L’audience devant la Cour d’appel s’est déroulée un peu comme en première instance. Deux différences : un tout petit nombre de plaignants socialistes (2) et communistes (3) s’étaient cette fois dérangés, et ils étaient beaucoup plus agressifs, eux et leurs avocats, comme s’il y avait désormais une division entre celles et ceux qui « avaient tourné la page » et une poignée de jusqu’au-boutistes. Quant à notre avocat, Me Leclerc, il a commencé à sortir l’artillerie de la jurisprudence internationale sur la liberté d’expression dans le débat politique, car ce procès en appel peut faire lui-même jurisprudence et rapprocher encore les normes judiciaires françaises des normes européennes et onusiennes.

C’est un peu long : près de 6 heures de débats. Promenez-vous dans ce compte-rendu d’audience forcément partial ;-)

Verdict le 23 février.

Petit rappel

Ayant perdu espoir dans leur recours en tribunal administratif de faire annuler les élections de mars 2014, d’anciens élus communistes ou socialistes ont contre-attaqué le 28 juillet 2014 avec une nouvelle plainte. Ils s’estimaient « diffamés », disaient-ils, par une petite phrase de Natalie Gandais dénichée dans un article du 28 avril 2014 sur ce site, et deux autres petits extraits du mémoire en défense du 5 mai des élus EÈLV de Villejuif (que les dirigeants d’alors de leur parti, E. Cosse et JV. Placé, soutiens de Mme Cordillot, voulaient exclure). Ce mémoire, rédigé par moi-même, en tant que responsable d’EÉLV-Villejuif, était adressé au Conseil statutaire d’EÉLV mais accessible par le site de notre groupe local.

Les phrases en question mettaient en cause notamment la mansuétude à l’égard des dealers pour acheter la paix sociale, et le détournement de fonds publics.

Ces militants communistes et socialistes réclamaient 472 000 euros de dommages-intérêt ! Une paille. En première instance, en janvier 2016, alors même que nous soupçonnions d’autres « indélicatesses », cette fois du nouveau maire M. le Bohellec, le tribunal leur donnait raison mais ramenait leurs exigences à 70 000 euros. Soit quand même 5 ans de smic net !

Notre avocat, Maître Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des Droits de l’Homme, estima qu’il serait inadmissible de ne pas faire appel. Vous trouverez ici ce jugement, avec les petites phrases incriminées et nos premières remarques. Le jugement nous reproche de ne pas avoir suffisamment prouvé nos critiques. Il nous inflige certes une minuscule amende avec sursis, mais des « dommages et frais » énormes au profit du PCF et du PS. Un tel jugement-coup de massue serait à l’avenir formidablement dissuasif contre quiconque oserait critiquer une gestion municipale, comme fut celle des communistes à Villejuif jusqu’à 2014. Une telle atteinte à la liberté d’expression serait donc contradictoire avec la démocratie.

Voici un résumé des mes critiques contre les jugements en 1ere instance :

Critique des 1ers jugements

Critiques politiques ou diffamation des personnes ?

Comme si rien ne s’était passé depuis 2014, ces militants PCF et PS repartent donc, mercredi dernier devant la Cour d’appel, dans des critiques qui cette fois dépassent non seulement les bornes de la bonne foi mais, plus préoccupant, de la prudence politique.

Le numéro le plus acrobatique est celui des socialistes, représentés par M. Girard. Il leur faut se faire reconnaître comme diffamés par des phrases qui ne concernaient, en toutes lettres, que le parti communiste, sous prétexte qu’ils étaient totalement solidaires de tout ce qui avait été fait dans les municipalités Cordillot.

Bon, nous n’en croyons pas un mot, mais s’ils le disent… En tout cas nous ne l’avions jamais écrit !

Encore plus embarrassée fut la défense de M. Garzon et de Mme Contant (que nous ne connaissons pas), communistes, qui s’estimaient diffamés par notre critique d’une politique municipale à laquelle ils n’avaient jamais participé.

