport, tout en vous annonçant, sans vous surprendre, que nos ne croyons pas plus au budget que vous allez nous présenter pour 2017. »
Philippe Vidal essaie de se dédouaner en expliquant que ces 7 millions d’économies sont involontaires, et proviennent essentiellement du départ de nombreux cadres des services qu’il n’a pas été facile de remplacer, « la Ville semblant faire fuir les éventuels candidats. ». Sur ce point il a raison !
Mais les interventions suivantes ont beau jeu de lui rappeler ses propres « lettres de cadrage » imposant chaque année une réduction des dépenses, et qu’en fait il en faisait encore pire que ce qui était voté (Natalie Gandais se souvient parfaitement comme il s’y prenait : il bloquait les « bons de commandes » qui nécessitaient sa signature). Et en Comité Technique, il hurlait chaque fois qu’il était question d’embaucher ou d’augmenter les rémunérations.
Franck Périllat (PCF) développe de façon très imagée ce que signifient ces 7 millions : c’est la moitié des dépenses qui ont pourtant été votées, hors les frais de personnel, c’est 20 % des impôts locaux…
Sophie Taillé-Polian (PS) attaque le tandem le Bohellec-Vidal : « On voit bien la convergence des deux candidats que vous représentez. » (Fillon et Macron).
La « reprise » passe avec 10 abstentions de l’opposition « canal historique ». Difficile évidemment de voter « contre ».
Le rapport 106 dit que les taux resteront les mêmes que l’an dernier, et en fait depuis le début du mandat.
Aussitôt l’opposition « canal historique » se déchaîne : « Oui ! Mais comme vous avez diminué les abattements, les impôts locaux ont considérablement augmenté ! ». C’est en effet une histoire complexe. Au nom de notre groupe, j’interviens pour la reconstituer et expliquer que nous voterons « Pour » le maintien des taux cet année (alors que nous avions voté « contre » l’an dernier) :
« Le 25 septembre 2015, quand il a fallu informer les services comptables sur comment calculer les bases d’imposition, nous avons voté un reprofilage des impôts locaux utilisant à fond les possibilités légales de jouer sur les abattements, pour les moduler en tenant compte des revenus de chaque ménage villejuifois, du nombre de personne dans leur famille, du caractère principal ou secondaire de leur résidence etc. À taux constant, ce reprofilage impliquait automatiquement une hausse de 800 000 euros des impôts prélevés sur les Villejuifois
Nous en étions bien conscients, mais les bombes à retardement laissées par la municipalité précédente (emprunts et portages toxiques) et la terrible ponction opérée pour la seconde année consécutive par le gouvernement Valls-Macron sur nos finances locales nous incitaient à accepter cette extrémité.
Nous avions indiqué que, si la ponction se trouvait moins forte que prévue, il suffirait de baisser le taux des impôts locaux. C’est ce qui s’est produit : le gouvernement nous a accordé une « prime à l’investissement ». Mais lors du débat budgétaire d’avril 2016, la majorité le Bohellec-Vidal a imposé le maintien des taux, donc le maintien intégral de cette hausse de la fiscalité. Nous avons donc voté contre, estimant qu’elle n’était plus nécessaire, comme vient de le confirmer le rapport 107 que nous venons d’examiner, et qui montre un excédent considérable de notre budget de fonctionnement.
Cette année, nous allons pourtant accepter la non-baisse des taux d’imposition. Pourquoi ?
D’abord évidemment parce que la ponction gouvernementale sur les finances locales s’aggrave encore cette année, et parce que deux des 3 prétendants en tète dans les sondages, MM. Fillon et Macron, promettent de l’aggraver encore dans les années suivantes.
Ensuite, parce que le candidat présidentiel que les sondages donnent actuellement vainqueur, E. Macron, promet de supprimer la taxe d’habitation et la remplacer par une nouvelle Dotation de fonctionnement de l’État aux communes, qui serait égale au produit de la taxe que nous allons voter aujourd’hui. Il serait donc imprudent de diminuer aujourd’hui cette taxe, sachant que nous risquons fort de recevoir demain une dotation qui ne dépendra que de ce que nous votons aujourd’hui.
