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Conseil municipal du 24 juin 2019 (3)

Imprimez !
22 juillet 2019
Alain Lipietz

C’est confirmé : le budget 2018 était insincère.

Nous l’avions dit au moment où il a été voté. L’examen des comptes administratifs 2018 le confirme.

Ce n’est pas une surprise : depuis 2015 les budgets que fait voter le maire Le Bohellec ne reflètent pas ce qu’il a l’intention de faire, et il fait tout autre chose. C’est pourquoi nous avons voté contre tous les budgets à partir de celui de 2016 (voyez par exemple notre intervention sur le cas du budget 2019). Mais cela n’a aucune importance : F. Le Bohellec se moque des votes du conseil municipal, comme il raconte des bobards à longueur de journée aux Villejuifois.

Est-ce grave ? Politiquement oui, judiciairement non. L’insincérité d’un budget n’est pas une faute punie par la loi. Dans le code des collectivités territoriales, il est dit (article L 1612-4) que le budget doit être sincère, c’est tout ! C’est pourquoi nous ne prenons même pas la peine de le signaler à Mme la Procureure de la République (contrairement à d’autres délits, sur lesquels nous avons des documents, que l’article 40 du code de procédure pénal nous faisait obligation de lui signaler, et sur lesquels des enquêtes policières sont en cours).

Le budget insincère, tactique permanente de F. Le Bohellec.

Il est pourtant intéressant de voir la différence entre ce que F. Le Bohellec annonce et ce qu’il fait. Les comptes administratifs établis chaque année en Juin récapitulent ce qui s’est vraiment passé l’année précédente. Nous avons détaillé le cas des comptes administratifs de l’année 2017 : la différence avec le budget adopté pour cette même année 2017 était effarante, malgré la promesse du maire (« Je m’engage à ce que ce budget soit plus sincère que les précédents ! »), car un tas de services à la population ont été supprimés en cours d’année et seulement un tiers du budget d’investissement a été réalisé ! Le maire pouvait (comme chaque année) se vanter ainsi d’un « excédent » de plus en plus extraordinaire.

C’est facile : il suffit de ne pas réaliser les dépenses (en fonctionnement et en investissement) dont la population a besoin et qui ont été votées par le Conseil municipal lors de l’adoption du budget. Le cas le plus dramatique est la non-embauche pour les « postes à pourvoir » : il manque une centaine d’agents « budgétisés mais non embauchés ». Le harcèlement des agents, digne de France Telecom, provoque un flux de départs, ces postes sont toujours dans le budget mais ils ne sont plus pourvus, particulièrement dans le cas des services scolaires , au grand désespoir des associations de parents d’élèves, ou dans le Service jeunesse… On assiste à un effondrement du service public local.

Cette tactique est si bien rodée qu’elle est annoncée cyniquement dans le Rapport d’orientation budgétaire 2019 : le maire annonce qu’il dépensera 6 millions de moins que le budget qu’il va faire voter, en ne respectant pas les embauches à réaliser.

Ajoutons à cela la braderie accélérée des réserves foncières de la ville, qui rapporte des millions de « recettes exceptionnelles » chaque année… sauf que la Ville n’a plus les terrains, et devra les racheter au prix fort quand elle en aura besoin.

Enfin, rappelons que dans la situation dramatique de 2014 nous avions voté une augmentation des impôts locaux de 800 000 euros, non pas en modifiant les taux (le maire se vante par affiche et dans son bulletin , chaque année, de ne pas avoir modifié ces taux) mais en modifiant le système d’abattements. Cette augmentation n’a plus sa raison d’être, puisque maintenant la Ville est largement en excédent : pourtant cette augmentation est reconduite d’année en année

Les excédents ainsi accumulés sont reportés chaque année à l’année suivante (voyez ici le cas du budget 2019, qui intègre des dizaines de millions… non dépensés en 2017 !). Ce qui permet à F. Le Bohellec de se constituer un petit trésor… à dépenser en année pré-électorale, en jetant littéralement l’argent par les fenêtres. Nous avons dénoncé le cas des rues, triomphalement re-goudronnées : normalement c’est l’affaire du Territoire du Grand Orly Seine Bièvre, pourtant le maire fait goudronner à temps et à contre temps. Des rues sont refaites juste avant d’être à nouveau défoncées, des carrefours sont refaits plusieurs fois en quelques mois (par exemple le carrefour rue Paul Bert / rue Victor Hugo). Volonté d’éblouir les administrés ? de susciter la bienveillance de quelques entrepreneurs ?

Le cas de l’année 2018

Cette nuit, nous examinons donc les comptes administratifs pour l’année 2018. Rappelons les circonstances dramatiques de l’adoption du budget 2018. Le document de présentation du Débat d’orientation budgétaire était si j’m’enfoutiste que, suite sans doute à la lettre de protestation des groupes d’opposition adressée à M. le Préfet, F. Le Bohellec a été obligé d’en organiser un autre (auquel il a refusé d’assister).

Puis un budget primitif a été présenté le 9 février 2018... mais le maire n’avait plus de majorité et, après avoir fait trainer les débats jusqu’au cœur de la nuit, il a interrompu le conseil. Le temps de recruter une personne supplémentaire dans la majorité, le budget est adopté le 28 février 2018, avec cette fois plein d’explications… totalement insincères. Par exemple la promesse d’embaucher 90 postes non pourvus : évidemment personne n’y a cru.

Voici maintenant le rapport sur le compte administratif de l’année 2018 :

On constate comme d’habitude qu’il a peu à voir avec le budget 2018. On va directement à l’examen des « charges salariales » (page 14), où devrait apparaître le coût des 90 embauches : il n’en est même pas question !

Le rapport se gargarise du « désendettement de la ville »… malheureusement le graphique page 5 montre que le Ville est plus endettée que sous Mme Cordillot, même la pire année (2011) ! Il est vrai qu’il a fallu (avec l’aide de l’État) amortir le choc des emprunts toxiques contractés par celle-ci. Et une fois que l’on a inscrit « les restes à réaliser » en face des « budgets non dépensés », il ne reste plus grand chose des excédents accumulés par cette méthode depuis des années.

Du reste, les tentatives de F. Le Bohellec de faire du désendettement "LE" grand succès de sa mandature sont complètement anachroniques. Les taux d’intérêt réels (inflation déduite) sont depuis plusieurs années négatifs : il vaut mieux aujourd’hui s’endetter à taux fixes, on aura moins à rembourser demain !

Mais le plus grave c’est que l’on enregistre la continuation des ventes aux promoteurs de toutes nos réserves foncières. Comment feront les successeurs du désastreux mandat Le Bohellec, après 2020 ? Il n’y aura plus de terrain pour accueillir les enfants des projts immobiliers déjà lancés, pour ouvrir les services publics correspondants. En fait, tout aura été dépensé pour la seule construction de l’école des Réservoirs (« Simone Veil »), projet lancé du temps de Mme Cordillot ! D’ailleurs, la totalité des sommes récoltées sous forme de « PUP », à chaque nouvelle opération immobilière, est attribué à cette école, même pour des immeubles placés bien loin dans la carte scolaire. Que restera-t-il pour les écoles que nous devrons construire ?

Mais bien entendu les comptes administratifs sont approuvés, le maire s’étant depuis quelques mois racheté une nouvelle majorité.

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