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31 mai 2017
Alain Lipietz

Rémunérations rabotées : dramatique séance en Comité Technique paritaire

L’affaire des réductions de rémunération de cadres de Villejuif prend une ampleur insoupçonnée. Le comité technique (CT) convoqué à propos du tableau des effectifs est interrompu. Le personnel, à bout, impose une discussion immédiate avec l’exécutif et le directeur général des services.

Effectifs insincères et postes fictifs

Le comité technique, paritaire et principale structure officielle du dialogue social, était re-convoqué le 31 mai suite à son refus, le 27 avril, de valider le tableau des effectifs. En même temps, à l’appel des syndicats, une partie du personnel était rassemblée pour protester contre les multiples souffrances qui lui sont infligées.

A l’entrée de la réunion on bavarde. Il apparaît que sur les 11 ou 12 personnes qui voient leur feuille de paie réduite, la moitié sont des syndicalistes, et même des élues au CT !! L’une d’elles, nommée directrice (avec de multiples échanges de email en faisant foi) et qui travaillait depuis un certain temps avec ce titre, vient d’apprendre… qu’elle ne l’est plus et « qu’il n’y avait rien de signé » ! D’autres sont même rétrogradées, et perdent jusqu’à 30 % sur leur feuille de paie.

Le CT commence pourtant sur l’ordre du jour : le tableau des effectifs à la fin de l’année 2016, rejeté lors de la séance du 27 avril. Pourquoi ?

Le problème, c’est que le tableau proposé par la direction annonce une création nette de 29 postes (sur 1237) en 2016 … mais 93 postes sont non-pourvus ! Après le budget de 2016, insincère car voté mais sous-réalisé, la majorité municipale, qui comprenait alors la droite et les macroniens (on reviendra plus loin sur ce terme) a inventé le concept de tableau des effectifs insincère et de créations d’emplois fictives !

Après une brève introduction de la direction, syndicalistes et représentants élus de l’opposition s’indignent d’être convoqués sur le même texte, sans qu’aucune explication complémentaire n’ait été donnée. Les syndicats raillent la course des candidats présidentiels à qui supprimerait le plus de fonctionnaires (pour mémoire : Fillon, moins 500 000 ; Macron, moins 150 000) et soulignent que cela signifie la fermeture de services publics, citant le cas de la ludothèque, qui n’a jamais redémarré après l’incendie malgré les engagements répétés du maire.

Saisissant la balle au bond, le nouveau DGS, dont c’est un peu la « rentrée », fustige la pagaille et l’informalité qui s’est installée à la tête de l’administration villejuifoise. Il s’engage sur la ludothèque, avec un vibrant appel à la restauration de la culture de l’écrit, à commencer par les emails. Un moment plus tard je le féliciterai sur ce dernier point : un engagement par courriel a la valeur du papier et on ne peut pas révoquer une nomination sous le prétexte que « rien n’est signé ».

Le cri des agents à bout

C’est alors que des agents, revenant du rassemblement, entrent dans la salle. Aussitôt, la présidente Mme Ouchard annonce que le CT est suspendu. S’installe alors une très étrange situation : tout le monde reste en salle et engage un dialogue… hors-statut.

Les uns après les autres, des syndicalistes, qui sont avant tout des agents du service public, disent leur désespoir de voir ce qu’est devenu leur métier totalement désorganisé, le mépris voire la franche hostilité que leur témoigne la majorité de M. le Bohellec.

Par exemple la décision, sans accord du personnel concerné, du réaménagement du hall d’accueil : mélangeant le service accueil, le service des affaires générales et de l’état-civil, dans un « open space ». (Il s’agit d’une question sur laquelle Natalie Gandais avait attiré l’attention en commission d’appel d’offre puis en conseil municipal. En effet, les personnes se présentant à l’accueil et voyant de nombreux agents travailler en « open space », le nez plongé dans des dossiers, sans s’occuper de leur cas, ne peuvent deviner qu’ils ne sont pas du service d’accueil, et peuvent se mettre en colère.)

D’une voix blanche, une représentante du personnel évoque le fait que la moitié des agents durement éprouvés par la réduction des rémunérations sont des syndicalistes actifs. Elle lit, dans un silence impressionnant, le préambule de la Constitution française, écrit en 1946 et toujours en vigueur, qui proscrit toute discrimination en fonction du sexe, de la race, mais aussi des activités syndicales.

Émus, les représentants élus de l’opposition disent leur solidarité. Je fais par exemple remarquer que si ce ciblage sur les représentants syndicaux est exact, l’affaire prend une dimension nationale. Les élus de la majorité de droite (dont la première adjointe Mme Obadia) se taisent.

Mme Ouchard ayant lancé pour m’interrompre un « je ne vous ai pas donné la parole », je lui rappelle que le CT est suspendu et que nous sommes ici dans une « discussion entre copains », ce qui provoque un rire général. Le DGS (dont j’ai déjà pu noter le sens de l’humour) souligne que le rire peut détendre l’atmosphère et propose une négociation immédiate. Ce que le personnel accepte. Les élus de l’opposition quittent alors la salle pour laisser s’engager la négociation..