A l’inverse, les communistes s’emparaient de nos critiques contre le Parti Communiste à Villejuif pour proclamer que nos critiques de ses pratiques « depuis les années 70 » visaient de façon « précise » les seuls élus municipaux de 2013, et tous ces élus (y compris celles et ceux à qui nous n’avions jamais songé), plus deux qui n’avaient jamais été élus. Pourtant, parmi les preuves que nous avons avancées, un jugement concerne la Sadev et condamne son président, certes élu communiste villejuifois, mais pas municipal, et le directeur d’alors de la Sadev, sans doute communiste, mais pas villejuifois ni élu ! Inversement, de célèbres élus municipaux communistes, tel que le 1er adjoint ou l’adjoint au logement n’étaient pas plaignants.

À nos yeux, comme à ceux des électeurs Villejuifois, qui venaient de congédier sèchement cette équipe, nos critiques concernaient la politique d’un parti, mise en œuvre par certains militants, élus ou salariés de la Ville, de sociétés d’économie mixte, ou autres. Mais selon les avocats du PCF et du PS, ces critiques visaient exclusivement les élus « Cordillot » de 2013, tous ceux là, et rien qu’eux. Or ils étaient 33, les plaignants étaient une douzaine et demi, c’était donc bien eux qui étaient désignés ! Pourquoi seulement les 33, et pourquoi en particulier cette douzaine et demi (dont certains n’avaient même pas été élus), et pas les autres ? Mystère.

En réalité, ce que refusent ces élus et militants, c’est toute discussion politique de ce qu’a été la gestion de la municipalité de Villejuif depuis l’époque de Pierre-Yves Cosnier. Inquiétant.

La mauvaise foi

La liberté d’expression est absolue dans le débat politique, selon la jurisprudence internationale. Et on y a même le droit à « l’exagérations et l’hyperbole », comme le rappela Me Leclerc. Tous les jours, dans la presse, à la télé, les uns traitent les autres de pourris, de laxistes, de complice des terroristes, etc. J’ai moi-même été victime en 2001 d’un lynchage médiatique délirant, accusé de terrorisme, etc. Jamais je n’ai porté plainte en diffamation, bien que les effets sur ma famille ait été terribles et que j’aie dû renoncer à ma campagne présidentielle pour les Verts.

La jurisprudence internationale sur les Droits de l’Homme va même plus loin : on ne doit pas juger au pénal un débat concernant « l’intérêt public et les compétitions électorales ».

Voici par exemple des extraits d’un jugement que j’ai eu à connaître de par mes liens contractés avec l’Amérique du sud quand j’était vice-président du Parlement Euro-latino-américain.

Caso Canese (traduction)

Très beau jugement ! Il précise entre autres que « la protection de la considération de tiers non nommés ne correspond pas à une nécessité sociale impérieuse qui pourrait justifier de limiter la liberté d’expression », ou encore que si certains politiciens s’estiment diffamés, ils ont d’autres recours : le droit de réponse dans les médias, ou un procès au civil, dont la sanction ne doit pas être dissuasive, un obstacle à la liberté d’expression. Et dans ce cas, c’est à eux de prouver que celui qui a dit quelque chose de faux l’a fait en pleine conscience que c’était faux, et dans l’intention de leur nuire.

Mais les avocats des communistes et des socialistes entendaient au contraire que ce soit nous qui prouvions qu’elles étaient vraies, ces critiques que formulaient les 67 % de Villejuifois qui avaient voté contre eux en mars 2014. Et ils pouvaient s’appuyer sur certaines jurisprudences françaises sur ce qu’on appelle « la bonne foi ». Pour eux, aucun témoignage personnel ne valait, car les personnes qui rapportaient par exemple ce que leur disaient les policiers ne pouvaient le prouver. Pire : nous n’avions pas le droit d’utiliser des preuves obtenues après nos messages, alors que pendant les deux années suivantes, passées à la mairie , nous en avons vérifié des belles, et avons les preuves en main.

Nous avions évidemment, les uns et les autres, apporté des attestations, qui se contredisaient entre elles : match nul ? Pas tout-à-fait !

Nous avions choisi un arc de témoignages le plus varié possible, dont le témoignage de Jeanine Rollin-Coutant, qui avait appelé en 2014 à voter pour la liste de Mme Cordillot, ou ceux du maire F. le Bohellec ou de Mme Casel, déjà en vives tensions contre nous à l’époque du premier jugement (comme le reconnaissaient nos accusateurs) : tous confirmaient pourtant les propos de Natalie Gandais et les miens. J’en profite pour saluer le courage de toutes ces femmes qui ont osé braver l’omerta en témoignant.

