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Conseil municipal du 5 juillet 2017

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6 juillet 2017
Alain Lipietz

Le maire pète un nouveau câble

D’une humeur massacrante dès son entrée en salle, le maire interrompt à nouveau le conseil municipal. On a quand même pu avoir un bout de débat sur la rénovation du quartier Lamartine.

Premier acte : la farce

Le nouveau crash n’a cette fois pas eu lieu dès le décollage, comme il y a un mois, mais au bout de 7 rapports (sur 34). En fait, dès le début, le maire refuse la parole, d’un ton cassant, à ceux qui la demandent, en particulier à Ph. Vidal qui exige de contrôler les « pouvoirs » (procurations), et à JF Harel. Celui-ci finit cependant par en placer une : « Quand je vois ça, cela me confirme dans ce que je voulais dire : jamais je ne participerai à une telle majorité ! Jamais ! Ni comme premier adjoint, ni comme 13è ! » Une bonne chose de faite…

Ceci explique sans doute cela : avec plusieurs membres de la droite absents, sans avoir laissé de pouvoir - et nous avons vu que les absences ont probablement dorénavant un sens politique, comme par exemple celle de M. Monin ou de Elie Yebouet, président de l’OPH (Office Public de l’Habitat, bailleur des HLM de Lamartine, dont il va être question) - la défection de JF Harel prive le maire de majorité.

Devant une assistance médusée, comme une fusée ayant échappée à tout contrôle, le maire lance à toute vitesse les premiers votes, sur des points certes mineurs et consensuels. Le vote électronique, couteux gadget « offert par la Semgest » (sic), lui permet en effet de lancer le vote sans que les élus qui demandaient la parole, et ne l’ont pas eue, puissent rien faire.

Derrière moi les deux socialistes remarquent que le nom de la troisième, Sophie Taillé-Polian, qui n’est pas encore arrivée et n’a pas donné son pouvoir, s’affiche quand même en vert (= « Pour ») à chaque vote ! Pourtant son boitier électronique est là, bien en évidence sur sa table, entre nous trois. Nous décidons d’attendre le vote suivant, les yeux rivés sur le boitier hanté. Même jeu ! Je le signale au maire. « Ah mais ! c’est que quelqu’un appuie sur le bouton à sa place ! – Mais non, on le surveille, son boitier ! – Alors donnez le moi. – Mais alors les votes jusqu’ici sont faux ? – Non, on enlèvera son vote. »

Bref : on ne peut pas contrôler les pouvoirs, et quant à ceux qui n’en ont pas donné, un fantôme vote quand même « Pour » à leur place …

L’ORU Lamartine

Le public, d’abord consterné par cette farce, commence à rigoler. Il est venu assez nombreux, car l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU) de Lamartine est au programme. Or une partie la population est remontée contre le projet de démolir la « barre Est » (celle qu’on voit de la Nationale 7, en avant des tours).

On y arrive, justement. Nous avons reçu le rapport, 160 pages bien serrées : « Protocole de préfiguration du projet du renouvèlement urbain de l’Haÿ-les-Roses et Villejuif ». Il couvre en fait la très lourde et couteuse ORU proprement dite (cités Lamartine à Villejuif et Hochard à l’Hay), et les Lozaits sud (Mermoz : rénovation plus légère).

La plupart d’entre nous l’ont reçu samedi, moi lundi, alors que le conseil municipal de l’Hay l’a examiné… le 29 juin. Et encore : de nouveaux éléments ont été présentés in extremis la veille en 2e commission, avec un très intéressant diaporama, que l’exécutif a promis de nous mettre sur la table en début de séance. Naturellement, ce n’est pas le cas.

Le maire suspend le conseil pour donner la parole au Directeur général adjoint en charge de l’urbanisme, qui présente le diaporama. On y apprend au passage que toute consultation des habitants s’est interrompue… en décembre dernier, pour « laisser travailler les services ». Les mots « conseils citoyens » ne sont même pas prononcés !