Essais d’interprétation

Dehors, entre quelques « copains » (de divers groupes d’opposition) on essaie de décrypter ce qui se passe. Nous sommes rejoints par une « rémunération rabotée » qui a même vu diminuer son « NR » (niveau de responsabilité) malgré son ancienneté à un haut niveau, ce qui lui poserait des problèmes si elle changeait de collectivité : elle devrait recommencer sa carrière.

Un grand ancien (de l’ex-majorité Cordillot) rappelle que la grille indemnitaire avait justement été construite pour en finir avec l’informalité qui régnait jusqu’ici (les primes à la tête du client). Sauf que la grille n’avait rien précisé pour les « chargés de mission ». On les avait classés au niveau de responsabilité de ce dont ils ou elles s’occupaient. Or ce sont justement ces cas, non couverts par la grille, qui sont les plus frappés !

(Pour les lectrices et lecteurs peu familiarisés avec l’administration : on distingue les directeurs, qui s’occupent d’un service gérant des fonctions permanentes de l’appareil de l’État, par exemple : l’entretien des routes, et les chargés de mission qui gèrent une… mission, par exemple la mise en œuvre d’une politique, l’aménagement du territoire, la politique de la Ville, la lutte contre les discriminations, etc.)

De notre discussion, il résulte une certaine interrogation. S’il est clair que tout commence avec l’offensive des macroniens (en particulier du maire-adjoint aux finances Philippe Vidal) contre certains arrêtés du maire embauchant de nouveaux cadres à des niveaux jugés par eux trop élevés, quelle sont les responsabilités respectives du Trésorier Payeur Général (qui semble bien avoir fait un audit de la situation de tous les cadres « A » de Villejuif) et du maire le Bohellec dans ces décisions épouvantables ?

Personne n’a vu la lettre du TPG. A-t-il cherché à se couvrir lui-même en ordonnant ces baisses de rémunérations ? Ou le maire a-t-il saisi de simples observations de sa part pour régler leur compte aux syndicalistes, tout en mettant les macroniens dans une situation impossible vis-à-vis du personnel ?

Je fais part de mes lectures de la nuit : que ce soit la grille Cordillot votée en février 2014, ou la circulaire nationale, le décret et la loi auxquels elle se réfère, le droit précise que la rémunération d’un agent ne peut baisser du fait de l’application d’un régime indemnitaire.

Ce qui complique encore l’affaire, c’est qu’en 2014 toujours, quelques mois après l’élection du l’Union citoyenne, qui a laissé la grille et toutes les rémunérations dans l’état où elle les a trouvées, l’État a engagé la mise en place d’un nouveau système indemnitaire, le RIFSEEP. Y a-t-il un vide juridique ?

Rentré chez moi, je constate que le RIFSEEP n’est pas d’application obligatoire pour les municipalités, et qu’à nouveau il est précisé que sa mise en place ne peut provoquer la baisse de rémunération d’un agent.

Scission chez les macroniens

Du même coup je découvre, sur le site 94 Citoyens, l’autre nouvelle du jour : sans attendre sa destitution, Ph. Vidal quitte l’exécutif municipal et officialise la transformation de son groupe VNV en groupe En marche ! (macronien).

Sauf que voilà : élus à 7, ils ne sont plus que 2 ! Déjà, ce groupe avait perdu une élue, Anne-Lise Boyer, qui nous a rejoint, et deux autres (Catherine Casel et Alain Lecavelier) qui ont rejoint la droite. Mais deux autres, qui semblent bien pourtant avoir voté contre le budget 2017, et dont l’un s’affiche en militant de la candidate macronienne, préfèrent rester à leur poste de maire-adjoint dans la majorité de F. le Bohellec.

Celle-ci regrouperait donc : le FN , les deux listes de droite, dont le Modem, et une partie des macroniens. Mais rien n’est simple : dans le même article, JF Harel précise qu’il n’entrera dans l’exécutif que 1er adjoint, donc en dégageant Mme Obadia. Ambiance…

Du même coup, Ph. Vidal précise qu’il n’a pas « porté plainte au pénal (contre les fameux arrêtés) pour détournement de fonds publics », comme il l’affirmait jusqu’ici, mais les a simplement signalés à la Procureure de la République. Ce qui est tout différent : ce sera à elle de décider de lancer une action publique et de qualifier le délit. Quand Natalie Gandais a signalé à la Procureure l’affaire de la Halle des sports, elle n’a pas « porté plainte », elle a simplement exposé les pièces lui permettant de soupçonner un délit, à charge pour la police puis la justice de décider s’il s’agit, par exemple, de favoritisme ou de corruption. Il s’agissait alors clairement de « pénal » car si certains faits pouvaient être qualifiés de « fautes administratives », d’autres relevaient clairement du code pénal.

Par contre, la Procureure se déclarera vraisemblablement incompétente dans l’affaire des rémunérations de Villejuif : c’est typiquement du droit administratif. Sauf si elle devait prendre en compte le fait que F. le Bohellec cacherait délibérément des pièces qui auraient permis de recourir en TA.

Pour le logo : on aura reconnu bien sûr la Fureur, autre effet du mauvais gouvernement. Cf mon billet d’hier.

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