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Conseil municipal du 26 janvier 2018

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1er février 2018
Alain Lipietz

Préparation clownesque du budget 2018

Conscient que sa manoeuvre du 8 décembre compromettait tout le processus budgétaire pour 2018, le maire a consenti, sous la menace, à un « vrai débat d’orientation budgétaire » en conseil municipal le 26 janvier. Presque aussi fumiste. Le vote du budget ne sera lui aussi que tactique : il s’agit de le faire adopter au plus vite, tant que F. Le Bohellec a encore une majorité.

Petit rappel

D’après la loi, le budget est construit à partir d’un « Rapport d’orientation budgétaire » (ROB) débattu préalablement par le conseil municipal, sans vote. Ce rapport doit être - selon la loi et ses circulaires - assez copieux : accompagné d’un état des effectifs, il doit comprendre des éléments prospectifs au delà de la prochaine année, tel que le profil d’endettement, et les cessions d’immeubles envisagées, ainsi qu’un rapport sur la situation d’égalité hommes-femmes, etc. Il s’agit d’associer les élus de toute la population à la préparation du budget.

Pressé cette année de faire voter son budget, le maire a présenté le 8 décembre un « ROB » avec une seule une page d’orientations (vœux pieux sans aucun chiffre), provoquant le départ de la moitié des conseillers municipaux. Après leur départ, le maire a encore fait voter par 20 personnes les nouveaux - et prohibitifs - tarifs de stationnement puis a interrompuu la séance, qui n’a repris que le 15 décembre.

Après cet incident, les 21 élus d’opposition ont engagé une procédure contentieuse administrative (et une autre, mais cette fois au pénal, sur la rénovation du quartier Lamartine), sur les conseils de Mme la Sous-préfète. La « procédure contentieuse » comprend obligatoirement une première étape : le recours gracieux. Nous avons demandé au maire :
1. D’organiser un vrai débat sur un vrai ROB.
2. D’organiser un débat avec vote sur la tarification du stationnement en ville (où il y a par ailleurs des problèmes : les nouveaux parcmètres n’ont pu entrer en service au mois de janvier, le maire ayant semble-t-il contraint ses services à commettre une irrégularité : cet homme fait tout dérailler.)

Le 15 décembre, le maire feint de capituler sur le premier point : il accepte d’organiser une séance du conseil municipal, le 26 janvier, sur un nouveau ROB. Mais pas sur le second point (le tarif de stationnement).

Pourquoi cette capitulation ? Il se sera fait sans doute taper sur les doigts, soit par le préfet, soit par son conseil juridique : ce ROB-bidon du 8 décembre invalidait d’avance le futur budget.

Un nouveau ROB-bidon

La capitulation du maire n’est qu’apparente.

Les 21 conseillers d’opposition poursuivent la procédure contre les tarifs de stationnement (recours hiérarchique auprès du préfet, puis recours en tribunal administratif) mais attendent sagement l’organisation du conseil du 26 janvier : réunion des commissions municipales sur le nouveau projet de ROB, puis conférence des présidents pour organiser la séance (vœux, questions orales, etc), conformément au règlement.

Début janvier, nous recevons le nouveau ROB, nettement plus copieux, avec un état des effectifs. Mais toujours pas de rapport sur l’égalité hommes-femmes, alors que des éléments de ce rapport nous avaient été projetés sur écran à toute vitesse le 8 décembre (comme on le voit sur la photo de notre article). Et arrive le diktat du maire : il n’y aura pas de réunion de commission ni de conférence des présidents. Le débat est à nouveau illégal, puisque ce n’est pas conforme au règlement intérieur.

Les oppositions se concertent : faut-il en faire un nouveau drame ? Nous sommes tous conscients que ce point ne concerne que l’organisation du travail municipal et que la population s’en fiche…

Au nom de L’Avenir à Villejuif, je plaide que de toute façon c’est une question de respect pour notre charge : nous savons bien que le maire, grisé par l’impunité provisoire due aux lenteurs de la justice, s’est installé définitivement dans l’illégalité, mais nous sommes indemnisés de 55,76 euros par mois pour contrôler ce qu’il fait des impôts des Villejuifois, et ne pouvons renoncer à faire ce travail de façon sérieuse… Nous décidons de relancer la procédure contentieuse sur le ROB.