Le PS, on l’a dit, n’était en réalité concerné par aucune de nos critiques, et n’avait donc pas produit de témoignage.

Tous les témoignages en faveur du PCF venaient au contraire… d’eux mêmes ou d’autres militants communistes, sauf quelques articles de journaux sur lesquels je reviens dans un instant, et le témoignage nécessairement neutre d’un directeur d’école, qui confirmait d’ailleurs les écrits de Mme Casel.

Anatole France ironisait en contemplant les béquilles offertes en remerciement dans la grotte de Lourdes : « Une seule jambe de bois en dirait beaucoup plus. » De même, une seule attestation d’un membre de L’Avenir à Villejuif en faveur du PCF (symétrique du témoignage de Jeanine Rollin) en aurait dit beaucoup plus.

Les communistes citaient aussi M. Deschamps, électeur du Front de Gauche qui, sur le forum du présent site, nous reproche vertement de pousser trop loin le bouchon dans nos critiques. Malheureusement, tout aussitôt… c’est un militant communiste, Mehdi Ben Moumen, qui rétorque « Le bouchon, c’est l’ancienne majorité qui l’a poussé beaucoup trop loin depuis des années. »

Le PCF et le PS, pour prouver que les propos de notre mémoire en défense devant le conseil statuaire de EELV, publié le 5 mai sur un site assez confidentiel, avaient créé un choc dans tout Villejuif « à tel point que la presse nationale s’en est fait l’écho », brandissaient deux articles du Parisien-94 et de Marianne. Me Leclerc n’eut aucun mal à démonter la supercherie : les articles étaient datés de la fin du mois d’aout 2014, soit 4 mois après que les petites phrases sur nos sites aient disparu des radars, un mois après la plainte de militants PCF et PS. Ils ne faisaient que reprendre…. les communiqués de presse du PCF et du PS villejuifois, lesquels citaient largement les petites phrase en question, qui soi-disant leur étaient « insupportables » !

A l’audience, M. Girard et Mme Cordillot, des sanglots dans la voix, ont évoqué la douleur que leur avaient causée ces petites phrases, ainsi connues de toute la population. Or ce sont eux, et eux seuls, qui les ont largement diffusées sous forme de tracts et dans les journaux.

La jurisprudence internationale en matière de liberté d’expression le rappelle : si un politique n’est pas content des critiques qu’il subit, il n’a qu’à demander un droit de réponse. Or jamais les militants du PS ou du PCF ne nous ont demandé, indignés, entre mai et juillet 2014, de retirer nos petites phrases de nos sites. Jamais ils n’ont cherché à répondre sur les forum de nos sites, contrairement à M. Deschamps. En réalité ils s’en fichaient et ne se sont « réveillés » que fin juillet, comprenant que leur recours en annulation de l’élection était perdu.

En fait, le but de ces militants étaient de faire connaître le plus possible ces petites phrases, que peu de personnes avaient jusque là remarquées, afin de suggérer que c’étaient nos « diffamations » qui leur avaient fait perdre les élections.

C’est pourquoi (un comble !) ils n’ont même pas demandé au tribunal le retrait de ces phrases. C’est nous qui les avons enlevées en attendant le jugement en appel (mais vous pouvez les lire dans les articles qu’ils ont fait publier ou dans le jugement de première instance).

Les « preuves officielles »

Nous avons fait encore mieux. Nous avons exhibé des rapports indépendants et des condamnations dans des procès, ayant donc « l’autorité de la chose jugée ».

Pour montrer la mansuétude à tout le moins imprudente du PCF vis-à-vis des dealers, nous ne disposions que d’un seul procès, celui d’un gang de Lamartine relaté dans Le Parisien, où ce point avait fait l’objet d’un débat.

D’une part le procureur – sur la base d’une longue enquête de police, quand même – accusait le « double jeu de certains organismes locaux, comme l’OPH, qui embauchait prioritairement des délinquants de la cité pour acheter la paix publique. » Ce qui peut se comprendre, mais n’a pas marché, la suite l’a montré !

D’autre part le propre avocat du gang, Me Zbili, natif de Lamartine, accusa la municipalité de gâter les jeunes, en train de dériver vers la délinquance, par de petites faveurs qui ne faisaient que les enfoncer dans une culture de l’impunité.