Comme il n’est pas encore minuit et le 1er avril, nous ne nous risquerons pas à vous proposer un doublement de la taxe d’habitation, mais il est clair que ce serait la réponse normale d’un trader aux promesses de M. Macron ! » (Sourires dans l’assistance)
Bien sûr, Philippe Vidal approuve ce rappel historique, et résume assez justement comment Villejuif a réagi à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pratiquée par Valls-Macron : « La première année on a pu tenir en éliminant du gras, la seconde année on avait atteint le muscle, cette année il faudrait amputer des os. »
Là-dessus l’opposition « canal historique » se déchaine : « Mais en votant la modification des abattements vous avez rendu possible la hausse des impôts ! En fait vous n’avez modulé les abattements que quand on vous a critiqués pour la hausse des impôts qu’elle entrainait ! »
Trouble de mémoire des élus socialistes ou communistes ? Je promets que dans mon compte rendu je ferai tous les liens nécessaires pour prouver que je raconte bien les faits dans l’ordre où ils se sont passés. Vous pouvez en effet retrouver « en direct sur ce site » la mémoire de nos débats de l’époque ! Nous y expliquions très clairement, le 19 septembre 2015, quel était notre « plan B » (si Macron et Valls ne renonçaient pas à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement), nous y expliquions même la critique très juste que F. Périllat avait fait à l’époque, et qui n’était pas celle qu’ils prétendent aujourd’hui.
Mais ce soir leur charge est si violente que nous comprenons que les socialistes et les communistes vont voter « non » à ce maintien des taux d’imposition.
Eh ben non ! Le maintien des taux est voté sans aucune opposition. Alors ???
C’est le bouquet. En fait il n’y a plus qu’à voter les dépenses, mais avec la doc minimaliste que nous avons reçue, difficile de se faire une idée ! Les choses ne semblent pas avoir avancé depuis le nébuleux « rapport d’orientation » d’il y a quinze ours. Mais peu avant le début de la discussion, la directrice générale adjointe chargée des ressources passe dans le rangs nous distribuer un volumineux dossier ventilant enfin ces dépenses par thèmes d’action municipale, ce que nous aurions dû avoir pour comprendre les politique proposées ! Oui, les services ont travaillé pour donner un sens à ce fatras, mais il est trop tard pour prendre connaissance de leur travail.
Mais avant même l’ouverture du débat, les communistes demandent une suspension de séance. L’opposition « canal historique » et nous faisons le point sur les seules questions que tout le monde se pose : peut-on mettre ce budget et le maire en minorité ? Et pour cela faut-il accepter la demande de vote à bulletin secret ?
Surprise : les communistes qui l’avaient demandé tout seuls l’année précédente (pour permettre à une élue d’une liste de droite, mécontente, de voter "contre") prennent maintenant des accents vertueux pour le refuser : Chacun doit prendre publiquement ses responsabilités ! » Pareil chez les socialistes. Nous pensons de même, mais soulignons que certains souhaitent voter contre le budget à condition que ce soit secret. Et là, nouvelle surprise : une personne du PCF objecte que si le budget est rejeté, la ville passera sous tutelle préfectorale et là ce sera l’horreur (ce que ne nous confirment pas les agents qui ont déjà connu ça…). Et une personne du PS objecte : « Mais s’il faut refaire des élections municipales dans quelques semaines, Vidal va essayer de profiter de la vague Macron ! ».
Nous rentrons en séance, perplexes : PCF et PS ne semblent pas désireux d’ouvrir la crise maintenant, et deux d’entre eux semblent même carrément contre.
