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Conseil municipal du 28 septembre 2018 (3)

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3 octobre 2018
Alain Lipietz

Affaire de la Halle des sports : le maire remet une pièce dans la machine

L’examen des décisions prises cet été par le maire révèle plusieurs marchés publics douteux, dont un sur l’aménagement de la Halle des sports.

Un conseil municipal commence par l’examen des décisions prise par le maire entre deux conseils, « en délégation du conseil municipal ». Voici la liste des décisions prises depuis juin par le maire :

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Une étrange vague de marchés publics

On remarque que, jusqu’à la décision n° 126 (c’est à dire le plus gros paquet) toutes ces décisions sont antérieures au 28 juillet, c’est à dire que le délai de deux mois pour faire un recours, même devant le tribunal administratif, est déjà dépassé à la date du conseil municipal ! Il paraît que le coup est classique.

Mais surtout, ce qui saute aux yeux, c’est que le maire a décidé pendant tout l’été des marchés parfois énormes (jusqu’ à 5 millions 400 000 euros !), sans passer par la commission d’appel d’offre (CAO), qui est ouverte à l’opposition, même si seul le PCF y participe. Natalie Gandais en a été évincée.

La loi fixe des seuils pour les différents types de marchés. Le type privilégié par le maire cet été est le « marché à procédure adaptée » ou MAPA, dont les seuils sont assez généreux et le passage en CAO pas obligatoire. Mais la CAO de Villejuif donnait quand même un avis pour les MAPA, du temps où Natalie en faisait partie, et c’est toujours le cas à la CAO du Grand Orly Seine Bièvre, dont je fais partie.

Cette disparition de la CAO dans des marchés aussi lourds est le premier angle d’attaque de Mme Cordillot, qui souligne que les marchés de cet été ont été passés en frôlant les plafonds autorisant les MAPA, et déplore que les MAPA ne passent plus devant la CAO de Villejuif où siègent les élus d’opposition.

Mais beaucoup plus choquant est le fond des décisions du maire. Même un MAPA obéit à des règles : il faut un appel d’offre respectant les grands principes : transparence, libre accès, égalité de traitement des candidats, analyse par les services. L’offre doit être publique, sans obstacle à concourir, et les candidats traités impartialement.

Et au cœur de ces marchés étranges brille comme un diamant la décision numéro 128, qui attribue la maitrise d’ouvrage de l’aménagement de la coque de la Halle des sports… à Tougeron, l’architecte qui a déjà emporté la construction des immeubles d’habitation et des murs du gymnase, dans des circonstances qui ont provoqué l’éclatement de l’Union citoyenne et sur lesquelles enquête depuis plus de deux ans la Brigade financière de la Préfecture de Paris.

Dans la semaine précédant le conseil, Natalie Gandais et Ph. Vidal (groupe VNV, macronien) ont demandé aux services de la Ville, comme ils en ont le droit, des documents sur plusieurs de ces marchés, dont bien sûr le 128, provoquant une certaine panique en mairie. Et les documents obtenus par Natalie Gandais et Ph. Vidal révèlent que le cabinet Tougeron était… le seul candidat. Sur cette enquête au long cours, le maire vient de verser une nouvelle pièce dans la barque de la Brigade financière.

Ph. Vidal a la parole le premier, il détaille les bizarreries de ce marché. Natalie lui succède après plusieurs autres interventions qui attaquent différentes décisions, et élargit son intervention au-delà du numéro 128.

L’intervention de Natalie Gandais

- Nous contestons d’abord la décision 75 par laquelle vous dépensez 25 000 euros d’argent public pour faire écrire votre programme pour les prochaines élections municipales par un bureau d’étude, à l’issue d’une série de réunions publiques.
D’autre part, plusieurs personnes nous ayant rapporté avoir été interrogée par l’Ifop au mois de juillet dernier, pour connaître leur appréciation sur le maire et savoir pour qui elles voteraient en 2020, nous aimerions savoir qui a pu commanditer ce sondage et à quel prix.

- La décision 128, qui attribue à l’architecte Tougeron la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la coque du gymnase de la Halle des sports, m’a bien sûr alertée, s’agissant du projet qui a mis le feu aux poudres et provoqué notre sortie de la majorité.

J’ai commencé par aller voir comment et quand l’appel d’offre a été publié, ce qui peut se voir sur la plate-forme de la Ville. J’ai vu que ce marché avait été consulté 82 fois ! A cette occasion j’ai vu qu’un autre marché était lancé, pour l’aménagement de la coque de l’autre gymnase, celui de Botanic Parc, avenue de la République.

