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30 juin 2016
Alain Lipietz

T 12 : la droite villejuifoise vote la rupture de solidarité et l’expropriation des riverains de Campus Grand Parc.

Après des mois de mise en place, l’Établissement Public Territorial n°12 qui réunit, avec l’ex-Val de Bièvre, toute la rive gauche jusqu’à Viry-Châtillon ( !) passe aux affaires sérieuses. Ça commence mal.

La mise en place

Seul rescapé de L’Avenir à Villejuif au T 12, je ne vous en ai pas encore parlé. Ce machin incroyable réunit : les ex Communautés d’agglomération du Val de Bièvre, de Seine Amont, des Portes de l’Essonne et la moitié des Lacs de l’Essonne, plus le Grand Orly (qui n’était qu’un club sans administration propre), plus Valenton et Villeneuve St Georges (rive droite de la Seine). Ce serait la 3e ville de France. La raison de ce regroupement incompréhensible ? M. Valls (ex maire d’Evry) y a fourgué toutes ces communes de droite (mais qui ont voté Hollande et ont Eva Sas, EELV pour députée) qui le gênaient au nord de sa ville, et le préfet y a collé deux villes communistes de la rive droite pour assurer une majorité au PCF afin qu’il ait « son » EPT.

Les maires se sont entendus pour une « coopérative de ville », ce qui veut dire, pour les uns, qu’on fera comme avant, pour les autres qu’on sera au maximum solidaires. C’est le cas de notre groupe, « EELV-Gauche citoyenne ». Les autres Villejuifois ont rejoint leurs courants politiques respectifs, les le Bohellec-Obadia dans le groupe unique de la droite, F. Périllat au PCF, D. Girard au PS. Les frères ennemis de VNV, C.Casel et P. Vidal, se sont réunifiés en un groupe absentéiste :

Je suis membre de la commission d’appel d’offre, délégué à Natureparif, et à diverses instances de l’Économie sociale et solidaire.

La droite villejuifoise vote les expropriations

Les premières séances ont consisté à voter les nominations, déjà partagées entre les groupes. Ce Mardi 28 on commence à voter les choses tres sérieuses.

Assez vite, on constate l’aberration de cette institution. Les députés PS, à l’Assemblée Nationale, lui ont confié tout ce qui touche au plus près la vie des gens : l’urbanisme, la voierie, l’assainissement et les ordures ménagères, la politique de la ville. On se débrouille avec les administrations déjà existantes, mais le contrôle citoyen est réduit à néant sur tous ces sujets. C’est bien pire que l’Union européenne dans la constitution de Maastricht-Nice : au moins le Parlement européen a le temps de débattre des compromis, pendant des mois.

Là on reçoit par internet « We transfer », quelques jours à l’avance, un énorme paquet de dossiers (56) qu’il va falloir voter à main levée en une soirée. Si on faisait ça à Villejuif, les élus communistes hurleraient que, l’Union citoyenne ayant refusé de leur payer des tablettes, c’est totalement illégal...
Je télécharge, non sans mal, mon paquet, je n’en extrais que 12 rapports…

Ainsi, nous, délégués de Viry – Chatillon ou de Valenton, votons une modification du PLU d’Arcueil portant sur un seul immeuble, sans avoir la moindre idée de ce qu’en pensent les Arcueillais. Pendant un moment la droite fait mine de s’abstenir « sur des sujets qui ne nous concernent pas », mais très vite rejoint le troupeau des votes positifs à la chaine : « Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Adopté ». Il suffit de regarder en l’air pour bousiller la vie d’une dizaine de familles qui ne vous ont rien fait, et qui ne sauront jamais pour qui et où il faut voter afin de ne plus être obligé de déménager. En fait, nulle part : l’urbanisme est maintenant en « autocontrôle technocratique ».

Zut : un rapport concerne Villejuif particulièrement : la Déclaration d’Utilité Publique sur la ZAC Campus Grand Parc, qui permet les expropriations. Je ne l’ai pas obtenu par « We transfer ». Je le demande à mon président de groupe, Jacques Perreux. Il a un dossier complet, en papier. Mais le rapport indique que la liste des expropriés est en annexe : il ne l’a pas.

Or les expropriations dans le nord de la Zac, rues Camille Desmoulins, du Docteur Pinel ou Charles Dehan, ont agité Villejuif il y a quelques années. La droite villejuifoise et le Modem en ont fait tout un foin (c’était sous Cordillot), avec manifs, pétitions etc. Les Verts (C. Casel fut particulièrement active sur ce coup-là) avaient obtenu de Daniel Breuiller, VP du Val de Bièvre en charge du dossier, un compromis diminuant le nombre des expropriations. Où en est aujourd’hui la Sadev avec ces expropriations ? Je n’en sais rien, et ce n’est pas le petit « Dossier de réalisation » voté le 16 décembre dernier sur un coup de force qui peut nous renseigner.