Pourtant Franck Perillat attaque bille en tête le projet de budget (bien sûr en commençant, comme l’an dernier, par "le diktat de Bruxelles obligeant les villes de France à l’austérité"…)
Philippe Vidal intervient ensuite pour expliquer pourquoi il votera contre. Pendant 10 minutes il répète en boucle « Gouverner c’est choisir, et ce budget n’a pas su faire de choix. » La salle attend qu’il dise quels sont ses choix, quel service municipal il faut amputer. Suspens ! Eh ben non. Philippe Vidal conclut sans nous avoir dit quels auraient été ses choix.
J’interviens au nom du groupe :
« Le budget qui nous est présenté aujourd’hui confirme hélas toutes les craintes que pouvait inspirer le débat d’orientation budgétaire, il y a 15 jours. Il confirme d’abord le caractère profondément insincère du budget primitif de 2016, je viens de l’expliquer à propos du rapport 107.
Il y a quinze jours, M. le maire s’est engagé (je le cite) à ce que le budget 2017 soit « plus sincère que les précédents ». Il n’aura pas beaucoup de mal ! Car ce qui nous est présenté aujourd’hui est tellement flou et vague qu’il n’engage plus à grand-chose.
Où est le temps (en 2015 !) où l’on débattait à quelques dizaines de milliers d’euros près la part de la culture, de la démocratie participative, du soutien à l’économie sociale et solidaire ? Je remercie la Directrice Générale Adjointe qui, il y a une demi-heure, nous a distribué un dossier qui nous apportera peut-être quelques lumières. Je le lirai avec plaisir demain, mais il sera trop tard pour ce vote.
Comment distinguer, par exemple, dans la stabilité de la masse salariale (hors glissement vieillesse-technicité), ce qui ira à la consolidation de la police municipale ? Aux avantages exceptionnels accordés à un DGS qui voudra bien venir se joindre à la cour du Roi Pétaud ? Et ce qui ira à la médiation, à la prévention, aux structures ouvertes aux adolescents ?
Le peu qu’on apprend à la lecture de la M14 (le tableau des dépenses, classées par type : personnel, fournitures, etc) et de quelques autres documents est plutôt inquiétant : une chute de 400 000 euros des subventions aux associations. Avec pourtant une augmentation de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les associations sportives, mais servant uniquement à la hausse du coût de sa coupole, l’OMS, qui remplace l’USV–Union ! Et on nous avait présenté cette mutation comme une adaptation aux contraintes économiques et aux nouvelles technologies ! Bravo pour la rationalisation de la gestion. Remplacerait-on le dévouement des bénévoles et associatifs ou des agents municipaux par des services de comptabilité facturés ?
Coté investissements, on renonce apparemment à la vente cette année du terrain de la Halle des Sports sur laquelle pèsent de multiples recours et enquêtes policières. C’est en effet prudent. Nous avions prévenu le maire dès le mois de novembre 2015 que ses manœuvres de favoritisme, en perturbant le cours normal des choses, aboutiraient à ce que cet équipement sportif, qu’attendent depuis des années les collégiens du quartier sud et les sportifs amateurs, ne pourrait sortir de terre avant la fin du mandat. Nous en prenons bien le chemin.
Pour toutes ces raisons, notre groupe, unanime, votera contre ce budget fantôme. Et nous l’annonçons publiquement.
Car nous sommes harcelés depuis 15 jours par des demandes de vote secret sur ce budget. Sur le principe nous sommes contre. Le principe de la démocratie représentative, c’est que les élus votent publiquement, afin que les électeurs, dont ils sont les mandataires, sachent qu’ils effectuent correctement leur mandat. La seule exception est le vote sur les personnes, qui est de droit à bulletin secret.
Voter contre une proposition du maire demande parfois du courage, car cela peut impliquer un coût personnel, sous la pression d’un chantage sur les postes, les indemnités ou sur tel ou tel besoin personnel. Notre groupe, il y a un an, a vécu ce chantage, y compris de la part de ceux qui nous demandent aujourd’hui un vote secret, lorsqu’il s’est agi de mettre un terme aux manœuvres de favoritisme sur l’attribution de la Halle des sports. Nous avons assumé alors sans barguigner de payer le prix de la probité.
