Accueil > Actualités > Qui veut la paie des agents de Villejuif ?
Plusieurs agents ont vu baisser leur salaire, ce mois de mai. Le maire accuse tantôt les syndicats, tantôt une plainte du groupe macronien de son ex-majorité, débouchant sur une consigne du Trésor public. Mais est-ce si simple ?
Sans crier gare, la part "prime" de ces agents de catégorie A est diminuée de une à plusieurs centaines d’euros, jusqu’à -10%, dès maintenant, avec menace de rappel pour le « trop perçu » passé. Ne sachant qui au juste est visé et qui sera frappé, tout le personnel est en ébullition.
Seule explication donnée : une lettre du nouveau Directeur Général de Services, envoyée à tous les agents et aux conseillers municipaux le 22 mai, sans préciser qui serait concerné. La voici :
Comme s’en plaignent amèrement les syndicats CGT et l’UGICT, cette lettre commence par leur mettre l’affaire sur le dos, afin de monter les agents contre eux : c’est eux, les syndicats, qui auraient demandé un contrôle de légalité des salaires ! Ce qui aurait déclenché un « audit » du Trésorier Payeur Général de Cachan, et la réduction de salaire de certains « catégorie A » qui ne seraient pas conformes à la grille adoptée du temps de Mme Cordillot, en février 2014.
Pire : le Trésorier Payeur Général entendrait étendre son enquête aux non-cadres (catégorie B). On imagine la panique générale !
En réalité, la demande des syndicats était strictement ponctuelle : en octobre dernier, ils avaient demandé un contrôle sur le salaire d’un cadre supérieur nouvellement embauché, à un niveau de rémunération que le comité technique (CT) avait désapprouvé.
Monsieur le Maire, qui a visiblement inspiré la lettre du DGS, se fait peindre en valeureux protecteur des agents, allant jusqu’à « ordonner à l’administration de donner un fondement réglementaire » à ces anomalies, mais malheureusement « cette situation juridiquement indéfendable » n’a pu lui éviter de se soumettre aux injonctions du Trésorier Payeur. (Le DGS sait se couvrir : il écrit ce que dit le maire, mais glisse que le maire lui a donné l’ordre de justifier ce qui serait « juridiquement indéfendable » !)
Seulement voilà… Nous savons d’expérience que ce que dit le maire n’est pas forcément vrai (ni faux). Il aurait été beaucoup plus convaincant de communiquer aux agents la lettre du Trésorier Payeur exigeant la baisse immédiate des salaires !
Du coup, certains agents commencent à douter de la réalité de cette lettre du Trésorier Payeur… D’ailleurs les victimes étaient-elles réellement en infraction avec la grille des salaires votée du temps de Mme Cordillot ? Elles le contestent.
Mais l’affaire se complique encore.
Au reçu de cette lettre, le groupe VNV de Ph. Vidal triomphe, clamant sa satisfaction de voir ainsi confirmé sa plainte pour détournement de fonds publics, suite à l’embauche de certains cadres en non-conformité avec la grille-Cordillot, tout en soulignant que ces rappels de salaire n’éteignent pas leur plainte au pénal. Merci, M. Vidal…
C’est quoi, cette histoire ?
En fait quiconque lit le site VNV du groupe Vidal constate que depuis plus de six mois il se concentre sur une seule bataille, à coups d’articles indignés, de vœux en conseil municipal, de démarches auprès de la CADA, et finalement cette plainte au pénal pour « détournement de fonds publics » : en fait contre la trop haute (à ses yeux) rémunération de certains cadres embauchés récemment.
Le début de cette bataille a coïncidé avec la transformation du groupe VNV en groupe En Marche ! de Villejuif , comme en témoigne sa page Facebook. Le noyau de En Marche ! n’est autre que ce qui reste de la liste de Ph. Vidal, dont leur future candidate A. Gaillot, moins les élus Modem qui ont préféré rester dans la nouvelle majorité FN-droite de F. le Bohellec… en compagnie de certains élus de En Marche qui se pressent pourtant sur les photos autour de Mme Gaillot ! Rien n’est simple.