C’est assez grave. La loi Lamy stipule en effet que les projets de rénovation urbaine sont désormais « co-constuits » avec les habitants, représentés par ces « conseils citoyens » qui doivent être associés au pilotage de l’opération . Lors de la campagne municipale, nous, candidats de L’ Avenir à Villejuif, avions fait venir M. Mechmache, un des deux co-auteurs du rapport préparatoire à la loi, « Ça ne se fera plus sans nous ». Après notre élection, quand nous occupions les délégations à l’urbanisme et à la démocratie participative, et le maire était encore fidèle aux engagements de l’Union citoyenne, nous avions organisé un colloque à ce sujet. Puis avec les services, nous avions construit ces conseils citoyens dans un respect scrupuleux de la loi : une partie représente les « associations et acteurs locaux » (notamment l’Amicale des locataires), une partie tirée au sort. Les services avaient passé un temps considérable à visiter les « tirés au sort » (tres flattés de pouvoir participer) et à les informer.

Dès que le DGA a fini, des élus proposent, puisque le conseil est suspendu, de donner la parole à la délégation des habitants de Lamartine qui est dans le public, qui a recueilli en avril une pétition de 350 signatures, et que le maire a jusqu’ici refusé de recevoir. Plutôt que de les laisser lire leur pétition, le maire répond , abrupte : « Non, je rouvre le conseil  ». Soupirs : il a maintenant complètement dans sa bulle, ce n’est plus le maire des Villejuifois mais un pauvre acteur qui s’agite un moment sur la scène.

Le débat

Natalie Gandais ouvre le débat, pour L’Avenir à Villejuif. Depuis l’époque où elle était première adjointe, déléguée à l’urbanisme, et toujours vice-présidente de l’OPH (bailleur du quartier Lamartine, dont le président Elie Yebouet est désormais systématiquement absent), elle est probablement la seule dans la salle, à part le maire et son DGA, à disposer de quelques éléments, dont elle a essayé de faire part aux représentants des habitants en conseil de l’OPH.

Elle critique longuement l’interruption de la concertation depuis décembre, d’autant que les habitants avaient pris l’initiative de se faire assister par un bureau d’étude indépendant. C’est de ce silence que nait l’inquiétude, en particulier sur la démolition de la barre « Est ». Elle critique la démolition imminente du centre Eugène Candon, qui doit précéder d’au moins deux ans la reconstruction d’un immeuble de l’OPH avec la « Maison du projet » au rez-de-chaussée : où aura lieu la participation des habitants pendant deux ans ? Par ailleurs, la Ville de l’Haÿ-les-Roses demande une voie de dégagement qui couperait la coulée verte existante ! On parle d’un pôle d’économie sociale et solidaire, mais ça se prépare, or depuis que nous ne sommes plus là, plus rien ne bouge coté épicerie solidaire et régie de quartier, après toutes les subventions englouties dans ces projets. Enfin, le rapport signale une étude sur la tranquillité et la sécurité démarrée depuis 2016 : le président de l’OPH semble n’en avoir jamais entendu parler.

Sandra da Silva enchaîne pour le PCF. Elle est seule en salle, sur 5 élus communistes (Mme Kadri, qui a passé sa jeunesse à Lamartine, la rejoindra en cours de débat). D’une fidélité presque touchante envers Mme Cordillot, elle raconte comment l’ancienne équipe, après son échec à obtenir une ORU en 2005, a poursuivi les études en dialogue avec les habitants, y compris sur la barre Est (mais elle n’en donne pas le résultat). Elle souligne avec raison que depuis l’accord en Val de Bièvre sur le nombre d’appartements HLM à construire dans Villejuif pour les familles qui préfèrent être relogés ailleurs qu’à Lamartine, rien ne semble avoir été réservé pour elles.

Elle annonce que le PCF s’abstiendra, ce qui est surprenant après un discours très hostile, mais n’est pas nouveau : le PCF Villejuifois avait voté « abstention » lors de ce fameux Conseil du Val de Bièvre du 29 juin 2015, les communistes des autres villes, comme le PS et EELV votant « Pour ».

(Sur ce débat compliqué, voir l’article "Débats houleux autour de la rénovation de Lamartine".)

Pour le PS, G. Lafon souligne en effet que ce projet est intercommunal, soutenu par le Val de Bièvre, donc maintenant le Grand Orly Seine Bièvre, or on n’en a jamais discuté au GOSB (il a raison, mais nous savons que le GOSB n’en a pas les moyens). Sophie Taillé-Polian, qui est arrivée, appelle à prévoir « de la centralité de quartier » (ce qui semble prévu par plusieurs équipements publics et un cinéma multiplex à coté de Carrefour).