Mais nous comprenons que nos valeurs ne soient pas partagées avec la même rigueur par tous les conseillers municipaux. Nous sommes donc prêts à apporter un certain soutien à la demande d’un vote secret, afin de permettre au plus grand nombre possible d’élus, réticents devant ce budget, de voter selon leur conscience. »
Le débat se déroule ensuite sans surprise : canonnade des opposition, soutien sans faille de la droite. Petit incident significatif : Mme Yapo se plaint de ce qu’on n’a pas remarqué, « par mauvaise foi », que son budget « jeunesse » a augmenté, grâce à sa mobilisation et à celle des agents et du nouveau directeur. G. Lafon (socialiste) lui lit alors un passage des textes que vient de nous distribuer la DGA et qui déplore l’écroulement du service jeunesse. J’ai lu par la suite ce document : il promet effectivement, un peu plus loin, une hausse du budget jeunesse ! Mais bon, personne ne croit à la sincérité du budget : cette hausse promise se vérifiera… ou pas.
C’est d’ailleurs l’occasion d’un débat intéressant sur la politique jeunesse, malmenée depuis 3 ans. Le maire reconnaît enfin ce que nous lui serinions depuis le début : que le problème est qu’il faut distinguer trois fonctions différentes, s’occuper des enfants d’âge primaire qui n’ont pas accès à l’Accueil De Loisir, s’occuper des collégiens qui n’ont rien du tout en fait de périscolaire, et s’occuper des ados. Un peu tard…
Autre point très intéressant : pour la première fois Sandra da Silva (PCF) reconnaît que les Villejuifois sont pour la police municipale (on y reviendra plus tard dans la soirée…)
Petit scoop également sur les ZAC (à vrai dire je ne sais plus si c’est pendant ce débat). On apprend par hasard qu’il y a un gros problème sur la ZAC Campus Grand Parc : l’IGR refuserait de céder ses terrains à la Sadev au prix qu’offre celle-ci, et s’oppose donc à la Déclaration d’Utilité Publique ! Tiens tiens tiens… Quand les familles du Nord de Villejuif qui vont être expropriées se plaignent de la façon dont elle sont traitées, elles sont ignorées par le maire. Mais l’IGR, c’est un autre morceau !
Monsieur le Maire clôt le débat par un panégyrique vibrant de son action, prenant des accents de tribun. Il s’adresse visiblement à la douzaine de ses partisans dans le public. À quoi bon ? On passe au vote.
Il faut d’abord savoir si on vote à bulletin secret, le PS et le PCF étant « contre » cette année, on l’a vu. Et là, nouvelle surprise : c’est la droite qui vote pour !
Aussitôt on gamberge : « Donc ils espèrent des voix qui posent problème. Des Vidaliens ? le Front National ? »
On vote, on dépouille : 23 voix « pour » , 22 voix « contre » ! Le budget est passé, la droite garde le pouvoir.
Dehors on essaie de décrypter, entre la gauche « canal historique » et nous. Supposons (mais tout est possible !) que malgré la réticence d’une partie du PCF et du PS à faire tomber le maire maintenant, tous les PCF, PS, Parti de Gauche et MRC ont voté « contre ». Nous aussi. Ça fait 17. Philippe Vidal et son fidèle président de groupe Paulo Nunes aussi, ainsi que Mme Tijeras. Ça fait 20.
Restent possibles : JF Harel, qui n’a pas confirmé son ralliement à la majorité, l’élu Front national, et les deux maires adjointes et la déléguée associée du groupe Vidal, Mmes Loudière et Dumont-Monnet et M. Caporusso. Deux ont voté « Contre », trois ont voté « Pour ». Mais qui ?
Le vote était secret … Le maire a une majorité secrète. D’une voix, qui n’ose pas se montrer.
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2017 est en 3 parties :
1. Budget : la majorité tient à un fil… mais lequel ?
2. Une majorité du FN au Modem. Bilan des ZAC.
3. Trucage dans le mouvement sportif. Conversions à la police municipale.
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2 Messages
20:43
Bonsoir Alain,
J’ai lu votre chronique du conseil municipal et, pour la première fois, j’écris un commentaire sur votre site.
