Vous avez tous vu l’énorme campagne du maire déployée depuis septembre et octobre sur toutes les palissades de chantier, et en calicots sur les grilles des parcs.

Un trimestre perdu

Pourquoi ne pouvons-nous agir que maintenant ?

Dès le conseil municipal du 30 septembre, Alain Lipietz, en tant que président du groupe L’Avenir à Villejuif/EELV, demande au maire sortant, F. le Bohellec, à quelle décision du conseil municipal, ou prise en délégation de ce conseil par le maire, correspond cette campagne. Ce à quoi le maire répond : aucune. À la mi-octobre, constant l’invasion progressive de cette campagne publicitaire sur toutes les palissades et grillages de la ville, il demande au maire, par lettre recommandée, d’interrompre cette campagne, et parallèlement demande au Préfet un contrôle de légalité, tout en signalant le cas à la Procureure de la République. Voici la lettre au maire :

En effet cette campagne est doublement illégale. D’une part, elle contrevient à l’article L 52-1 du code électoral qui interdit toute campagne d’auto-congratulation du maire sortant 6 mois avant les nouvelles élections municipales, ou alors, il doit prendre la dépense sur ses frais de campagne. D’autre part l’article L52-8 interdit tout don, même en nature, des entreprises à un candidat. Or beaucoup de ces affiches sont aussi signées par le promoteur ou font apparaître le logo de son client. Ces deux délits sont lourdement sanctionnés par la loi. Dès le mois de décembre, Icade, pour le groupe Orange, retire les palissades litigieuses.

Au conseil municipal du 26 novembre, A. Lipietz interroge le maire sortant sur la suite de sa demande. Celui-ci ne répond pas mais brandit une lettre : « Le préfet vous a répondu ». Mais il bloque cette réponse du Préfet en mairie jusqu’aux vacances de Noel, afin de retarder toute action possible en justice. M. le préfet déclarait simplement, dans cette lettre, que le maire, interrogé, lui avait confirmé que toutes les affiches signées « Avec vous Villejuif se révèle » étaient bien de la mairie, que ces affiches avaient été annoncées en février, et collées avant le 31 aout. Ce qui est faux et ne changerait rien à leur illégalité, mais le Préfet visiblement préfère laisser faire la justice :

La situation devient de jour en jour plus choquante. Il n’y a plus de panneaux d’affichage libre en centre-ville et le maire, violant son propre règlement, interdit les salles importantes aux candidats concurrents.

Notre action en justice

A la rentrée, les affiches sont toujours en place. Lors de la cérémonie des vœux de la mairie, L’Avenir à Villejuif propose alors à tous les candidats de porter l’affaire devant le Tribunal administratif, en urgence. C’est possible, car le refus de répondre à la demande de L’Avenir à Villejuif vaut « décision implicite » depuis le 18 décembre : nous pouvons enfin attaquer cette « décision ». Les candidats PCF, PS et LFI déclinent notre proposition, seules la candidate de LaREM, Léonor Brucker, et bien sûr Natalie Gandais, candidate de Villejuif-Écologie, acceptent.

Pour simplifier le travail de la justice, nous attendons quand même quelques jours la déclaration officielle de candidature du maire sortant, F. le Bohellec, le 18 janvier. Et aussitôt nous déposons le recours auprès du Tribunal administratif de Melun. L’audience aura lieu le 6 février.

Un petit point de droit. Le délit reproché au maire est pénal, mais on sait l’encombrement des tribunaux et de la police judiciaire : même l’affaire de la Halle des sports (2016 !!) n’est pas encore transmise par la police à la justice ! Mais il existe une autre juridiction, le Tribunal administratif, qui juge les actes d’une mairie. Celle-là peut intervenir en urgence. Or ce qui importe pour nous est de faire arrêter cette campagne colossale qui ne peut manquer d’impressionner, même inconsciemment, les électeurs qui ne suivent pas de près la politique municipale et ignorent ce qui se cache derrière toutes ces palissades de chantier.

Secondairement cela peut aider la justice à éclaircir : qui paie cette campagne, qui a sans doute déjà couté plus que le plafond autorisé des dépenses électorales. Et il n’y a pas que les palissades : le candidat F. le Bohellec en personne distribue sur les marchés de luxueux « Agenda » en moleskine, aux armes de Villejuif, avec 11 pages reprenant en détail sa campagne publicitaire et 8 pages de publicité pour les promoteurs…

Cela ne gêne apparemment pas les candidats PCF, PS, LFI… Lors d’une réunion organisée hier 27 janvier par le collectif citoyen Villejuif-Debout, qui a invité tous les candidats progressistes pour essayer de « construire l’unité par en bas », quelques-uns s’indignent de cette campagne électorale payée par les Villejuifois… Natalie Gandais explique que nous avons proposé ce recours à tout le monde, et que seule Léonor Brucker a accepté de s’y joindre. Le PCF n’est même pas venu à l’invitation de Villejuif-Debout. Les représentants de LFI et du PS se taisent. Un ange passe..

Comment expliquer la passivité du PCF, du PS, de LFI ? Considèrent-ils qu’à la place de F. le Bohellec ils feraient pareil ? Ou simplement les dissensions qui ravagent la gauche villejuifoise depuis des années leur interdisent-elles de faire quelque chose ensemble pour faire respecter ne fût-ce que l’ordre républicain ? Leurs raisons officielles : le PCF « garde l’affaire » sous le coude pour faire annuler l’élection, les autres veulent battre le maire « politiquement et non juridiquement ». C’est malin…