Trois jours avant le conseil municipal, la supercherie éclate : nous sommes invités par email à aller chercher en mairie… les documents du projet de budget 2018, à voter lors du conseil municipal du 9 février !

Ces documents commencent par la phrase : « Le budget 2018 s’inscrit dans le cadre fixé par le rapport d’orientation budgétaire délibéré le 26 janvier. » On ne peut pas mentir de façon plus cynique : le 26 janvier n’a pas encore eu lieu !

Le 26 janvier, le conseil municipal est en deux parties. D’abord, à 18 heures, une présentation des lauréats du concours d’idées de la métropole Grand Paris pour les terrains de la Redoute des Hautes Bruyères et les terrains Bizet. Nous y reviendrons. Puis à 19 h 30 le débat du ROB. Le maire n’est même pas là : il a préféré un « événement familial » en Bretagne. C’est la première adjointe qui préside, Mme Duboile-Obadia, et la présentation du rapport est confiée à M. Ducellier. Tout fier, en projetant un powerpoint sur l’écran, il affirme que tous les maires adjoints ont obtenu le financement de leurs projets, proposés par les services. Chouette !

Le gag continue :

-  « Pourquoi il n’y a pas eu de réunion des commissions ? » demandent les oppositions.

-  « Parce que les commissions se ont déjà réunies pour discuter le rapport qui a été présenté le 8 décembre » répond Mme Duboile-Obadia. Or ce rapport lamentable du 8 décembre est censé ne pas avoir existé, c’est pour ça que ce soir on en examine un autre.

-  « Et pourquoi il n’y a toujours pas de rapport sur l’égalité hommes-femmes ? »

-  « Mais parce que s’il y en avait eu un, vous auriez protesté qu’il n’ait pas été présenté en commission ! » répond M. Obadia.

Inquiétants contenus

Visiblement, ce qui reste de la majorité a convoqué un conseil municipal pour se payer la tête des élus.

Mais nous sommes chargés par les électeurs, dont nous représentons la grande majorité (rappelons qu’en juin le « rassemblement » du maire a obtenu 11,5 % des voix des Villejuifois), de contrôler ce qu’on fait de leurs impôts. Alors on reste, et on fait le boulot : on aborde le fond.

-  Sur le budget fonctionnement : nouveau gag.

Page 6. Le rapport se place dans le « pacte de Cahors » dicté par M. Macron : le budget de fonctionnement ne doit pas croitre de plus de 1,2 %, plus, pour les villes en forte croissance, 0,45%, donc 1,65 % au maximum, sinon il y aura des sanctions. Mais p. 11 le rapport affirme tranquillement : le budget de fonctionnement augmente de 1,92 % ! Toute les oppositions interrogent M. Ducellier : « Visiblement vous avez fait des promesses à tout le monde en sachant que le gouvernement vous sanctionnera si vous les tenez . Vous n’avez aucune intention de les tenir, et vous direz que c’est la faute au gouvernement ! »

M. Ducellier (qui semble découvrir le problème) : « On verra, on verra, tout ça se négocie… »

-  Sur le budget d’investissement : M. Ducellier se noie.

Selon le rapport, les dépenses d’investissement seront financées, pour un tiers, en vendant des biens de la commune. Il y a une liste, qui ne comprend pas la Bourse du travail ! Bien la peine d’avoir mis la ville à feu et à sang en août dernier en prétendant la vendre précipitamment, en trompant la justice avec des faux en écriture… Voici la liste :

« Les projets de cessions sont en cours de valorisation et devraient concerner notamment :
- Terrains impasse Rôrhi et rue Pasteur : 3,0 millions
- Terrains rue Bizet : 3,4 millions
- Biens sans maître et divers : 1,3 millions
- 62 ter avenue de Paris : 0,7 million »
Soit un total de 8,4 millions d’euros.
"