À plusieurs reprises, les macroniens nous ont pressés de les appuyer dans leur croisade contre certains salariés de la Ville : ne sommes-nous pas les spécialistes de la lutte pour la probité ? Mais nous avons fait la sourde oreille. Pourquoi ?
D’abord, nous n’avions aucun moyen de vérifier ce que les macroniens avançaient. Les maires adjoints aux finances et aux ressources humaines, c’est eux. Or ils ne nous ont fourni aucune preuve : ni feuille de paie, ni contrat d’embauche, ni comparaison avec la grille indemnitaire de Mme Cordillot.
Ensuite, cette bataille semblait une façon pour En marche ! de se présenter à bon compte comme des « chevaliers blancs », sur le dos de certains agents, après avoir appuyé jusqu’ici tous les mauvais coups de la droite villejuifoise (y compris le scandale de la Halle des sports).
Certes, il est vraisemblable que, les salaires à Villejuif étant plutôt bas, il ait fallu jongler avec la grille indemnitaire pour simplement maintenir le salaire de cadres que le maire allait recruter dans d’autres municipalités. Faut-il pour autant accuser ces cadres de « détournement de fonds publics » ??
Enfin, si nous ne sommes pas pour une aggravation des écarts de salaires dans le personnel de Villejuif, la meilleure méthode nous semblait plutôt de renégocier l’ensemble de la grille indiciaire… comme les syndicats, mécontents de la grille votée par la majorité de Mme Cordillot, l’ont demandé en vain dès la victoire de feue l’Union citoyenne, en avril 2014.
Là dessus, coup de tonnerre : à la conférence des présidents des groupes municipaux du 24 mai, le président du groupe macronien demande pour la n-ième fois au maire les documents permettant de nourrir la plainte de son groupe contre les cadres visés, soulignant que la CADA a confirmé que le maire devait leur donner ces documents. Le maire, rigolard, lui rétorque que la CADA ne donne que des avis, avis qu’il n’est pas obligé de suivre, et qu’il a décidé de ne pas donner ces documents. Et, sardonique, il ajoute que, après audit , il est apparu que 12 cadres, « tous embauchés avant 2014 », étaient trop payés et allaient voir leur salaire diminué !
Bref, le piège tendu par les macroniens à la droite villejuifoise se retourne contre eux, les salariés servant de chair à canon dans une guéguerre électorale . Le maire « rabote » certains salaires… mais pas ceux que visaient les macroniens. Et du coup les macroniens, arroseurs arrosés, sont accusés par une partie du personnel de ce coup de rabot sur leurs salaires déjà minces.
Dans cette prise de judo électoral, le maire n’a pas choisi n’importe qui comme victimes de sa guéguerre avec les macroniens. On compte des syndicalistes et des agents particulièrement actifs dans l’organisation des fêtes ou la mise en place de la démocratie participative.
Mais il y a au moins un point sur lequel la droite et les macroniens sont d’accord, au niveau national, comme le sont au niveau local F. le Bohellec et Ph. Vidal : il faut diminuer la masse salariale des fonctionnaires territoriaux, soit en fermant des services au public, soit en diminuant leur salaire !
Résultat de la guéguerre : amertume et démobilisation des agents, qui avaient déjà le moral en berne. Une manifestation était déjà prévue pour mercredi 10 heures, devant la mairie, à propos de diverses maltraitances dont ils sont victimes. Gageons que cette nouvelle affaire assurera son succès...
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5 Messages
19:49
En même temps que cette diminution de salaires, le personnel municipal reçoit un courrier du nouveau Directeur Général des Services les invitant à répondre à un questionnaire sur les risques psychosociaux. Il y en a qui ont vraiment le sens du timing.
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10:13
Bonjour,
Il y a beaucoup trop d’interprétations personnelles dans cet article pour répondre à toutes, néanmoins il y a lieu de corriger une contre-vérité, ce n’est pas la hauteur du salaire en soi qui est contesté mais bien les libertés juridiques prises par le Maire pour attribuer une rémunération plus élevée que si le droit avait été respecté.
