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Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017

Imprimez !
23 février 2017
Claire Bretou

Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Communiqué du club des villes cyclables

Prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : un signal fort et un accélérateur du changement efficace ! Dommage que le maire de Villejuif ne mette pas en oeuvre le plan vélo voté il y a bientôt deux ans..

Communiqué du club des villes cyclables

Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants instaure aujourd’hui, lundi 20 février, une prime pour les vélos à assistance électrique (VAE) d’un montant de 20% du prix d’achat dans la limite de 200 euros.

« Le Gouvernement rattrape l’exclusion incompréhensible du VAE du dispositif de bonus écologique et du décret qui en a fixé les modalités fin décembre 2016 » a déclaré Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables. « Depuis 2012, sans relâche, le Club des villes et territoires cyclables et les parlementaires pour le vélo n’ont cessé de pousser cette incitation économique en démontrant ses impacts économiques, sanitaires et sociaux et en saisissant toutes les opportunités législatives. Les acteurs économiques nous ont rejoint dans cette démarche mais le ministère de l’Economie demeurait insensible à nos arguments de même qu’aux analyses et recommandations de l’étude de l’ADEME en 2016 qui démontrent les multiples bénéfices des services vélos intégrant le VAE. Les ventes de VAE ont pourtant dépassé le nombre de ventes de cyclomoteurs électriques en 2015 et l’année 2016, dont les chiffres seront connus en avril prochain, devrait encore voir s’accentuer cette tendance. Les Français sont de plus en plus nombreux à voter vélo et à passer de la voiture au VAE ; aux Pouvoirs publics de les y encourager encore davantage ! Les acteurs du transport public et de la mobilité active disposent d’un puissant levier pour optimiser les offres de mobilité existantes et déployer de nouveaux services performants et souples. »

Une dynamique auprès des particuliers…

Avec 100 000 unités vendus en France en 2015, une croissance régulière depuis plusieurs années, des aides à l’achat par les collectivités, des offres de location qui se multiplient, le VAE booste le marché du cycle et les dynamiques de transfert modal. Produit à plus de 40% en France, contre un tiers seulement des vélos classiques vendus chaque année sur le territoire national, le VAE connaît également un essor en lien avec le développement des services vélo, eux aussi créateurs d’emplois non délocalisables. La combinaison du VAE et des transports collectifs est un gisement de solutions de transfert de la voiture solo vers la mobilité alternative et propre. L’étude de l’ADEME démontre en effet la forte incitation à la démotorisation de la location longue durée de vélos : un abonné à un service de location longue durée de VAE sur 6 se sépare d’une voiture suite à la location et 1 abonné sur 10 dans le cas de la location de vélos classiques.
La dernière enquête triennale 2015-16 de l’Observatoire des mobilités actives du Club des villes et territoires cyclables révèle que près du quart des collectivités proposent une aide directe pour l’acquisition de VAE contre 19% trois ans auparavant. Le montant de la subvention varie de 20 à 40% selon les collectivités avec un plafond dans la majorité des cas. L’ADEME établit que la moitié des bénéficiaires d’une aide à l’achat d’un VAE abandonne la voiture individuelle.

… des entreprises et des collectivités

Les personnes morales et administrations de l’Etat peuvent également bénéficier de ce bonus VAE. Sans limitation de nombre contrairement aux particuliers qui ne peuvent recevoir l’aide qu’une seule fois quelle que soit le nombre de VAE acquis.
Les entreprises et les collectivités s’équipent de plus en plus dans le cadre de leurs plans de mobilité et plans de déplacements d’administration. Depuis la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles mettent des flottes de vélos à la disposition de leurs salariés (plafonnée à 25% du prix d’achat de la flotte). La prime fournit une aide aux structures n’acquitant pas l’impot sur les sociétés.

Une mesure à pérenniser

Le décret du 16 février établit que le dispositif d’aide à l’achat d’un VAE est limité dans le temps puisqu’il ne concerne que l’année 2017, ce qui n’est pas le cas du bonus pour le véhicule et le cyclomoteur électriques. Une exigence sans doute imposée par le ministère de l’Economie pour rendre le VAE éligible à ce dispositif… Aussi le Club des villes et territoires cyclables et les parlementaires pour le vélo se mobiliseront dès la préparation des discussions budgétaires dans le cadre de la nouvelle législature pour assurer toutes les chances d’obtenir sa reconduction dès 2018 et de bénéficier de ses impacts nombreux qui ne se déploieront pas sur les seuls 10 mois à venir.

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