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Conseil municipal du 28 septembre 2018 (1)

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29 septembre 2018
Alain Lipietz

F. Le Bohellec enterre symboliquement l’Union citoyenne

Le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal abolit tous les droits des élus et des habitants, renforcés à la suite de la victoire, au printemps 2014, de l’Union citoyenne.

Le Conseil municipal de ce soir est chargé. Il commence à 17 heures, éliminant ainsi la présence des habituels spectateurs salariés et obligeant les élus salariés à d’agaçantes négociations avec leurs employeurs pour être à l’heure. Le maire, en première commission, a été clair : c’est une punition. « Nous remettrons le conseil à 19 h ou 20 h quand vous arrêterez de nous critiquer à tout bout de champ ».

Ce conseil durera près de 7 heures, avec un énorme paquet de nouveaux projets immobiliers, discuté en deux temps. On commence par l’examen méticuleux des marchés passés cet été par le maire sans consulter la Commission d’appel d’offre (je consacrerai un chapitre de ce compte rendu à cette nouvelle « affaire » du maire.)

Le gros du travail sera une série de décisions portant sur un tas de nouveaux projets immobiliers, les uns petits, les autres énormes. J’y consacrerai un autre chapitre, avec un chapitre particulier sur le coup de tonnerre de la soirée : l’abandon de la mosquée du Bas de la côte et la déclaration de guerre du maire, à la limite de l’apoplexie, contre les porteurs de ce projet : l’Association des Musulmans de Villejuif.

Mais le conseil commence par l’adoption du nouveau règlement intérieur. C’est simple : ce règlement abolit toutes les conquêtes démocratique de l’Union citoyenne élue en 2014, mais aussi les avancées (jugées alors insuffisantes ou illusoires) du temps de M. Cosnier et de Mme Cordillot. Il s’aligne sur la simple loi, mais en oubliant la jurisprudence du Conseil d’Etat, pourtant rappelée par le texte de l’Association des Maires de France sur lequel le maire prétend s’appuyer. Par exemple… que le maire ne doit pas se rendre coupable d’abus de pouvoir par rapport aux élus du peuple que sont les conseillers municipaux. La loi n’entre pas dans le détail, et fixe un minimum. La justice a fixé des normes plus élevées pour son application, et bien sûr une majorité démocratique accorde aux élus et aux habitants plus de droits que le minimum prévu par la loi. C’est ce que nous avions fait en 2014.

Tout le pouvoir au maire

Dans mon intervention, je rappelle l’esprit quia a présidé au règlement intérieur de 2014 (que vous trouvez ici). La victoire de l’Union citoyenne traduisait l’exaspération de la population face au caractère jugé peu démocratique du style de gouvernement de l’équipe Cordillot. En outre, plusieurs élus de l’Union citoyenne avaient durement vécu, quand ils étaient dans l’opposition, les conseils municipaux présidés par M. Cosnier puis Mme Cordillot. C’était le cas des anciens élus du Modem (MM Le Cavelier et Carvalho) ou de Villejuif Autrement- Les verts (Mme Casel).

Le règlement de 2014 élargissait donc les droits des élus et des habitants, tout en fixant des limites : réunions préparées (organisation, horaire, ordre du jour) par la conférence des présidents de groupe, droit d’amendement, droit de chaque élu de prendre la parole (deux fois, mais 5 minutes maximum), droit d’interruption de séance pour se concerter avant de voter (mais pas plus d’un quart d’heure et une heure au total), droit de referendum pour les citoyens, sanctions financières contre l’absentéisme, etc.

Tout cela est rayé d’un trait de plume par le nouveau règlement dicté par le maire. Bien sûr, l’Union citoyenne n’existe plus depuis que les 3 groupes du maire, de M. Obadia et de M. Vidal se sont coalisés pour chasser de la majorité L’Avenir à Villejuif et soutenir l’opération de favoritisme du maire sur la Halle des sports. Bien sûr, cela fait plus d’un an que le maire ne respecte plus le règlement intérieur, refusant la parole à des élus, refusant d’accorder à l’opposition les suspensions de séance qui sont de droit, ou pire, faisant voter des textes très importants (rénovation de Lamartine, hausse des amendes de stationnement) mais minoritaires pendant que la majorité des élus sont en suspension de séance.