Il s’agit tout bonnement de l’irrespect de la délibération du CM et du CT, ce que vous savez pertinemment puisque vous disposez de l’arrêté frauduleux en question qui est par ailleurs disponible sur le site (https://villejuifnotreville.files.wordpress.com/2017/03/part-rc3a9sultat-coeff-6.png) et consultable dans son intégralité (pour qui se donne la peine de le demander).
Cordialement
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16:48
Houlaaaa ! Mille excuses, Philippe ! Ce n’est donc pas le salaire « trop élevé » que conteste le groupe macronien, mais l’arrêté du maire qui attribue ces « rémunérations trop élevées ». Nuance, nuance !
Cependant, je crois que cette nuance est précisée plusieurs fois dans mon article ! Des salaires ne sauraient être « trop élevés en général » , mais « par rapport à la grille indemnitaire Cordillot », ce que tu appelles « le droit ». Je me permets toutefois de te faire remarquer que ce terme est une peu vague et large : une grille indemnitaire municipale n’est pas « le droit », encore moins le droit pénal. Pourtant, dans ta communication, tu parles de « plainte au pénal », pour un délit que tu qualifies de « détournement de fonds publics ». Tu disposes certainement d’autres éléments, mais la pièce que tu nous communiques indique seulement (surligné par toi en jaune) un « coefficient 6 pour la part résultats », dont nous avons du mal à percevoir le caractère de délit pénal… ni même moral.
Il faudrait nous montrer :
Dans tous les cas de figure, ce litige se réglerait plutôt dans le champ du droit administratif, donc tu dois t’adresser à un tribunal administratif, ou à la Cour disciplinaire, budgétaire et financière.
C’est d’ailleurs le plus intéressant dans la pièce que tu nous exhibes, et je me permets, amicalement, d’attirer ton attention sur le coin en bas à gauche : « Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification », c’est à dire du 11 mars 2015 environ. Ce qui précise bien à quelle juridiction s’adresser : le TA, et cela me semble correct.
Or, si je comprends bien , cet arrêté est une des pièces que tu demandes en vain au maire depuis des mois, avec le soutien de la CADA, pièce que le maire refusait encore, le 24 mai 2017, de te communiquer, mais que tu t’es quand même procurée « tombée du camion » ou d’une photocopieuse.
Donc le maire a cherché, et cherche encore, à cacher une faute administrative alléguée (un excès de pouvoir) en refusant au public l’accès à une pièce qui aurait permis à tout quidam, jusqu’en mai 2015, de la faire corriger… si elle avait été rendue publique, comme elle aurait dû l’être. Et le maire le savait , comme en témoigne ce petit texte signé par lui en bas à gauche. Et ça, en effet, c’est du pénal : « dissimulation de preuve » ou un truc comme ça ! Si tu veux contre-attaquer, je suis prêt à témoigner puisque j’étais là le 24 mai quand le maire a encore refusé de te communiquer cette pièce.
A part ça, ton commentaire me confirme dans « l’interprétation personnelle » que les macroniens, dans un but électoral (et peut-être par hostilité personnelle envers les agents visés), ont ici soulevé non un lièvre mais une pierre trop lourde pour eux, et que cette pierre retombe aujourd’hui, non seulement sur leur pieds, mais hélas surtout sur les pieds d’agents unanimement appréciés.
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20:02
S’agissant de la pièce en question dans cette réponse il.suffit de lire cet article et de cliquer sur le lien qui amène à la délibération de 2014
https://villejuifnotreville.fr/2017/03/29/sincerite/amp/
Par ailleurs, la journaliste du Parisien semble avoir bien mieux compris la différence entre les 2 affaires qui n’ont rien à voir, la dernière ne servant que d’écran de fumée....
Espérant que la.lecture de l’article 14 de la deliberation soit eclairante pour ceux qui croient savoir !
