En compagnie des têtes de listes Natalie Gandais et Léonor Brucker, j’avais déposé un recours en référé (= en urgence) demandant le retrait de la campagne d’affiches massive du candidat-maire-sortant en faveur son bilan, « Avec vous Villejuif se révèle », payée par la municipalité et (selon sa défense) par des promoteurs "propriétaires des panneaux", ce qui est doublement illégal.

Notre recours n’était pas une plainte au pénal, mais une demande de retirer ces affiches influençant lourdement (et faussement) le jugement des électeurs sur le bilan du maire sortant. L’audience a eu lieu le 6 février, l’ordonnance de jugement du tribunal a été rendue le 14 février mais nous n’en avons été informés que le 27 (à cause des grèves ?).

Le jugement

Pour le tribunal administratif de Melun, la campagne d’affiches du candidat-maire-sortant « Avec vous Villejuif se révèle » est « une opération électorale (…) susceptible d’avoir une influence sur la validité de l’élection elle-même », donc une potentielle irrégularité. Mais cette irrégularité ne pourra être jugée qu’après coup, en vue de l’annulation des opérations électorales, par le juge de l’élection. Voici cette ordonnance de jugement :

Nous avions simplement demandé, en urgence (conformément à l’article L 521-1 du code de justice administrative), que le maire retire son énorme campagne d’affiches « Avec vous Villejuif se révèle » : cette campagne contrevient à l’article L 52-1 du code électoral interdisant une campagne de promotion de ses réalisations par un maire sortant, à moins de 6 mois des élections.

Le tribunal administratif répond par un paradoxe : il reconnaît que cette campagne d’affiches est bel et bien électorale (point 6) mais que, du coup, cette initiative n’est pas « détachable » des opérations électorales et ne pourra être prise en compte que lorsque sera examinée la validité même de l’élection. Il ne peut donc « agir en urgence » (selon l’article L521-1) pour faire retirer cette campagne d’affiches, comme nous le lui demandions.

Le tribunal signale incidemment (point 5) que le maire sortant devenu candidat peut toujours inscrire cette dépense (sans doute supérieure au plafond de dépenses autorisées…) dans ses propres frais de campagne.

Enfin, il refuse de mettre les frais d’avocat de la Ville à notre charge, ce qui est un bon signe de son appréciation de fond.

Commentaires

Ce n’est pas vraiment une surprise et on s’y attendait un peu : les juges des référés de Melun considèrent que l’éventuelle illégalité de la campagne publicitaire ne peut qu’être soulevée à l’appui d’une protestation contre les opérations électorales, une fois celles-ci passées.

Ce faisant, ils continuent de priver d’effet utile les dispositions de l’article L. 52-1 du Code électoral, qui se présente pourtant comme une mesure préventive contre les « candidats sortants » qui feraient payer leur campagne par la Ville… Ils renvoient l’affaire en aval de l’élection, tout en reconnaissant que cette campagne d’affiches peut avoir une influence sur la validité de l’élection elle-même !

On voit le paradoxe : la campagne d’affiches peut avoir « une influence sur la validité de l’élection », donc attendons que le mal soit fait, pour ensuite éventuellement venir contester l’élection elle-même ! Et alors la faire annuler, recommencer tout le processus, avec tous les frais que ça entraine, pour l’État, la Commune, les candidats…

C’est un peu comme si les juges refusaient de condamner la conduite en état d’ivresse, tant qu’un accident n’a pas eu lieu.

Bon, la bonne volonté à notre égard du tribunal de Melun est claire : notre requête étant rejetée, le juge aurait pu nous condamner au paiement de frais d’avocats de la Commune, ce qu’il ne fait pas. C’est tout de même une bonne nouvelle et une reconnaissance du caractère intéressant de notre recours.

Le délai de cassation est de 15 jours, mais cela ne présente plus aucun intérêt : même en référé, le jugement aurait lieu après l’élection ! Les Villejuifois vont encore passer 13 jours, pataugeant dans la boue, à longer ces affiches à la gloire d’un candidat, payées par les contribuables… dont les autres candidats.