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1er juin 2018
Alain Lipietz

Bourse du travail : le maire condamné en appel

Ce vendredi, suite à l’appel des syndicats sur la Bourse du travail, l’expulsion a été annulée par la Justice et le maire est condamné à payer 1500 euros d’indemnités à la CGT.

Il s’agit d’un appel de la CGT, en Cours administrative d’appel, contre le jugement en référé du Tribunal administratif du 9 aout dernier, qui expulsait les syndicats de la Bourse du travail. Il ne s’agit pas encore de la faute pénale de « faux en écriture publique » que le maire avait commise à cette occasion et qui relève des Assises, selon Mme la Sous-préfète. Il semble que le juge administratif ait été furieux d’avoir été manipulé cet été… Plus de détails quand nous aurons l’arrêt.

Ce n’est pas la première condamnation du maire, qui réaffirme régulièrement en conseil municipal qu’il n’y a « aucun contentieux judicaire contre lui ». Quand nous aurons un peu de temps, et avant qu’il ne soit trop tard et qu’on ne se noie dans la masse des "affaires" du maire, nous essaierons de faire un tableau des diverses enquêtes policières et signalements à la procureure de la République qu’il a sur le dos et des quelques procès qu’il a déjà perdus.

La justice est lente, car elle manque de moyens. Il faut compter des années en général. Ce jugement est relativement rapide, car il était "en référé". D’autres jugements ne demandent que moins d’un an : aux prud’hommes par exemple. Mais espérons que ces premiers jugements feront réfléchir F. le Bohellec : on ne gouverne pas une ville par la violence et les fakes, les « vérités alternatives », et en se mettant systématiquement en dehors des lois, mais par l’écoute, la négociation, le respect des règles communes..

Nouvelle avanie le jour même

Ce même vendredi matin a eu lieu par exemple une tentative d’expulsion des syndicats du personnel municipal de leur local rue Sevin (à ne pas confondre avec la Bourse du travail, qui concerne les syndicats CGT, CFTC, FSU, SUD et FO des salariés habitant ou travaillant à Villejuif). Les déménageurs furent mis en échec

Laissons aux syndicats du personnel municipal le soin d’expliquer pourquoi le local qui leur est proposé ne leur convient pas.

Mais sur son Facebook (vendredi à 19 h) le maire livre une information importante : le local de la rue Sevin était loué à l’OPH pour 16 000 euros. Le local proposé appartenant à la Ville, cela ne couterait donc plus rien à la Ville, à ses yeux : "Cela permettra d’économiser pour la ville 16 000 euros par an ! Je dis bien 16 000 euros par an !"

Notez bien cet argument, il va resservir dans un instant !

Nouveau procès en perspective

Samedi, Le Parisien donne quelque détails supplémentaires sur le jugement. Des deux faux en écriture commis par le maire dans sa plainte de cet été et signalés par les conseillers municipaux (l’autre mensonge étant que les syndicats occupaient "sans droit ni titre"), c’est en fait le mensonge sur la vente urgente du terrain qui a courroucé le juge, car c’est cela seul qui justifiait l’urgence d’un jugement en référé.

Ce mensonge-là avait été repéré par les conseillers municipaux d’opposition et souligné dans leur "signalement article 40" à Mme la Procureure de la République (plus de détails dans notre article de l’époque, avec la lettre à la Procureure), et bien sûr signalé également à l’avocat des syndicats villejuifois. Nos conseillers municipaux savent en effet pertinemment que ce n’est pas avec la vente de la Bourse du Travail que le budget de la Ville finance l’École des réservoirs.

F. le Bohellec avait alors déclaré au Parisien : "Certains élus ne savent plus quoi faire pour exister". Ben si : ils font leur boulot, contrôlent le budget, essaient d’empêcher le maire de casser la concorde sociale en ville....

Dans l’article de ce samedi 2 juin du Parisien, le maire explique qu’il va faire appel au Conseil d’Etat, car « le coût de fonctionnement de la Bourse du travail », bien d’exception composé de trois pavillons : un montant de 110 000 € par an supporté par les Villejuifois ».

Ce que le maire confirme ce samedi à 2 h du matin sur son Facebook :

110 000 euros ? Nouveau mensonge, parmi d’autres (les syndicats ont bel et bien des titres, le maire s’est engagé à ne pas vendre la Bourse du travail, il n’a jamais été prévu de l’utiliser pour payer l’Ecole des réservoirs, etc). Mensonge déjà utilisé par le maire, et déjà signalé à Mme la Procureure de la République !

