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Conseil territorial du 27 juin 2017

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3 juillet 2017
Alain Lipietz

Le Grand Orly Seine Bièvre se tâte sur l’eau et se lave les mains des PLU

Un PCF mou du genou sur dé-privatisation de l’eau, une droite mise en échec dans une tentative de faire passer en douce le PLU de Villeneuve-le-Roi, mais qui bloque la solidarité intercommunale : le territoire Grand Orly Seine Bièvre se montre incapable de projet.

Un Territoire mal parti

De toutes les sottises que nous a léguées la législature socialiste, la moindre n’est pas le chaos et le déni de démocratie institué en Ile-de-France par la loi NOTRe. D’un coup, a été créé une Métropole du Grand Paris découpée en 12 énormes Établissement Publics Territoriaux (EPT). Le notre, l’EPT n°12, est le Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) qui s’étend du Boulevard Périphérique à Viry-Châtillon (banlieue d’Evry) : 24 communes, 670 000 habitants.

Du coup étaient supprimées les Communauté d’agglomérations qui commençaient à bien fonctionner au bout de 20 ans, dont la notre, le Val de Bièvre, et qui avaient le mérite d’être désignées au suffrage universel direct, tandis que les conseils de la métropole et de ses EPT sont désignés par les conseils municipaux.

Les écologistes ont voté « pour » l’EPT 12 au nom de la solidarité fiscale avec les communes purement résidentielles de l’Essonne dont les habitants vont travailler près de chez nous, dans la zone Orly-Rungis-Belle Épine, et dans l’espoir que l’on pourrait peut-être doter ce « bassin de vie » d’un projet commun.

Mais avions-nous bien mesuré le caractère abracadabrant de ces Territoires, tels que définis par la loi NOTRe ? Ils ont par exemple la responsabilité de voter les PLU alors qu’ils n’ont aucune fiscalité propre, ne peuvent donc s’offrir aucune administration pour les étudier, contrairement aux municipalités et à notre ancienne Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre : ils vivent de la redistribution de ce que perçoivent les communes et la Métropole du Grand Paris !

Du coup, le préfet a décrété qu’ils n’avaient pas le droit de rémunérer leurs élus… Ainsi, membre du Comité technique paritaire et de la Commission d’appel d’offre de notre GOSB, avec les plénières, les commissions, les transports, j’ai calculé que je travaillais 20 heures par mois avec pour seule indemnisation… celle que je reçois déjà pour ma charge de conseiller municipal de Villejuif (55 euros). Et on s’étonne que certains élus cumulent ou se laissent corrompre !

Mais en plus, notre GOSB est dominé par deux forces qui sont « contre » : le PCF et la droite. Ils refusent de déléguer des pouvoirs à ce machin, alors que les autres EPT commencent à développer des projets et à se montrer attractifs. La droite refuse notamment la solidarité financière intercommunale.

Toutes ces contradictions éclatent en cette séance du 27 juin.

La question de l’eau

Un avantage de la loi NOTRe, c’est qu’elle autorise à réexaminer les anciennes délégations de service public telles que le service de l’eau, assuré par un gigantesque Syndicat intercommunal couvrant tout le sud de la Seine, le Sedif, qui a confié la tâche, depuis Mathusalem, à Veolia (ex-CGE). Et depuis des lustres, conscients que Veolia se sucre et multiplie les scandales à travers le monde, les militants écologistes et altermondialistes, les associations de consommateurs et des élus progressistes veulent quitter Véolia.

Comme je l’ai expliqué, l’occasion se présente enfin de quitter le Sedif, créer une régie intercommunale du Gosb ou de ceux qui voudront s’y rattacher, et ensuite mettre en concurrence les prestataires, dont Eau de Paris (elle-même régie municipale) semble de loin le moins cher. Et nous avons ce soir un premier débat sans vote.

Notre président de groupe EELV et Gauche citoyenne, Jacques Perreux, de Vitry, vieux militant de l’eau, lance le débat par une intervention sensationnelle. Je vous la laisse découvrir sur son site.

Ph. Buyssou, maire d’Ivry, pour le PCF, lui succède. Ambigu, il prend soin de ne pas prendre position, évite le mot « régie publique », souligne que quitter le Sedif coûterait cher. Ça ne m’étonne qu’à moitié.

JL. Laurent (ex maire du KB), pour le MRC, appuie au contraire la position de J. Perreux, parle de reconquête de la souveraineté des habitants sur leur eau, prône un service public local sous l’égide du Territoire.

R. del’Agnola (maire de Thiais), pour la droite, démolit évidemment l’idée d’une dé-privatisation de l’eau : « ça va couter cher etc » (Ph. Buyssou branle du chef, opine).

A. Deluchat, de Chevilly , au nom de France Insoumise (ils sont deux et peuvent constituer un groupe) soutient vigoureusement la position de EELV et appelle à une consultation citoyenne.

