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17 avril 2014 à 15:18
Alain Lipietz

L’affaire Jean Vilar, suite

Le fait est que si l’on considère que "la façade" est au fond des loggias, la Ville respecte l’astreinte, si on considère que "la façade " c’est le mur externe (par exemple le carré du toit, sur les photos illustrant ce billet ) la Ville est en défaut. Pour éviter les désagréments, procès, pénalités et retards ultérieurs, on peut négocier, ou reculer le bâtiment projeté. Reculer le bâtiment ne demande pas de modif du permis de construire (puisqu’il respecte formellement l’astreinte, selon une certaine interprétation de "la façade") mais les raccordements aux réseaux divers seront bien sûr à modifier, ça coute (...)

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