Copie : M. le Préfet du Val de Marne
Mme la Sous-Préfète de L’Haÿ les Roses

Villejuif, le 7 avril 2020

Monsieur le Maire,

L’ordonnance 2020-391 du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de covid-1 stipule, en son article 2, qu’un cinquième des membres de l’assemblée délibérante pourra, sur un ordre du jour déterminé, demander la réunion de l’assemblée dans un délai de six jours.

Le fondement de cet article vise à coupler le renforcement des pouvoirs de l’exécutif à un renforcement de l’information des assemblées délibérantes.

Depuis près de 5 mois, les élu(e)s de l’assemblée délibérante de VILLEJUIF, majorité comme opposition, ne bénéficient plus d’aucune information s’agissant de la conduite de notre ville.

En conséquence, les élu(e)s signataires de cette correspondance formule la demande de tenue d’une séance de notre Conseil Municipal. L’ordonnance susmentionnée stipule par ailleurs que celle-ci puisse se tenir de manière dématérialisée.

Cette requête s’accompagne de la demande de mise à l’ordre du jour, de la révision des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, concédées au maire par la délibération 39/2014 lors de la séance du 29 avril 2014 de notre assemblée.
A titre d’informations, en contre partie de ces délégations accordées pour la Conseil Municipal, et en vertu de l’article 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte de ces décisions, ce qui ne manquera pas d’être le cas en début de notre prochain conseil.

Ce qui vous amènera donc à convoquer un Conseil Municipal sous 6 jours à daté de ce courrier avec comme ordre du jour, à minima les points suivants :

  Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire (la dernière décision communiquée au Conseil étant la décision 140/2019 en date du 23/10/2019).
  Délégations du Conseil Municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Auxquels nous vous saurions gré de bien vouloir ajouter :

  Information sur la mobilisation des services municipaux face à la crise sanitaire en cours..
  Mise en place adaptée de la procédure de soutien aux personnes isolées (plan canicule).
  Attribution de subventions exceptionnelles aux associations de solidarité et aides sociales.

En vous remerciant par avance de la bonne prise en compte de ces demandes, nous vous prions, Monsieur le Maire, de croire en l’expression de nos salutations républicaines.