R. Dombs, de Fresnes (socialiste ? Ou En Marche ? pas pensé à lui demander) intervient à « titre personnel » en faveur d’un seul syndicat intercommunal pour tout le Grand Paris et se réjouit des surcapacité : faut consommer plus d’eau !

S. Daumain, maire de Chevilly, PCF, dit son accord avec Perreux, Deluchat et … Buyssou (sic), et vante sa régie de déchets, bien supérieure au Syctom.

Enfin , le président Leprêtre se dit « très proche de Buyssou », ce qui ne mange pas de pain. Ce premier débat se clôt sur cette note plutôt évasive.

Le lendemain, la Cour des Comptes publie un rapport assez dévastateur sur le Sedif et Veolia ! Mais il indique en même temps que la solution Eau de Paris, l’alternative la plus évidente, est certes moins chère mais cet avantage se réduit. Lisez-le, ou si vous avez la flemme, le résumé qu’en donne Les Échos, journal altermondialiste bien connu :

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L’affaire du PLU de Villeneuve le Roi

Ça recommence : on nous demande voter, puisque c’est notre « compétence », le PLU de Villeneuve-le-Roi. Or le conseil municipal de cette ville de droite a simplement donné un « dont acte » au dossier, sans le voter !

Indignation de la gauche et des écologistes. On retombe sur le problème de Juvisy l’an dernier. Rappelons que, selon l’imbécile loi NOTRe, l’urbanisme, les ZAC, les PLU sont transférés sous la compétence… des EPT : c’est aux élus des EPT de voter les PLU des villes !! C’est à dire (parlons GOSB) que les élus de Villejuif doivent voter sur la hauteur des pavillons et des immeubles de Viry-Châtillon, peuvent déclarer inconstructible des réserves foncières de Morangis, ou coller à Paray-Vieille-Poste un édifice public que seul les contribuables de Paray paieront.

Inversement, si les habitant de telle commune ne sont pas contents du PLU que leur a concocté le maire de leur ville, ou d’une ZAC qui va les exproprier, ils ne sauront pas contre qui voter pour faire réviser ce PLU ou cette ZAC, comme ils l’ont fait en 2014 en reversant la majorité PC-PS de Villejuif. Mais depuis l’éclatement de l’Union citoyenne, la maire F. le Bohellec se cache lui aussi derrière le GOSB pour faire ses mauvais coups, par exemple contre les expropriés de la ZAC Campus Grand Parc qu’il a pris en grippe, on ne sait pourquoi, et refuse de reloger.

L’an dernier, Juvisy avait ainsi essayé de faire voter par le GOSB un PLU qui n’avait même pas été discuté dans sa commune. Personne au conseil territorial ne s’en serait aperçu, et on l’aurait voté à la volée… Heureusement, des opposants locaux sont venus nous distribuer des tracts à l’entrée, et on a retoqué ce PLU.

On a donc posé une règle entre nous : « Vous (conseils municipaux) votez, chez vous, votre PLU après le processus normal de consultation de la population, et vous en êtes responsables devant elle, puis nous (Conseil du GOSB) votons ce que vous aurez voté, car on n’a absolument pas les moyens de nous faire une opinion nous-mêmes. »

Et là, Villeneuve-le-Roi se pointe et explique que, comme ce n’est plus de la compétence municipale, le conseil municipal s’est contenté de faire un « dont acte », sans voter pour ou contre, et nous refile le dossier, qu’on n’aurait plus qu’à voter.

Un PLU, qui détermine la qualité de vie des habitants pour deux décennies ne serait donc en fait voté par personne, ou alors par les élus d’autres villes qui n’en auront jamais discuté et s’en fichent complètement.

Donc nous avons dit mardi aux élus de Villeneuve : « Vous votez pour, vous votez contre, mais revenez vers nous seulement après avoir voté. »

Faut il pourtant écarter tout regard du Territoire sur les PLU adoptés ? C’est un peu plus compliqué. Les PLU actuels sont très détaillés (jusqu’à la hauteur des immeubles, la surface de pleine terre au sol par parcelle, etc) : c’est de cela que dépend la qualité de vie des habitants, et il faut qu’ils puissent sanctionner un maire qui leur propose un mauvais PLU, comme l’ont fait les Villejuifois en 2014.

A l’autre bout de l’échelle, il y a la région qui, avec le Sdrif, impose des « pastilles rouges » (densifications fortes), trace des axes de transports en commun lourds (métros et tramways), mais aussi des espaces verts d’importance régionale, comme le Parc des Hautes Bruyères. .

Il manque l’intermédiaire : l’organisation des bassins de vie, la répartition des zones d’emplois et d’habitat, des grands ensembles et des pavillons, de l’habitat social et libre entre les villes partageant une base fiscale commune, ce qui existait au niveau de la Communauté d’agglo (le plan local de l’habitat, PLH) et que les socialistes ont détruit avec la loi NOTRe.