La Bourse du travail, c’est le bâtiment du devant. Les petits pavillons derrière (dont l’ancien conservatoire de danse) n’ont jamais été attribués aux syndicats. À l’époque de l’Union citoyenne, Monique Lambert Dauvergne et Natalie Gandais avaient envisagé de les attribuer à la crèche parentale "Aragon et Castille" : le maire est "donc" aujourd’hui férocement contre ces parents et cherche à mettre à cet emplacement une crèche privée (au hasard : Babylou ?).

Si le maire fait allusion à ce que la Ville pourrait gagner en louant le bâtiment de la Bourse du travail à quelqu’un d’autre, ce serait sans doute pour deux ou trois fois moins que 110 000 euros. Mais qu’importe ! Le maire vient de reconnaitre, à propos du local qu’il propose aux syndicats du personnel, que, du moment que ce local appartient à la Ville, ça ne coute rien aux contribuables ! Grace à l’occupation par les syndicats de la Bourse du travail "la ville économise ainsi 110 000 euros par an ! je dis bien : 110 000 euros par an !"

En revanche, se payer un avocat en Conseil d’Etat va couter bonbon à la Ville. Ces avocats bénéficient d’un monopole (ils sont 67). Et bien sûr, M. le Bohellec ne paie rien sur ses deniers personnels.

Et le plus ennuyeux est que , selon la loi (le redoutable article L-1311-18 !), si le maire parvient à reprendre la Bourse du travail aux syndicats, il devra leur offrir une "indemnité" dont il vient de fixer lui-même le montant : 110 000 euros par an ! Ne vaut-il pas mieux s’assoir et négocier ?

Note pour celles et ceux qui ne comprennent plus rien à la procédure

Il y a en France deux systèmes judiciaires, le droit administratif (pour juger les actes de l’Etat et de ses composantes ou assimilées) et le droit commun. Chacun a deux niveaux d’appel. Pour le droit administratif : on va d’abord en Tribunal administratif (TA) puis appel en Cour Administrative d’Appel (CAA), puis en Conseil d’État (CE).

Le maire a demandé « en référé » (c’est à dire en urgence), le 28 juillet 2017, devant la justice administrative, le droit d’expulser les syndicats (CGT, CFTC, FO, SUD, FSU) de la Bourse du travail. Il l’a obtenu dans des conditions douteuses dès le 9 aout, mais SANS le droit de recourir à la force publique : le préfet n’a donc pas bougé, malgré les lettres du maire.

Pour casser ce jugement, les syndicats ont fait appel, mais ont voulu aller trop vite, directement au Conseil d’État. Qui les a retoqués le 22 décembre, sans même donner d’argument, sinon que ce court-circuit n’était pas fondé. Le maire en a profité pour affirmer (nouveau mensonge public) que le Conseil d’État confirmait l’expulsion et a redemandé à M. le Préfet le concours de la force publique. Le Préfet, saisi à nouveau par une lettre des conseillers d’opposition, a sans doute répondu par un haussement d’épaule. C’est l’épisode raconté sur ce site, début janvier, ici-même

L’appel des syndicats a donc repris son cours normal, en CAA. C’est l’arrêt qui vient d’être rendu, et qui ne porte que sur l’ordonnance en référé du 9 aout.

Le maire garde la possibilité de faire appel en Conseil d’État. Dans l’intérêt des contribuables de la Ville, nous ne le lui conseillons pas…

Parallèlement : dès qu’ils l’ont pu, les élus d’opposition ont signalé à Mme la Procureure de la République les deux faux en écriture publique commis par autorité publique (le maire) dans sa demande en référé. Il s’agirait alors d’une faute « personnelle » du maire, « détachable » de sa fonction de maire, et non couverte par sa « protection fonctionnelle ». Cela ne relève pas du droit administratif, mais du droit commun, du droit pénal plus précisément.

Mme la Sous-Préfete a indiqué aux élus municipaux et à la Sénatrice Taillé-Polian que la faute alléguée est si grave qu’elle relèvera de la Cour d’Assises et non du Tribunal de Grande Instance. C’est en effet pire qu’un délit : un crime contre l’Etat. Le maire est en effet celui qui délivre des écrits établissant la vérité officielle dans sa commune. S’il se met à mentir sur la situation légale de sa ville devant un tribunal , plus personne ne croira plus en rien, même votre livret de famille n’aura plus de valeur s’il est signé par un tel homme !

Les Assises ? Autrement dit : il y en a pour des années…

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