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En réponse à :

1er février à 10:50
Alain Lipietz

Que faire contre « l’insincérité budgétaire » ?

Selon wikipedia, il n’y pas de sanction prévue dans la loi contre ce délit. Des enquêtes sont en cours sur d’autres plaintes et signalements devant la justice. On comprend donc que le préfet, qui pourrait à la rigueur froncer les sourcils comme il l’a fait à d’autres sujets, n’ait pas le temps de s’occuper de ce "détail".

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