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Conseil municipal du 15 décembre 2017 (2)

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17 janvier 2018
Alain Lipietz

Régime indemnitaire et souffrance des agents

Le nouveau régime indemnitaire fait la part belle aux primes « à la tête du client » tandis que le harcèlement pousse un nouvel agent à une tentative de suicide.

Nous reprenons le compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre, avec un mois de retard sur la première livraison. Les vacances, le boulot des uns et des autres, nos engagements associatifs… Mais il est indispensable de tout garder en mémoire, car chaque conseil décide un peu de notre avenir, à nous les Villejuifois.

Donc, en ce 15 décembre, on vote un nouveau régime indemnitaire pour nos agents, le RIFSEP. Ce nouveau régime, défini par la loi mais dont l’application est à l’appréciation de chaque collectivité et administration, nous était présenté comme « urgent » pour sortir par en haut de l’affaire des « indemnités amputées » imposée par F. le Bohellec à une douzaine d’agents (on se souvient que le maire avait été condamné par la justice).

« CIA », danger

Ce nouveau régime de primes de la Fonction publique se compose de deux parties : l’une, l’IFSE qui ne dépend que du poste tenu, l’autre, le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, « à la tête du client », qui dépend de la satisfaction que donne à ses supérieurs telle ou telle personne qui l’occupe.

Tous les groupes d’opposition (soit une minorité de 21 voix, l’élu FN ayant donné son mandat à la droite pour cette séance) sont décidés à voter contre. Pourquoi ?

D’abord pour la forme exécrable qu’a pris le dialogue social. Le projet de RIFSEP est passé trois fois en Comité Technique (paritaire), le lieu officiel du dialogue social sur les questions organisationnelles. La première réunion a été convoquée un jour de manifestation nationale : en l’absence des syndicats représentant le personnel, le quorum n’a pas été pas atteint. La seconde fois les représentants du personnel ont présenté une longue liste de critiques, centrées sur la part trop grande faite au CIA, la « prime de gueule », dans une municipalité où même le DGS a été renvoyé pour ne pas avoir pratiqué la « chasse aux sorcières ». Du coup le projet s’est trouvé largement minoritaire au CT. Dans ce cas la loi dit que la négociation doit reprendre et que la direction (l’exécutif municipal et le DGS) doit présenter une proposition amendée. Or à cette troisième séance, sans nouvelle négociation, l’exécutif a présenté exactement le même texte et obtenu la même mise en minorité.

C’est ce texte qui nous est présenté, en conseil municipal, pour trancher. L’équipe du maire reprend les mêmes arguments : « On n’a pas besoin de l’accord du CT qui ne donne que des avis. Le RIFSEP permet de régulariser la situation des agents aux salaires amputés. La structure IFSE + CIA est obligatoire. Et de toutes façons les syndicats sont contre tout, pas besoin de discuter avec eux. » Cerise sur le gâteau, le maire annonce : « Chaque agent recevra 184 euros de prime au 1er janvier. Les agents dont les primes ont été amputées en mai les verront rétablies à leur niveau d’avril dernier. Et nous aurons un « tour de table » en janvier sur les critères du CIA ».

Notre intervention

Nous savons que l’affaire est cuite, le maire a la majorité ce jour-là. Ph. Vidal, encore récemment maire-adjoint aux finances rappelle que 200 000 euros d’augmentation des primes avait été votées au budget 2017, à valoir sur un rattrapage de 400 000 euros : le « cadeau du maire » n’a rien de nouveau ! Au nom de L’Avenir à Villejuif, j’interviens sur le fond :

« Je suis probablement le seul ici à avoir discuté le RIFSEP dans deux instances différentes, puisque je suis membre du Comité Technique de Villejuif mais aussi du Grand Orly Seine Bièvre. Au CT du GOSB, le projet de régime indemnitaire a été voté sans opposition : par les élus de droite, de gauche et écologistes, par tous les syndicats sauf la Cgt qui s’est seulement abstenue. Pourquoi ? Parce que, à l’issue d’une longue négociation, tout le monde a trouvé le projet proposé acceptable, avec un CIA individuel suffisamment bridé pour que même la Cgt ne s’y oppose pas.

Ici, vous voulez donner une large place à l’individualisation des primes. Ce n’est pas la tradition du service public à la française, où l’engagement du salarié est tout au plus récompensé par les promotions. Comme l’ont montré les sociologues du travail avec qui j’ai travaillé pendant des dizaines d’années, les salariés français, à commencer par ceux de la fonction publique, obéissent à une « logique de l’honneur » : ils « font bien leur boulot », au nom de leur sens du sens du travail bien fait ou du service public, et ont horreur qu’on les oppose les uns aux autres par des faveurs individuelles.

Dans le dernier rapport présenté par la médecin du travail et la sociologue du travail, elles notent que la souffrance des agents de Villejuif, déjà perceptible avant 2014, n’a cessé de s’aggraver du fait des rivalités et des tensions avec la hiérarchie et que l’une des dimensions de ces tensions, c’est le sentiment de ne plus pouvoir faire correctement leur boulot d’agent public. Depuis l’an dernier, elles suggèrent que des agents risquent de basculer vers « l’irréparable » contre eux-mêmes ou contre un collègue. Comment voulez-vous que le CIA soit considéré autrement que comme un nouveau moyen de brimades, dans cette atmosphère ? »

Le vote est acquis par 23 voix (dont celle de l’extreme droite) à 21.

Nouvelle tentative de suicide

Ça s’est hélas confirmé après le conseil municipal. Déjà l’an dernier, à peine avions nous souligné en conseil municipal ce risque de suicide parmi les agents évoqué par la médecine du travail, que nous avions à déplorer un premier cas.

Et peu de temps après ce conseil municipal de décembre 2017, il a failli y en avoir un autre. Voici ce que relatent les délégués du personnel dans une lettre au maire et aux délégués du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

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***

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017 est en trois parties :

1. Les grandes manœuvres de F. le Bohellec

2. Régime indemnitaire et souffrance des agents

3. Épicerie solidaire et « bénéfice » de l’année 2017

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