Certes, chacun sait qu’il ne s’agit pas d’un compte-rendu, mais bien d’un point de vue particulier, le vôtre, sur les débats et sur ce que vous souhaitez que le lecteur sache et retienne.
Toutefois, s’il me paraît normal que vous vous mettiez en avant ainsi que votre groupe EELV, je partage moins votre tendance (peu démocratique) consistant à régulièrement occulter notre groupe PG/MRC ou à ne nous citer que de façon très lacunaire.
Cette fois-ci, vous réussissez l’exploit de ne jamais évoquer les interventions des élus PG et MRC, alors que nous avons pris la parole à maintes reprises et sommes restés présents jusqu’à la fin du conseil, celui-ci s’étant terminé à 3 heures du matin.
Cela ne vous a pas empêché de reprendre partiellement, en titre de votre article, deux tweets du MRC Villejuif publiés pendant le conseil le 1er avril à 0h28 ("La décomposition de la majorité de @F_LeBohellec s’accélère et celle-ci ne tient désormais qu’à un fil ! #Villejuif #CM") et à 0h29 ("Et reste à savoir par quel fil cette majorité tient, le vote ayant été secret !!! #Villejuif #CM").
Je saisis l’occasion pour corriger et compléter ce que vous relatez me concernant dans votre chronique sur le conseil du 3 février.
Si j’ai été absent (pour la seconde fois seulement depuis le début du mandat en avril 2014), j’avais bien laissé un pouvoir à ma collègue de groupe, mais celle-ci avait déjà accepté le pouvoir d’un autre élu de l’opposition de gauche, car elle pensait que j’assisterais à la séance.
Par ailleurs, qui pouvait savoir avant ce 3 février au soir que la délibération que vous évoquez ne serait adoptée qu’à une voix près ?
Enfin, vous n’êtes pas sans ignorer, qu’en cas d’égalité, la voix du maire est prépondérante et donc, même si mon pouvoir avait pu être pris en compte, la délibération aurait été adoptée malgré tout !
Cordialement,
Marc Badel
Conseiller municipal MRC de Villejuif
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11:54
Bonsoir Marc
En effet notre site n’est pas un journal comme Le Parisien ou 94-Citoyen, mais notre moyen de communication. Il nous sert, en particulier, à rendre compte de notre mandat à nos électeurs et sympathisants. Nous y reproduisons nos interventions, comme les autres groupes le font sur le leur.
J’essaie pourtant d’évoquer les interventions des autres, surtout quand nous les critiquons, mais aussi quand elles semblent originales, pertinentes ou amusantes. Ce dernier cas est particulièrement valable pour les interventions de Gaëlle Leydier, souvent pleines de sagesse et d’humour, et pour les vôtres naturellement.
Si nous parlons moins de votre groupe, c’est peut-être tout simplement… parce que c’est celui avec lequel nous sommes rarement en désaccord ! Vous semblez le regretter. Je veillerai à l’avenir à tenir compte de votre remarque, dès les prochaines livraisons des comptes–rendus de conseil (celui du 31 mars n’étant pas achevé).
Je suis pas follower de tweet, désolé. Que j’aie utilisé comme vous la métaphore du fil ne prouve même pas que les grands esprits se rencontrent, mais sans doute que cette métaphore est usée jusqu’à la corde.
S’agissant du compte-rendu du 3 février, j’ai bien pris note des circonstances qui ont fait que votre pouvoir n’a pas été transmis. Mon article, en signalant que l’absence de votre voix a contribué à laisser au maire une majorité d’une voix, ne visait nullement à vous critiquer (c’est la glorieuse incertitude des séances de votes), mais à souligner à la fois la fragilité de la majorité du maire actuel, et le fait que M. Vidal n’est pas en mesure d’influer comme il l’espérait sur cette majorité.
Bien cordialement.
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