Pour le groupe MRC-DVD, Gaële Leydier rappelle les engagements initiaux de démocratie participative de feue l’Union citoyenne, avec un « adulte relai » pour les Conseils citoyens.

Pour son nouveau groupe La République en Marche, Ph. Vidal avoue simplement que, comme tout le monde, il n’a pas eu le temps de lire le rapport. M. Harel souligne que tout vient d’un manque de considération pour la population.

Plusieurs orateurs soulignent également la question du coût pour la ville, sur laquelle on n’a aucune information.

Les groupes de l’opposition annoncent tous (sauf erreur) qu’ils s’orientent vers l’abstention, car tout le monde est pour la rénovation, mais personne n’a vraiment pu lire le rapport. Tous demandent de reporter le vote à la rentrée de septembre, pour avoir le temps de le lire « sur la plage ». Tous s’inquiètent de l’absence du principal responsable, le président de l’OPH, Elie Yebouet. Tous demandent une suspension de séance pour écouter les habitants présents.

La « barre-Est » et nos engagements

J’interviens sur les aspects institutionnels de l’affaire. Je rappelle d’abord que la participation obligatoire des habitants et ses formes sont prévues dans la loi.

Je m’interroge ensuite sur cette concertation « entre 2005 et 2014 » évoquée par S. da Silva à propos de la barre Est. Toujours est-il que la démolition de barres est prévue en toutes lettres dans le PLU-Cordillot de décembre 2013, au titre (si ma mémoire est bonne) de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Mixité sociale ».

Quand nous sommes arrivés en mairie, nous avons effectivement trouvé les plans préparés sous l’ancienne équipe et une étude disant que ce serait plus cher de rénover la barre que de la reconstruire. Ce qui nous a étonné : suite à la première vague de rénovations urbaines (sous Borloo en 2005), qui était très centrée sur les démolitions, des architectes « écologistes » ont fait la démonstration qu’on pouvait réaliser de très belles rénovations sans démolition/reconstruction. Et pour moins cher.

Mais surtout je rappelle qu’en Juin 2015 l’opération a été déclarée « d’intérêt communautaire » par le Val de Bièvre, à la suite de calculs de marchands de tapis, fixant à l’unité près combien de logements sociaux devaient être reconstruits sur place et combien dans Villejuif en dehors du quartier, pour les familles souhaitant habiter ailleurs. Or je ne vois rien de cet accord dans le document qui nous est présenté. Le Territoire Grand Orly Seine Bièvre a hérité automatiquement des engagements du Val de Bièvre, mais si nous violons nos engagements, le Territoire, qui manque d’argent, sera fondé lui aussi à répudier sa participation financière.

L’aveu de Mme Ouchard

Mme Ouchard et le maire se chargent de répondre, sur les points de détails, aux orateurs. Le maire va jusqu’à livrer un chiffre : la Ville en sera pour 699 000 au total (admirer la précision !), le reste à charge de l’OPH, du GOSB et de l’État. Preuve (si ce n’est pas un bobard) que les choses sont beaucoup plus « bouclées », à 1000 euros près, qu’on ne le dit dans cette « préfiguration » !

Mais surtout Mme Ouchard lâche une bombe : « Nous avons constaté en décembre que les personnalités qualifiées avaient pris le pouvoir dans les Conseils citoyens et ne comprenaient pas le rôle de ces conseils. Nous devons donc réexaminer cette forme de participation. »

Par « personnalité qualifiés » elle vise évidemment le collège « Associations et acteurs locaux » et plus précisément l’Amicale des locataires, membre de la CNL, et donc évidemment, à ses yeux, communistes donc indignes d’intérêt. Ainsi, ce n’était pas du tout parce que les services avaient besoin de travailler après la concertation qu’il n’y a plus eu de participation des citoyens depuis décembre, mais parce que l’équipe municipale de droite ne veut pas discuter avec de supposés communistes !

Nul ne doute que la CNL, structure un peu vieillie (1916 !) de représentation des locataires (c’est justement pour cela que la loi a prévu un second collège, tiré au sort, dans les conseils citoyens), fut longtemps contrôlée par le PCF. Mais justement : quand à Villejuif le PCF contrôlait tout, les oppositions traversaient le PCF !