C’est de ce PLH que le maire de l’Hay les Roses avait voulu s’affranchir l’an denier alors qu’il est largement au dessous de la part de logement sociaux (36%) sur laquelle nous nous étions mis d’accord dans le Val de Bièvre, reportant sur les communes voisines l’effort de loger les petits revenus…

Le cas de la ZAC Campus Grand Parc

C’est un cas un peu différent : cette ZAC est dès l’origine « communautaire », elle est entièrement sur le territoire de Villejuif (sauf un tout petit bout sur L’Haÿ), mais son maitre d’ouvrage était le Val de Bièvre, qui en a transféré la propriété au GOSB le 1er janvier 2016. À l’époque on savait à qui s’adresser : le maire d’Arcueil, Daniel Breuiller, était le « délégué communautaire » pour la ZAC et, à notre demande, il est intervenu pour empêcher le massacre des Jardons familiaux de l’Epi d’Or et limiter au maximum les expropriations dans le nord de la ZAC.

Or, en décembre 2015, l’aménageur (la Sadev) nous a averti que cette ZAC était quasiment en faillite, a exigé des villes de lourdes participations financières, et l’adoption en catastrophe d’un mince « dossier de réalisation » prévoyant un nombre très insuffisant de logements sociaux. À la veille de Noel (et de la fin du Val de Bièvre), nous avions refusé ce chantage, et obtenu de M. Bridey (président de la CAVB) l’engagement du financement d’une école au sud et d’une école au nord de la ZAC, plus le respect de la règle de 25 % de logements sociaux, moyennant quoi nous nous sommes abstenus au lieu de voter contre.

Mais en quoi le GOSB se sent-il engagé par la promesse de M. Bridey ? Et qui s’occupe aujourd’hui du pilotage de cette ZAC ?

Pourtant nous devons voter ce soir deux rapports (54 et 55), dans un paquet de textes sur l’urbanisme, que le président du GOSB nous propose, « sauf objection » de voter en bloc.

Le 54 fixe la contribution foncière de certains promoteurs restés propriétaires de terrain sur la ZAC, en fonction de la surface d’équipement publics construits par la SADEV sur la ZAC. Nous n’avons rien contre cette règle, mais le rapport énonce simplement une somme de mètres carrés sans donner de détails. Or F. le Bohellec, à l’occasion du débat sur la prospective scolaire, nous a mis la puce à l’oreille : il semblerait qu’il ne soit plus question de l’école prévue dans le sud de la ZAC ! La surface donnée par le rapport 54 inclut-elle ou non cette école sud ? Mystère.

J’interviens pour signaler que voter le rapport 54 signifie peut-être entériner la suppression de ce groupe scolaire, ou peut-être pas ! Dans le doute je m’abstiendrai.

Personne de l’exécutif ne me réponds, car vraisemblablement personne n’en sait rien. F. le Bohellec, comme souvent, est absent. Il n’y a d’ailleurs plus grand monde au Conseil, tout ce petit monde vote « pour » le rapport, sauf les écologistes (nous ne sommes plus que 2) et Franck Périllat, élu PCF de Villejuif…

Le rapport 55 demande au GOSB d’apporter sa garantie sur un emprunt de 15 millions de la Sadev, pour la ZAC. J’interviens pour raconter brièvement à nos collègues, qui n’en ont jamais entendu parler, ce qui s’est passé en décembre 2015 : s’engager pour 15 millions en garantie d’une entreprise qui pratique ce genre de chantage n’est pas forcément très prudent.

Même votes que pour le 54, sauf que F. Périllat vote Pour.

Absence de solidarité financière

Ça va très loin ! Ainsi, il existe des mécanismes de solidarité intercommunale entre toutes les collectivité territoriales de France, dont le FPIC, selon lequel les collectivités plus riches que la moyenne reversent aux villes plus pauvres. On en discute aujourd’hui, car l’État a fini de le calculer pour 2017 alors que tous les budgets étaient déjà votés !

Problème : le GOSB est maintenant plus riche que ne l’étaient autrefois ses villes pauvres (Valenton) et moins riche que ne l’étaient autrefois ses villes riches. C’est le cas de Rungis évidemment, mais même de Villejuif, ville pauvre pour l’Ile de
France mais riche par rapport à Charleville-Mézières ! Donc Villejuif va moins contribuer au FPIC, du fait d’être entrée dans le GOSB, et les villes pauvres vont moins recevoir !

Le bureau du GOSB a proposé un dispositif pour « maintenir la neutralité » : aucune ville ne doit perdre de FPIC du fait d’être entré dans le Territoire. Mais, comme l’an dernier, la droite dure se déchaine et, quoique très minoritaire (les élus « modérés » sont de plus en plus nombreux à ne pas la suivre), bloque cette mesure…

Argument ? « Ces villes pauvres n’avaient qu’à refuser d’entrer dans le GOSB ». Alors même que cette droite dure représente des villes qui paient moins de FPIC du fait de la présence dans le GOSB de ces villes pauvres !

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