Merci pour la proposition d’intervenant volontaire dans cette minable affaire
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02:24
Mmm… aurions-nous touché un nerf ? Il est vrai, notre groupe (qui contrairement aux macroniens n’a jamais eu à s’occuper des délégations finances ou ressources humaines et n’est donc pas omniscient, nous le regrettons) n’avait pas lu « la page 23 de le délibération de février 2014 » fixant la grille-Cordillot. Elle précise en effet pour les cadres administratifs de niveau 6 un coefficient maximal de 1 pour la part « performance » de la prime PFR. Dont acte.
Reste à savoir, comme te le rappelle ma réponse précédente, si cette grille-Cordillot (limitant à 1 la part « performance ») :
1. est conforme au droit, c’est à dire à la loi précisée par le décret d’application n° 2008-1533,
2. en particulier pour les agents qui verraient du fait de cette grille baisser leur rémunération.
Sur le premier point, la circulaire 2184 du 14 avril 2009, précisant l’application de la loi et de son décret d’application est claire : la part « performance » peut varier de 0 à 6. La grille Cordillot est donc entachée d’une anomalie sur ce point. (Pas forcément fautive d’ailleurs : l’article 88 de la loi laisse aux collectivités locales une marge de décision à l’intérieur d’un « plafond », celui de la fonction publique centrale, sans préciser s’il s’agit de la prime totale ou de ses coefficients.) Il est donc choquant d’accuser des agents de recel de « détournement de fonds publics » s’ils sont notés 6 : c’est conforme au droit.
On peut approuver le CT de s’offusquer que cette anomalie de la grille Cordillot soit corrigée d’office pour un ou des agents particuliers, alors que c’est une grille rectificative qu’il aurait fallu voter après l’avoir négociée avec les syndicats et le CT (conformément à l’article 7 de la circulaire) , comme ils le demandent depuis avril 2014. En tout état de cause, comme le précise la circulaire (mais c’est une vérité générale), le CT ne peut traiter des cas et des rémunérations particulières.
Quant au second point, le cas des agents pour lesquels l’application de cette grille-Cordillot ferait baisser leur rémunération, ce qui est semble-t-il le cas pour les agents dont tu exigeais « au pénal » la baisse de la prime, et des 12 cas — et peut-être d’autres à venir— qui actuellement inquiètent vivement le personnel de la Ville, tu nous renvoies curieusement à l’article de 14 de le délibération-Cordillot.
Or, celui-ci affirme justement le principe du « maintien individuel du montant préalablement perçu », conformément à la circulaire nationale 2184 pré-citée, article 8. Ce qui devrait être le cas pour « les 12 » (encore faut-il vérifier que la grille Cordillot s’applique à eux et ferait effectivement baisser leur rémunération).
Quant aux cas des personnes nouvellement embauchées que le groupe macronien poursuit de sa vindicte publique et attaque au pénal, il faut s’interroger sur leur rémunération antérieure, dans leur municipalité précédente, avant de trainer leur cas en justice.
Certes, l’article 14 de la délibération-Cordillot évoque un « mode de calcul dégressif en application de la circulaire 2184 et l’article 88 de la loi du 24 janvier 1984 » . Je ne vois rien de « dégressif » dans la circulaire 2184 ni dans la loi, mais il se fait tard.
En revanche l’article 88 exprime clairement que ce sont « Les organes délibérants des collectivités territoriales [qui] peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait [auparavant] ». (Tu noteras que la circulaire, suite à une négociation syndicale nationale, dit qu’ils le doivent ! En langue administrative, proche du belge, « peuvent » est d’ailleurs souvent mis pour « doivent ».)
Bref, s’il y a une faute commise quelque part, c’est bien, comme je te le faisais remarquer, celle du maire qui s’est approprié un pouvoir qui revient à « l’organe délibérant » (le Conseil municipal), et cette faute s’attaque en TA dans le délais de deux mois.
Tiens ! il serait intéressant de voir si un TA considèrerait que ces deux mois courent à partir du moment où le maire t’aura donné ces arrêtés : jurisprudence Nautilus et arrêt G. Lipietz et consorts.
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