Sauf que j’aperçois, dans les diapos que projette M. Ducellier, un graphique qui indique « 11 millions ». J’interviens. M. Ducellier me répond « Mais bien sûr ! On vend pour 11 millions de terrains et bâtiments de la ville. 11 millions. Vous avez ce graphique dans votre rapport écrit . » C’est vrai : mais il est réduit à une minuscule image, illisible. Pendant ce temps Mme da Silva fouille dans le projet de budget pour le 9 février (qu’elle a déjà) : « Non ! sur le budget , c’est 9,9 millions ! »

Monsieur Ducellier s’entête : « Non ! c’est 11 million «  ! » Le brouhaha envahit la salle, M. Ducellier répète en boucle : « C’est 11 millions ! »

Ça suffit. Les conseillers municipaux s’en vont.

Le dessous des cartes

Pourquoi ces pitreries ? Que le maire ait finalement accepté d’organiser (sans y participer) ce conseil municipal sur le ROB, la raison est claire : il risquait une annulation de son budget. Mais pourquoi est-il si pressé de faire voter son budget 2018, au lieu d’attendre comme les autres années le mois de mars, pour connaître les prévision de recettes fiscales communiquées très tardivement par la Perception ?

Depuis des mois, Ph. Vidal (groupe VillejuifNOTREVille), qui n’a quitté la barque Le Bohellec qu’en avril et qui garde le contact avec des élus de la majorité, a sa réponse.

1. D’après la loi , quand un maire-adjoint s’en va, il faut organiser le plus vite possible l’organisation d’un nouvel exécutif.

2. Or, outre lui-même, M. Monin a lui aussi démissionné du radeau en octobre dernier. Deux places de maires-adjoints sont donc à pourvoir.

3. Mais pour ces deux postes, au moins 4 candidats se disputent dans ce qui reste de la majorité. Or F. Le Bohellec ne peut faire voter son budget qu’avec ces 4 voix. Donc il attend, pour mettre la municipalité de Villejuif en conformité avec la loi, que le budget 2018 soit voté, ce qu’il doit faire le plus vite possible. Il espérait pouvoir le faire début janvier, mais son comportement aberrant au conseil municipal du 8 décembre a tout fichu par terre. C’est pourquoi maintenant il doit mettre les bouchées doubles, et il a organisé cette clownerie d’un débat sur le ROB alors que le budget est déjà prêt.

Ph. Vidal mène une guérilla personnelle contre cette manoeuvre et a saisi le tribunal administratif pour faire cesser cette anomalie d’un exécutif municipal bancal. Les autres élus d’opposition s’en fichent un peu : les élus qui restent auprès du maire y sont parce qu’ils en espèrent toujours une petite place. Et de toutes façon, le maire garde désormais pour lui les anciennes délégations de Natalie Gandais (l’urbanisme et le patrimoine, ce qui permet de négocier sans contrôle avec les promoteurs) et la délégation des finances qu’avait Ph. Vidal.

Confirmation nous en est donné le 30 janvier, en première commission, qui examine le budget, le « vrai », celui qui doit être débattu et voté le 11 février. Cette fois les services sont là, on peut leur poser des questions, auxquelles le Directeur général des services et la Directrice adjointe aux affaires financières répondent aimablement.

Naturellement, le projet de budget n’a rien à voir avec le ROB que nous venons de discuter. Nous demandons pourquoi. Aimablement, les fonctionnaires nous répondent : « Parce que le ROB que vous avez examiné vendredi dernier a été rédigé d’après les projections du mois de septembre. Depuis, nous avons travaillé sur des données beaucoup plus récentes. » Merci, c’est très aimable.

À la fin de la commission, le maire lâche : « Il y aura deux points de plus au conseil municipal : l’élection de deux nouveaux maires adjoints, points 17 et 18 ». C’est-à-dire après le vote du budget, point 11…

A la sortie, Ph. Vidal nous décode : le Tribunal administratif de Melun se réunira le lundi 5 février, pour examiner la situation « hors sol » de l’exécutif de Villejuif. Le maire prend donc les devants pour éviter d’être condamné lundi prochain.

Drôles de gens…

En attendant, je dépose une « question orale » : qu’est-ce donc finalement que vous comptez vendre en 2018 ? La voici :

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