J’ai demandé la communication de ces deux marchés. Pour la Halle des sports, il apparait bien que seul Tougeron ait été candidat. Tandis que l’examen du second marché montre qu’il a dans un premier temps été attribué à Hulak, lui aussi seul candidat admis à concourir et lui aussi l’architecte de l’opération Botanic Parc…. Mais dans ce dernier cas, un concurrent évincé a protesté, et il lui a été répondu par des excuses et qu’un dysfonctionnement de la plate-forme l’avait injustement écarté…

Alors que bien des architectes cherchent du travail, il est vraiment étonnant qu’un seul ait répondu pour le gymnase de la Halle des sports ! Doit-on penser que tout le monde sait que les dés sont pipés à Villejuif, et que ce n’est pas la peine de répondre aux appels d’offre ? Ou bien est-ce un autre bug de la plateforme ?

- Enfin, à propos de la décision 130 qui attribue à l’entreprise Fayolle cet énorme marché de 1,8 millions d’euros par an pendant trois ans, pour du « petit » entretien de voirie, et alors que l’entretien de la voirie est de la compétence du Territoire Grand Orly Seine Bièvre, nous posons les mêmes questions que les interlocuteurs précédents.
Ayant demandé la communication de ce marché, j’ai regardé le rapport d’analyse des offres. 4 offres ont été examinées. J’ai été assez surprise de l’introduction d’un critère que je n’avais jamais vu pendant les 3 années où je siégeais à la commission d’appel d’offre, le critère « respect du formaliste dans la présentation du mémoire technique ». Qui a permis de sanctionner de -3 points certains candidats. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce nouveau critère, alors que le MAPA se distingue du Marché public classique en ce qu’il se dispense justement de formalisme ?

Le débat

Alerté par les demandes de pièces, le maire sait que son bilan de l’été va être questionné. La majorité s’est donc préparée : le maire mais aussi plusieurs des maires adjoints, l’un après l’autre, ânonnent un petit papier préparé à l’avance sur chaque décision attaquée. Mais presqu’aucun ne répond à la question posée (sauf la question sur l’enquête Ifop : « C‘est pas nous ! ») Normal : les réponses ont été rédigées avant de connaitre les questions !

Remarquable est aussi l’attitude, sur la question de la Halle des sports, des deux élu.e.s (en dehors du maire et de ses proches qui cette fois ne répondent ... rien du tout) dont la position a été la plus bizarre et fluctuante dans cette affaire : Mme Cordillot et M. Vidal.

Mme Cordillot ne dit rien sur la décision 128. Normal : depuis avant 2014 elle pousse le projet Tougeron, la droite arrivée au pouvoir n’ayant fait qu’imposer le remplacement de son constructeur-promoteur (Devil) par un autre (Demathieu et Bard).

Plus stupéfiante est l’attitude de Ph. Vidal. Dans son intervention, il se pose en pourfendeur depuis l’origine du scandale de la Halle des sports ! Alors qu’il a pesé de tout son poids en comité de pilotage, quand il était maire adjoint aux finances et aux marchés publics, pour le choix de l’équipe Tougeron, puis a voté en conseil municipal pour l’éviction de son poste de première adjointe de Natalie Gandais, coupable d’avoir signalé la manœuvre de favoritisme à la Procureure de la République, comme le lui imposait l’article 40 du code de procédure pénale. Le porte-parole de son groupe VNV fut même le plus cynique dans l’attaque contre Natalie Gandais, allant jusqu’à prétendre que l’article 40 ne concerne pas les maires adjoints. Puis Ph. Vidal a « barboté » quand mystérieusement l’ensemble du projet est sorti de la nappe phréatique et tenté de gagner un huitième étage. Le président du groupe VNV répète en boucle depuis ces événements qu’ils n’ont fait que suivre « l’avis des services qui avaient conclu en faveur du projet Tougeron » alors qu’il a en main, depuis janvier 2016, toutes les preuves que c’est faux….

Mais bon, réjouissons-nous de l’arrivée en renfort des ouvriers de la 25e heure.

***

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre est en sept parties :

1. F. Le Bohellec enterre symboliquement l’Union citoyenne.

2. Fin de la mosquée du Bas de la côte, rupture entre le maire et l’Association des Musulmans de Villejuif

3. Affaire de la Halle des sports : le maire remet une pièce dans la machine

4. Tsunami de nouveaux projets immobiliers sur Villejuif

5. Kaufman&Broad City

6. Babilou Land

7. Lamartine, ZAC, PUP

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