Dans le nouveau RI, désormais c’est clair : le maire donne la parole à qui il veut, pour le temps qu’il veut, accorde une suspension de séance à qui il veut, et passe aux votes quand il veut. Les referendums citoyens sont abolis. Les élus systématiquement absents et qui n’existe qu’en donnant leur pouvoir au maire resteront indemnisés.

Le débat

L’argument du maire : « J’abolis tous ces droits parce que vous en avez abusé, paralysant le conseil. » Je lui fais observer que c’est lui au contraire qui, en violant systématiquement le règlement qu’il avait lui-même adopté (autrefois…), provoque les mouvements d’indignation, les départs, les pertes de temps. Mme la Sous-préfète nous avait conseillé de « ne plus rien laisser passer » et pendant un temps nous avons soumis au Tribunal administratif toutes ces fautes du maire. Mais le site du tribunal de Melun est clair : « Deux ans d’attente au minimum ». Quand un maire ne respecte pas les règles, quand ni la justice ni l’autorité préfectorale ne réagissent, alors se propage le désordre.

Dans cet enterrement symbolique de ce qui fut l’espérance de l’Union citoyenne par l’homme qui se fit élire maire en son nom, il était intéressant d’observer la réaction des uns et des autres. De façon amusante, la maire sortante, Mme Cordillot, égrène la liste des droits supprimés : les uns étaient déjà acquis de son temps, les autres étaient des innovations de l’Union citoyenne mobilisée contre elle…

Pour M. Girard (PS) , qui ne peut dire trop de bien du règlement de 2014 : « Avec le règlement de 2014 vous aviez l’obligation de nous écouter, même sans nous entendre. Avec le nouveau RI vous n’aurez même plus à nous écouter. »

Plus consternante est l’attitude des ex-opposants de l’époque Cordillot : les élus Modem et Mme Casel, désormais fidèles porte-voix d’un maire LR (« plus proche de Wauquiez que de Juppé, sauf quand celui-ci est en tête dans les sondages » selon le mot de P. Nunes). Anciens centristes et écologistes, ils et elle piquent du nez ou regardent ailleurs tandis que leur nouveau maître foule au pied ce pour quoi ils et elle s’étaient battus, parfois, depuis 20 ans. M. Harel, lui aussi vieil élu d’opposition, en est « sidéré ».

Ban d’essai

La suite du conseil se déroule de façon ambiguë : normalement le nouveau règlement ne s’applique qu’au prochain conseil. Mais le maire tente parfois de mettre en œuvre ses nouveaux « pouvoirs ».

Par exemple : on arrive au rapport 212 sur la ZAC Aragon. Je dois faire une intervention : nous voterons contre, car les expropriations ont commencé, or les têtes des 4 listes de l’Union citoyenne (dont M. le Bohellec) étaient d’accord contre cette ZAC et surtout contre la Déclaration d’Utilité Publique donnant à la Sadev le droit d’exproprier. « Pas d’expropriation » : c’était un des enjeux de l’élection de 2014.

Mais le maire passe au vote sans débat, et ouvre le débat sur le rapport suivant. Je proteste. Le maire me coupe le micro, ce qui ne risque pas de m’arrêter : la salle est trop petite. Je lui lance « Et alors ? Appliquez le nouveau règlement ! Faites moi expulser par la police municipale ! »

De guerre lasse, le maire me donne la parole… sur la rapport suivant, consensuel. Je proclame : « Eh bien ! Notre groupe votera … Pour ! ».

Éclat de rire général, détente de l’atmosphère.

D’un seul coup, le maire vient de démontrer le ridicule de son « putsch constitutionnel ». Les Anciens nous ont appris à distinguer entre le « pouvoir » (appuyé sur la loi elle-même cuirassée de force publique) et « l’autorité » (la capacité de faire des propositions justes qui devenues consensuelles n’ont pas besoin de la force). F. Le Bohellec n’a jamais eu beaucoup d’autorité. Ne comptant plus que sur le « pouvoir », mais manquant de force, il a perdu toute autorité.

***

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre est en sept parties :

1. F. Le Bohellec enterre symboliquement l’Union citoyenne.

2. Fin de la mosquée du Bas de la côte, rupture entre le maire et l’Association des Musulmans de Villejuif

3. Affaire de la Halle des sports : le maire remet une pièce dans la machine

4. Tsunami de nouveaux projets immobiliers sur Villejuif

5. Kaufman&Broad City

6. Babilou Land

7. Lamartine, ZAC, PUP

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