Vous les avez tous vus, ces panneaux « Avec vous Villejuif se révèle », depuis la rentrée de septembre, mais vous pensez que vous êtes désormais imperméables à la publicité. Cependant la propagande agit en dessous du seuil de conscience (on dit « subliminal »). C’est pourquoi la loi condamne sévèrement ces pratiques.

Trois types de palissades, plus des « panneaux officiels »

En fait il y a 3 cas de palissades portant cette même campagne :

  L’immense palissade de la ZAC Aragon, sur la Nationale 7 (Maxime Gorki), avec le slogan pré-électoral « Avec vous Villejuif se révèle » (et on précise « Aujourd’hui pour demain » = le 15 mars 2020), mêlé à des images des futures réalisations du promoteur, et à un tas d’autres slogans sur « l’emploi, l’innovation, la création d’entreprises » etc.

  Des palissades avec le même slogan et en plus la signature de la Ville (qui aurait donc co-financé la campagne) :

  Des palissades avec en plus la signature et de la Ville, et du promoteur :

(Ici, c’est Natexis, qui précise prudemment en petits caractères sur le côté droit « Illustration non contractuelle » sous le slogan « Villejuif œuvre pour le Bien Vivre ensemble » !)

  Et par ailleurs des panneaux officiels avec des promesses, le slogan pré-électoral et la signature de la Ville :

Qui paie cette immense campagne ? La Ville ? Les promoteurs ? Dans les deux cas, c’est un délit.

Un premier délit possible : financement par la Ville

C’est semble-t-il les second et troisième cas de palissades, et en tout cas le cas des panneaux officiels, visés par l’article L. 52-1 du code électoral :

" À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales [ici : le 1er septembre 2019], aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »

Le Conseil d’Etat a précisé (à propos d’une manœuvre semblable commise par le conseil régional en 2010) :

« Des affiches de quatre mètres sur trois portant le nom et le logo de la seule région d’Ile-de-France qui, pour les unes, sous le titre " La Région fait grandir vos transports » et, pour les autres, sous le titre " La Région se mobilise pour attirer l’emploi ", affirmaient " La Région soutient la formation, la recherche, l’innovation et la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise " (…) Ces opérations d’affichage, qui ont revêtu un caractère massif et ont été, en outre, complétées par la publication d’encarts dans la presse écrite et sur Internet, ont été réalisées pendant la période mentionnée par l’article L. 52-1 et ont eu pour effet non de diffuser de simples informations, mais de valoriser, par des messages à caractère promotionnel, l’action du conseil régional ».

Sanction (article L 113-1) : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Second délit possible : financement par les promoteurs

Peut-être est-ce le cas du premier et troisième types de palissades. En ce cas, c’est encore plus grave. Le soutien d’entreprises à une campagne électorale est interdit par l’article L 52-8, et serait d’autant plus inquiétant que ces entreprises doivent leur permis de construire au choix discrétionnaire du maire (par exemple : le promoteur de la première palissade a obtenu la totalité de la ZAC Aragon et de l’ex-ZAC Pasteur 3.)

Sanction : article L 113-1, trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Nous n’avons aucun moyen d’étayer l’hypothèse que ce sont les promoteurs qui ont payé, si ce n’est qu’on ne voit pas comment ces dizaines de mètres de palissades se sont retrouvées comme par hasard autour d’un chantier avec un slogan pré-électoral (cas 1) ou portant la signature d’un promoteur (cas 3). D’où le recours à la justice.

Le nécessaire recours à la justice

Ainsi, des moyens colossaux, hors de portée d’aucun autre candidat, et d’ailleurs bien au-delà du plafond de dépenses d’une campagne électorale, instillent jour après jour la propagande pour la réélection du maire. Détail cynique : on utilise les chantiers des promoteurs (les travaux du métro ne se sont pas livrés à la manoeuvre), l’une des raisons de l’hostilité de la population à sa réélection.

Mais nous ne savons pas qui finance, exactement. La mairie ? les promoteurs ? les deux ? D’où un premier signalement à la Procureure de la République, qui elle a le pouvoir de confier l’affaire à une enquête policière.

Lors de la séance avortée du conseil municipal du 30 septembre, j’ai posé la question au maire : « Parmi vos décisions prises en juillet-aout-septembre, y en a-t-il une qui a pu financer ou imprimer cette campagne ? » (Il y avait la commande d’une grosse machine pour imprimer sur grands panneaux ou sur calicots….) Il m’a répondu : Non. Du coup nous n’avons aucune « décision » susceptible d’être attaquée en Tribunal administratif. Pour disposer d’une telle décision, nous lui avons demandé d’enlever toutes ces palissades et panneaux, et de nous fournir toutes les factures de cette campagne.

Enfin nous avons demandé à M. le Préfet de contrôler la légalité de tout ceci.

Les autres candidats interdits d’affichage

Vous l’avez aussi remarqué : presque tous les panneaux d’affichage libre ont disparu de Villejuif. Seuls subsistent les panneaux officiels avec le portrait « bien nourri » du maire. Nous avons demandé la carte de ce qui reste de libre. Il en reste dix, pour environ 60 000 habitants. On nous a communiqué un lien, voici la carte :

Eh oui, tout est en périphérie, rien en centre-ville… Ceux dans les quartiers encore un peu passants sont régulièrement censurés au karcher par les services de la Ville. Exemple à Delaune, haut-lieu d’affichage politique particulièrement disputé :

Vous me direz : à part les écologistes, les autres partis ne se gênent pas pour faire de l’affichage sauvage ? Là encore le maire a prévu le coup, avec un projet de lourdes amendes à faire voter… le 30 septembre :

Sauf que... comme vous le savez, le maire a suspendu la séance, ayant perdu la majorité dès le premier vote. Donc… ces amendes pour affichage sauvage n’ont pas été votées ! Et comme il semble que, au bout de 18 jours, F. le Bohellec n’a toujours pas pu se racheter une majorité, le conseil municipal semble suspendu « sine die » (sans nouvelle date de réunion)… C’est-à-dire qu’il est clôturé, il faudra attendre un autre conseil municipal.

Alors ? Affichage libre, d’ici là, sur les palissades ?