La défense du PCF riposta de façon confuse. Tantôt on accusait les journalistes du Parisien de mensonges, tantôt on accusait le procureur et l’avocat de mensonges, tantôt on citait un article où Mme Cordillot se félicitait que tout allait désormais très bien à Lamartine, citant l’ouverture du centre Eugène-Candon… que de nouveaux voyous n’allaient pas tarder à incendier pour affirmer leur pouvoir.

Nous avons par ailleurs apporté au débat des rapports indépendants de nous, montrant comment les fonds publics de Villejuif étaient, de façon indue, « ponctionnés » par la Semgest (et celle-ci les recyclait en publicités chèrement payées dans L’Humanité… ce que nous avons interrompu avec la nouvelle politique municipale).

La condamnation du président de la Sadev

Mais le plus décisif est le rapport de la Chambre régionale des comptes expliquant comment marchait le système dans le cas de la Sadev (la société d’économie mixte d’aménagement, héritière de la Sidéco, dont on vous raconté ici l’histoire des liens avec le PCF.)

1. Villejuif lui confiait l’étude d’un « périmètre »
2. Puis Villejuif créait une ZAC selon cette étude, et naturellement à l’issue d’un appel d’offre, la Sadev - maîtrisant le dossier - obtenait le marché d’aménagement de cette ZAC contre toute concurrence, et pouvait donc imposer à Villejuif une « facture » gratinée.
3. Puis, par diverses « opacités », de l’argent était dépensé par la Sadev vers on ne sait où. Surtout, le directeur de la Sadev, vieil urbaniste du PCF, était « licencié pour désaccord startégique », avec une prime de licenciement de 444 000 euros, mais maintenu à son poste jusqu’à sa retraite, avec un pot de départ de 70 000 euros, puis nommé président de la Sadev-Mali ! Il y a des désaccords stratégiques plus gênants…

Ces douteuses manœuvres avaient été dénoncées sous forme de tract reprenant les passages les plus croustillants du rapport, par l’Association des riverains du quartier Aragon, victimes d’une des deux ZAC Sadev sur Villejuif. Rappelons que tous les contribuables de Villejuif paient pour les déficits des ZAC avec leurs impôts locaux, que ce soit sur les ZAC achevées (pour lesquelles la Sadev tarde à rembourser à Villejuif 2 à 3 millions d’euros) ou pour la future ZAC Campus Grand Parc.

En première instance Mme Cordillot avait affirmé que « jamais aucune suite judiciaire n’avait été donnée » à ce rapport incendiaire de la Sadev. C’était un mensonge : le président de la Sadev (conseiller général de Villejuif, communiste) a bel et bien été poursuivi et condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière. Le Parisien s’est fait l’écho de ce jugement contre le président Laurent Garnier, très « en colère », avant la première audience de novembre 2015. Mais à l’époque nous n’avions pas le jugement en main.

Maintenant nous l’avons : en voici des extraits.

Extraits de l’arrêt Sadev

Bon, on remarque deux choses. Un : signer à un copain un chèque de 444 000 euros, pris dans la caisse d’une société d’économie mixte sans prévenir le conseil d’administration, et sous un prétexte dont la Cour de discipline observe malicieusement qu’il « se concilie difficilement » avec le fait que le directeur reste finalement jusqu’à sa retraite, c’est 1500 euros. Nous : 70 000. La prochaine fois…

Deux : contrairement à ce que raconte M. Garnier au Parisien (et que répète à l’audience les communistes et leur défense), M. Garnier n’a pas seulement oublié de prévenir le Conseil d’administration parce qu’il ne « savait pas ». Il lui a menti (point 16) en l’informant seulement que le directeur prenait sa retraite… Bref : « Coterie secrète servant des intérêts privés par des moyens plus ou moins illicites » selon la définition du mot « mafia » par le Petit Robert.

La défense des plaignants communistes ?

1. « Oui, mais vous n’aviez pas le droit de vous en servir, car certains de ces documents, en particulier ce jugement, ont été formulés après que vous ayez publié votre diffamation. »

C’est en effet comme ça dans la jurisprudence française : on ne peut utiliser, pour prouver sa bonne foi, des « preuves de vérité » obtenues postérieurement à ses affirmations. On doit se défendre avec un bras attaché dans le dos.