J’en aurai quelque minutes plus tard confirmation en discutant avec un responsable régional de la CNL, ancien de Lamartine : « Oui, c’est vrai que la démolition de la barre était inscrite dans le PLU de Mme Cordillot , et nous n’étions pas contents. Mais quand la discussion a commencé avec les services de la nouvelle équipe [qui sont d’ailleurs restés les mêmes !], ça n’a pas changé. Rénover la barre plutôt que la détruire ? Ah non, ça va pas être possible. Garder le centre Eugêne Candon comme lieu de vie collective pour les habitants ? Ah non, ça va pas être possible…  »

Le « pu-putsch » du maire

Plusieurs mains sont encore levées, quand le maire décrète : « Maintenant j’ouvre le vote ! »

Vives protestations dans la salle « Mais ? Et la suspension de séance que nous avons demandée pour écouter les habitants ! C’est de droit ! » (Rappel du règlement, article 22 : tout groupe a le droit de demander une suspension de séance, maxi 15 minutes). Rien à faire. Tous les groupes d’opposition se lèvent pour exercer leur droit, et quittent la salle (y compris JF Harel, et même A. Gaborit, ex-FN), appelant les habitants à les suivre pour nous dire dehors ce qu’ils ont à dire.

Nous entendons le maire proclamer un résultat qui s’inscrit au tabeau d’affichage : 20 « Pour » (sur 45 élus dont 43 présents ou représentés ce soir : le maire était donc en minorité), le reste « Ne prend pas part au vote ». Il annonce « Le conseil est interrompu faute de quorum et reprendra un autre jour, il n’y aura plus besoin de quorum. ». Or il sait parfaitement que notre sortie ne fait pas « tomber le quorum » puisqu’il ne s’agit que d’une suspension prévue au règlement : nous avons d’ailleurs laissé toutes nos affaires dans la salle, sur nos tables.

C’est donc tout simplement un « pu-putsch ». Ce qui reste de la majorité s’enferme dans la salle du conseil. Une réunion des groupes de droite ? Mais les Directeurs des services restent dans la salle, gardée par les policiers municipaux qui verrouillent la porte. Pour récupérer nos affaires ? Le directeur de la police va les ramasser et nous les apporte sur le pas de la porte. Ahurissant : la doite mobilise le personnel de la ville, les forces de l’ordre et la salle du conseil pour sa propre réunion de faction ! Ils se croient le 13 mai 58 à Alger ?

Nous les observons à travers la vitre. Apparemment ça s’engueule : 20 voix, ça ne représente pas même les élus de la « majorité » qui étaient présent ou représentés. Au bout d’un moment sort Mme Loudière (ex groupe Vidal, restée adjointe au maire) : « Je leur ai dit ma façon de penser ! »

A l’extérieur, la délégation d’habitants nous raconte tous ses malheurs : les multiples rebuffades du maire qui ne veut pas les recevoir malgré leur pétition d’avril, la peur panique devant la destruction d’un lieu de vie, etc. Il s’agit essentiellement de vieux militants de la CNL, apparemment pas de « conseillers citoyens » tirés au sort. Le lendemain (à la fête de fin d’année des Ateliers sociolinguistiques) nous apprendrons que les conseils citoyens continuent de se réunir depuis décembre, sans moyen, quêtant des salles, et, on vient de le voir, sans la moindre écoute.


Photo tirée de l’article du Parisien. Votre serviteur, de dos, prend des notes.

Post Scriptum

Le maire ne devait pas refuser la suspension de séance, comme il ne devait pas interrompre le conseil pour des raisons de quorum. C’est pourtant le prétexte qu’il emploie pour re-convoquer le conseil "avec le même ordre du jour et sans condition de quorum", pour le 10 juillet. Ce qui est parfaitement illégal. Voici notre courrier au Préfet, lui demandant d’annuler cette réunion du 10 juillet :

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Courrier au Préfet

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Commentaires

2 Messages

  • alain charles Faroux ancien conseiller Municipal de la ville de Commercy dans la Meuse . 8 juillet
    20:40

    Il y a pas mal de "Maire" qui pètent les cables en France . Il serait bien que nous utilisions votre méthode à savoir faire des comptes_ rendus citoyens divulguès Massivement sur le"Net". Les "Préfectures"( qui ne sont jamais présentes dans les"Conseils Municipaux) pourraient prendre le poul de ce qui se passe dans notre "démocratie". Alain Faroux ancien conseillé Municipal de Commercy dans la Meuse .

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