On arrive au vote du rapport. Le maire de Cachan (PS), dieu sait à quel titre, appelle à l’approuver. C’est pas lui qui va gérer la détresse des expropriés, ce n’est pas en votant contre lui qu’ils pourront protester. Ni les autres délégués au T12. Je lève la main pour rappeler le contentieux sur les expropriations : n’ayant pas reçu la liste des expropriés, je m’abstiendrai.

Il n’y aura qu’UN SEUL conseiller pour me rejoindre, un Vert d’Ivry. Tout le reste du conseil du T12, unanime, vote pour la DUP (qui va quand même être soumise à enquête publique). Le gros des élus communistes n’est plus là depuis longtemps. Notre droite villejuifoise, le Bohellec en tête, vote les expropriations.

Il pourront dire à leurs électeurs, comme les politiciens anglais ou français : « C’est la faute à Bruxelles, c’est la faute au T12, c’est pas nous. »

La rupture de solidarité

Là on rentre dans ce qui intéresse au plus haut point les maires : les budgets. Le système Métropole /EPT est une monstrueuse usine à gaz. Dans le cadre de la « coopérative de ville », les maires se sont entendus pour reconduire l’existant au début, et pour négocier la mise en place d’un « pacte social et fiscal » apportant un peu de solidarité dans le territoire. Ça commence aujourd’hui : il faut se mettre d’accord sur le FPIC.

Le FPIC est le fonds de péréquation entre communes ou communauté d’agglo, riches et pauvres, à l’échelle de la France. Plus la base fiscale par habitant d’une commune s’écarte de la moyenne en « plus », plus elle contribue, et inversement. Les communes de Rungis et de Chevilly ont une énorme base fiscale par habitant : c’est un village et une petite ville, sur le territoire desquels est implanté le Marché d’Intérêt National et ses annexes. Inversement, Villeneuve St George, coincée entre une gare de triage, la Nationale 6 et la trajectoire des avions d’Orly, est une ville martyre. Du coup Rungis ou Chevilly contribuaient beaucoup et Valenton, Villeneuve St Georges et Viry-Châtillon (La Grande Borne…) recevaient un peu.

A noter que, quoi qu’en dise la droite, Rungis n’est pas plus responsable d’avoir hérité du M.I.N., que Viry –Chatillon d’avoir hérité de la Grand Borne. Je le sais : j’étais jeune ingénieur des Ponts et Chaussées à l’époque. Il s’agissait de résorber les bidonvilles d’Ile de France et les taudis parisiens, et de désengorger le quartier des Halles.

Maintenant, toutes ces communes, fusionnées dans le T12 ont ensemble une base fiscale moyenne se rapprochent de la moyenne nationale, et c’est la nouvelle base de calcul ! Les communes du T12, par ce simple artifice arithmétique, deviennent moyennement moins riches par rapport au reste de la France, et vont pouvoir payer au total 4 millions 220 000 euros de moins ! Inversement les villes les plus pauvres, VSG, Valenton et Viry-Châtillon ne vont plus recevoir grand chose. Toutes les autres villes vont payer moins,sauf Rungis qui va devoir payer deux fois plus, probablement parce que dans le système de calcul antérieur elle devait bénéficier d’un « bouclier fiscal » qui maintenant n’existe plus.

Ainsi : Villejuif reversait 624 418 euros au FPIC en 2015. Du fait de sa présence dans le T 12, elle n’en paiera plus que 368 885, soit un gain de 255 533 euros ! Villeneuve St George recevait 807 107 euros, elle n’en recevra plus que 726 404. Chevilly –Larue (communiste) qui payait 2 318 920 euros ne paiera plus que 1 316 061.

Bon., ça c’est selon la loi, « le droit commun ». Mais la loi autorise de redistribuer « dérogatoirement » 30 % des gains ou des pertes en FPIC au sein du T12, si les deux tiers des villes sont d’accord. Les maires du T12 se sont attachés depuis 15 jours à de savants calculs, pour revenir au plus près de la situation de 2015 afin de renflouer un peu les villes pauvres et amortir le choc sur Rungis. Chevilly-Larue est prête à faire un effort de 500 000 euros supplémentaires. L’effort volontaire demandé à Villejuif est de 53 000 euros (sur les 255 533 qu’elle a « gagnés »).

Eh ben non. Les délégués de droite, dont la droite de Villejuif, refuse cet effort de solidarité. Or ils sont plus du tiers des élus : 50 voix pour, 33 voix contre. La solidarité dans le T12 a vécu avant d’avoir commencé.

Le prétexte est facile : « on refuse d’aider Rungis, et les villes pauvres ont déjà d’autres aides ». Rappelons que le grand argument de la droite villejuifoise pour accepter le T12 était de « mutualiser » la richesse de Rungis. Il ne faudra plus compter sur la bonne volonté de Rungis. Bravo les artistes !

PS : Merci au site 94-Citoyens qui donne le tableau de ce que les villes payaient, auraient pu payer selon le compromis rejeté, et finalement paieront ou recevront.

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