Me Leclerc eut tôt fait de rappeler que dans la jurisprudence de la Cour européenne (où cette affaire pourrait finir, si les communistes s’entêtent), la preuve peut être apportée par un document plus tard... même de 5 ans plus tard (arrêt Mamère, 2004). En outre, les Villejuifois que nous sommes étaient parfaitement au courant, par les rapports de la Chambre des comptes et les débats du conseil municipal sur les comptes administratifs.

2. « Oui , mais vous deviez vous exprimer avec modération. Les rapports de la Chambre des comptes parlent d’ « opacité », sans plus. Vous, vous persistez à parler de détournements de fonds « occultes » ! »

Bon, ben la prochaine fois on ne dira pas « occulte » mais « opaque ». Si, quand on dit les choses noir sur blanc, on est coupable, et si, quand on les enrobe dans du papier de soie, les faits dénoncés perdent toute gravité… comment faire pour avoir un débat public sur la gestion de l’argent public ???

Une attitude suicidaire du PCF et du PS

Le plus grave politiquement fut le débat sur « l’absence d’animosité personnelle ». Nous savons que bien des électeurs ont une dent contre tel ou telle de l’ancienne municipalité. Il se trouve que ce n’est pas notre cas.

J’ai rappelé :
  que j’avais demandé à Mme Cordillot de prononcer un éloge funèbre de la regrettée Francine Comte-Ségrestaa, morte d’un cancer après avoir longtemps représenté les Verts au conseil municipal dans l’opposition à Mme Cordillot ;
  que nous avions proposé au parti socialiste de faire une alliance municipale à condition qu’il rompe au premier tour avec les pratiques et la ligne du PCF villejuifois ;
  que le frère d’un des plaignants m’invitait de temps à autre à écrire une tribune dans L’Huma,
  et que nous n’avions rien contre les communistes « en général » puisque nous avions même appelé au second tour des élections départementales de 2015 à voter pour conforter la majorité de M. Favier, donc pour M. Garzon, alors peu connu des Villejuifois et… déjà plaignant contre nous, sans avoir jamais été conseiller municipal.
  Bref que nous n’avons aucune animosité personnelle, ni même contre le PS ou le PCF « en général » : seulement contre un système, une pratique politique à Villejuif.

On vit alors M. Garzon secouer vigoureusement la tête en signe de dénégation ! Ce soutien est pourtant aujourd’hui encore sur nos sites, et M. Garzon nous doit son élection.

Le PS prétendit que nous ne lui avions jamais rien proposé de tel, alors que ce débat entre nous est toujours sur le site EELV de Villejuif (qu’ils épluchent de si près…)

Attitude aussi stupéfiante que suicidaire. Nous rencontrons tous les jours des sympathisants socialistes ou communistes, nous discutons avec les élus communistes et socialistes de Villejuif, nous nous coordonnons lors des conseils municipaux, des Commissions paritaires. Dans la rue, les sympathisants socialistes que nous rencontrons ignorent que nous sommes en procès, ou alors poussent un gros soupir « vivement que ça se termine ! », ou alors s’emportent contre les plaideurs : « Il faut tourner la page, discuter ! »

Même chose chez certains communistes et non des moindres, qui nous disent que Mme Cordillot et les « anciens » ne représentent plus la section, qu’il faut absolument rassembler la gauche avant les prochaines élections (dans 5 mois…)

Mais tout se passe comme si une poignée de revanchards, qui n’ont rien oublié mais rien appris et encore moins compris, « tenaient » leurs camarades sans souci des conséquences politiques, s’accrochant au mythe que c’est notre alliance d’Union citoyenne qui leur a fait perdre les élections, et qu’ils n’ont nul devoir d’inventaire sur ce qu’a été leur gestion, et les raisons de leurs 32 % au premier tour.

Nous avons confiance en la justice de notre pays, nous espérons bien que le jugement en appel révoquera le jugement de première instance. Et de toute façon les avocats du PCF et du PS se rendent bien compte qu’une fois devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ce sera la jurisprudence internationale qui s’appliquera (voir le cas Canese au début de ce article) et qu’ils seront alors balayés, d’autant que nous aurons alors le droit d’y évoquer tout ce dont nous n’aurons obtenu la preuve qu’apres mai 2014.

Mais dans ce cas on en a encore pour des années. Jusqu’aux municipales de 2020.

Suicidaires, on vous dit.