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Conseil municipal du 3 avril (2)

Imprimez !
9 avril 2018
Alain Lipietz

Hausse maintenue des impôts et des tarifs de stationnement

Par un nouveau faux en écriture, le maire maintient la hausse du prix de stationnement. La hausse des impôts municipaux est aussi maintenue.

Vous connaissez déjà le principal vote de ce conseil : seule la moitié des locataires de Lamartine sera relogée correctement. Et vous connaissez sa piteuse fin : le retrait de la demande de protection fonctionnelle de certains élus. Reprenons le compte-rendu par le début.

Le conseil a commencé par l’examen du compte-rendu officiel des conseils précédents. Celui du 8 décembre, où a été votée en l’absence de quorum la hausse des tarifs de stationnement, est l’objet d’un nouveau faux en écriture. La hausse des impôts municipaux votée en 2016 est maintenue, alors que l’argent prélevé n’est pas même dépensé.

Le nouveau faux en écriture

Le 8 décembre dernier, la hausse des tarifs de stationnement dans Villejuif a été votée alors qu’il n’y avait plus le quorum (la moitié des élus présents), les conseillers d’opposition étant partis pour protester contre un « rapport d’orientation budgétaire » bidon. Suite à une lettre de protestation des 21 membres de l’opposition d’alors auprès du préfet et du maire, celui–ci avait dû recommencer (à peine mieux !) l’examen du rapport d’orientation budgétaire, mais avait maintenu la hausse des tarifs de stationnement.

Soyons clairs : on peut discuter des tarifs de stationnement. Notre critique à nous et que justement on n’en a jamais discuté : la décision a été prise illégalement, en l’absence des opposants, et un recours en Tribunal administratif est déposé contre cette décision.

Le 9 février, pour se défendre devant ce tribunal, le maire nous a distribué un compte rendu de la séance du 8 décembre, complètement mensonger : il prétend que les conseillers sont parti après que le débat sur les tarifs de stationnement ait été lancé. Malheureusement pour lui, plusieurs conseillers étaient aller écouter, le matin même, l’enregistrement magnétique de la séance ! Honteux et confus, le maire a retiré ce faux compte-rendu

Et voilà que ce 3 avril, il nous ressert un compte rendu de ce vote du 8 décembre.. tout aussi faux !

Philippe Vidal, qui a participé à l’audition de l’enregistrement de la séance du 8 décembre, l’a enregistré sur son smartphone. Et devant le conseil, ce 3 avril, il fait écouter cet enregistrement !

Mais il y a plus grave. Cette fois, un compte-rendu des votes, soit disant enregistré par la machine de vote électronique, est annexée au compte-rendu du 8 décembre sur les tarifs de stationnement. Les élus d’opposition, qui étaient partis, sont marqués « abstention » ! Or pour que la machine enregistre « abstention » , il faut appuyer sur le bouton n’3. Ce que nous n’avons pu faire, puisqu’on n’était pas là. Donc ces votes « abstention » ont été frauduleusement rajouté après coup, à la main.

Ça ne trouble pas le maire ni sa majorité, qui n’est là que pour toucher des indemnités. Il nous explique que le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne connaît « Ne participe pas au vote », et donc que ceux qui n’ont pas voté sont enregistrés « abstention ». On se demande alors pourquoi le CGCT demande au maire de contrôler que le quorum est respecté !

Quelques minutes plus tard, on vote : ceux qui ont refusé de voter ne s’affichent pas à l’écran comme « abstention » . On demande pourquoi. F. le Bohellec se tourne vers la technique qui annonce « Si on n’appuie pas sur un bouton, la machine ne marque rien. »

La salle s’écroule de rire. Car mieux vaut rire, à force de dégout.

Maintien de la hausse des impôts municipaux.

Un rapport propose, sans aucune explication, de maintenir les taux d’ imposition de l’an dernier.

Rappelons qu’en 2014 un seul candidat avait promis une diminution des impôts : F. le Bohellec. Tous les autres avaient promis de ne pas les augmenter. Mais en septembre 2015, matraqués par la politique du gouvernement socialiste et de E. Macron (déjà !) de baisse de la Dotation générale de fonctionnement des communes, nous avions accepté, si le gouvernement ne revenait pas sur sa décision, la proposition du maire et de Ph. Vidal : augmenter les impôts en restructurant les abattement (baisse pour le plus bas revenus et les familles nombreuses). Au total : 800 000 euros supplémentaires prélevés sur la population pour faire fonctionner la municipalité.

Il était entendu, au sein de l’Union citoyenne, que l’on compenserait cette hausse par une baisse des taux si la situation s’améliorait.

En effet, début 2016, la situation s’éclaircit pour Villejuif. (Voir toutes les explications dans le compte rendu du vote du 8 avril 2016. Notre groupe propose donc une baisse des taux pour tenir compte de ces bonnes nouvelles. Mais, suite au scandale de la Halle des sports, l’Union citoyenne a éclaté. La majorité d’alors (le Bohellec- Obadia –Vidal) refuse de voter la baisse des taux.

En 2017 elle est maintenue. En décembre 2017 le maire annonce que la Ville est en excédent de quelques 3 millions. Et pourtant il nous propose ce 3 avril de ne pas baisser les impôts ! Il ne nous explique même pas comment est anticipée la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Nous expliquons que l’on peut diminuer les impôts municipaux de 800 000, et nous votons contre ce maintien de la hausse des impôts. Les autres élus d’opposition s’abstiennent.

***

Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril est en 3 parties :

1. Rénovation Lamartine : seulement 51 % de relogés

2. Hausse maintenue des impôts et des tarifs de stationnement

3. Encore l’immobilier. Pourquoi avoir armé la police municipale ?

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