F. Le Bohellec commence l’année sur les chapeaux de roue : en page 8 du Villejuif Notre Ville de janvier, il publie (avec un commentaire fielleux) une lettre adressée au préfet. C’est encore cette histoire de Bourse du Travail. Voici cette lettre :

Le maire au Préfet, 3 janvier 18

Et voici le passage surligné en jaune dans Villejuif notre Ville, où le mensonge est souligné par F. le Bohellec lui-même :

Le mensonge

Et fort de cette soi-disant décision du Conseil d’Etat, il réclame au préfet d’envoyer la police pour évacuer par la force les syndicats - qui sont là depuis 1963 par décision du conseil municipal.

Bien sûr Monsieur Le Bohellec demande d’employer la force parce que «  dans ce dossier je recherche avant tout l’apaisement » (alors qu’il a lui-même ouvert les hostilités cet été en décidant d’expulser la Bourse du Travail). Et il ne vise que « des syndicats extrémistes » (quand il s’en prend à la quasi-totalité du syndicalisme français, de la CGT à la CFTC en passant par FO et la CFDT).

Rappel : selon la loi, une ville peut renoncer à sa Bourse du Travail, mais en offrant aux syndicats une solution de remplacement ou en les indemnisant (d’après le maire lui-même -qui exagère d’ailleurs - la valeur d’occupation des lieux serait de 110 000 euros par an).

Le Conseil d’État autorise-t-il à employer la force ? Non.

Voici ce qu’il dit :

Décision du Conseil d’Etat

Lit-on quelque part « Le Conseil d’État décide qu’il est possible d’employer la force publique pour expulser les syndicats » ? Non.

Le texte dit simplement que le Conseil d’État n’a pas à examiner le pourvoi en cassation de l’ordonnance en référé selon l’article L 521-3 (appelé « mesures utiles ») du Tribunal de Melun du 9 août, car ce recours n’est pas « admissible », les syndicats n’ayant pas montré de manière sérieuse que TA de Melun ait fait une erreur de droit. Le pourvoi déposé par les syndicats n’a donc pas été discuté sur le fond par le Conseil d’État, c’est pourquoi le texte ne donne pas d’explication. Et donc, en attendant le jugement sur le fond, on en reste à l’ordonnance de référé du 9 août.

Au fait, c’est quoi, une ordonnance de référé « mesures utiles » article L. 521-3 ? C’est une procédure d’urgence (qu’on appelle aussi « conservatoire ») : avant que la demande de M. Le Bohellec d’expulser les syndicats soit examinée sur le fond (ce qui peut prendre des années), le tribunal des référés avait demandé que les syndicats évacuent, sous astreinte d’une certaine somme d’argent.

L’ordonnance du 9 août autorisait-elle à employer la force ? Absolument pas

Revoici cette ordonnance du Tribunal administratif de Melun :

L’ordonnance du 9 aout

Elle refuse explicitement d’accorder le recours à la force :

Et le Conseil d’État dit qu’il faut en rester là.

Pourtant, en ce début janvier, Monsieur Le Bohellec répète aux Villejuifois que le Tribunal administratif de Melun, conforté par le Conseil d’État, autorisait le recours à la force. Et, mentant sur ce que dit la justice, il re-demande au préfet d’employer la force. Cela ressemble à un « faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique », et c’est assez grave.

Déjà, le maire avait obtenu le jugement du 9 août du TA de Melun en lui racontant deux blagues :
  que les syndicats occupaient « sans droit ni titre » la Bourse du Travail. C’est faux.
  que la ville avait décidé de vendre la Bourse du Travail dès cet été pour lancer les travaux de l’école des Réservoirs. C’est faux.

Il prétendait même discuter avec un "partenaire" (l’acheteur) pour mettre une crèche privée dans l’opération immobilière qu’il préparait en secret… sur une propriété publique !

Sur ces deux points, il modifiait la réalité pour obtenir un jugement en sa faveur, et le Tribunal de Melun l’a cru. En novembre, ayant réuni les preuves de ces mensonges, 21 conseillers municipaux, de En Marche à La France Insoumise en passant par le PS, le PCF et bien sûr L’Avenir à Villejuif, signalaient ces « faux » à la Procureure de la République.

Que font les conseillers municipaux d’opposition ?

Bien sûr, ils communiquent ce nouveau « faux » à la Procureure de la République, s’inscrivant dans la suite du signalement de novembre dernier. Voici leur nouvelle lettre (8 janvier 2018) :

Lettre des "21" à la Procureure de la République

Mais au-delà des aspects juridiques, le recours à la justice, contre un maire autocrate qui a perdu toute mesure, vise d’abord à rétablir la paix à Villejuif.

La Bourse du Travail est là depuis plus d’un demi-siècle (1963). Cet usage des locaux a été confirmé en 1986, au contraire de ce que prétend le maire dans Villejuif notre Ville. Cela n’a jamais dérangé personne, c’est utile pour les salariés qui travaillent à Villejuif ou qui y habitent. Ce bâtiment fait partie du patrimoine de la ville.

L’ambiance d’hostilité que Monsieur Le Bohellec entretient dans notre ville par ses coups de force et ses affronts à la vérité doit désormais cesser.