Accueil > Thémes > Emploi > Pouvait-on sauver la boucherie de la Rue G. Lebigot ?
Les Villejuifoises et Villejuifois se sont légitimement émus de la disparition de la boucherie traditionnelle en Centre-ville, rue G. Le Bigot. L’Avenir à Villejuif s’y engage : quand notre équipe sera en charge de la Ville, ça ne se passera plus comme ça. Des moyens existent.
Certains membres de la majorité en place nous ont répondu en substance que « la mairie ne peut pas tout ». Elle peut pourtant bien des choses…
La note suivante, établie par Mostefa Sofi, élu de la majorité sortante qui a rejoint notre liste, met les choses au point, en explicitant les deux dispositifs auxquels l’équipe sortant PCF-PS a renoncé, et auxquels bien sûr L’Avenir à Villejuif aura recours : la loi Dutreil et le FISAC.
Encore faut-il, pour appliquer la loi Dutreil, que la rue Le Bigot soit classée « périmètre de sauvegarde ». Ce que la majorité sortante avait omis de faire dans son projet de PLU, visiblement dans le but d’une manœuvre immobilière ultérieure. Cela n’a pas échappé aux associations et, dans sa contribution à l’enquête publique sur le PLU, Alain Lipietz a protesté. Interpelée par la Commissaire enquêtrice, la mairie à étendu le « périmètre de sauvegarde commercial » à la rue G. Lebigot… en affirmant que c’était un oubli !
1/ Le droit de préemption des baux commerciaux
Initié par la loi du 2/8/2005 (loi Dutreil) pour la sauvegarde du commerce de proximité et lutter contre la mono activité. Il permet à la commune, après délimitation d’un « périmètre de sauvegarde », d’assurer la diversité commerciale ou artisanale en donnant la possibilité à la ville de faire l’acquisition de baux, fonds commerciaux ou artisanaux. Tout vendeur de fonds devra donc faire la déclaration préalable à la mairie qui aura 2 mois pour préempter. La commune devra, si elle préempte, impérativement rétrocéder dans un délai de 2 ans le fonds ou le bail, avec pour objectif d’assurer la diversité commerciale du secteur. Cet outil permet également aux communes de mieux maitriser les départs et arrivées de commerces sur les secteurs prioritaires.
2/ LE FISAC (Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)
C’est un outil d’accompagnement financier ayant pour but d’aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par une commune en vue de renforcer, dynamiser les entreprises commerciales ou artisanales. Le FISAC peut participer aux financements :
D’un manager de centre-ville
Etudes diverses
Aménagements de marchés
Parkings
Signalétique vers les commerces
Il peut également être attribué directement aux entrepreneurs pour :
La rénovation des vitrines commerciales
L’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite
Sécurisation
RSS 2.0
1 Message
15:13
le problème c’est que les lois votées et promulguées ne sont pas mises en place, par les gouvernements successifs. La preuve l’Observatoire Départemental d’Aménagement Commercial ne fonctionne plus depuis la loi de Modernisation de l’économie, alors que les données existent par les taxes perçues sur les surfaces de vente des grandes surfaces depuis 1972, et reversées aux municipalités au titre de la TASCOM.
4 000 000 de mètres carrés de grandes surfaces autorisés par an, se rajoutant aux ceux déjà en place, et on demande aux commerçants des centres ville de faire des exploits, ils n’ont pas de potion magique.
le 12 février 2014, commencent les débats à l’Assemblée Nationale sur le commerce et les commerçants, comment lutter contre la concurrence déloyale, l’abus de position dominante des grandes surfaces, les surfaces illicites ouvertes en toute impunité : http://entoute-franchise.com/etf_050.htm, notre intervention auprès de Madame PINEL, Ministre du Commerce : http://entoute-franchise.com/linked/mr_pinel_loi_1338_2_f%E9vrier_2014.pdf, enfin ne pas oublier les commerçants indépendants dans les décisions pour les implantations de grandes surfaces.
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