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Conseil municipal du 25 septembre (2)

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2 octobre 2015
Alain Lipietz

Le scandale des « portages toxiques ».

Le débat sur l’urbanisme a fait exploser un scandale inattendu : disparition d’archives, détournements de procédure… et de nouveau 1,7 million d’euros surgis du passé, à la charge des Villejuifois.

18 mois que nous sommes à la municipalité, et on continue chaque mois à sauter sur une mine laissée par l’ancienne équipe. Jusqu’ici, c’était surtout les « emprunts toxiques » : 800 000 euros inattendus à payer ce trimestre parce que l’ancienne équipe a joué à la roulette avec notre argent sur la parité du France suisse… Mais cette fois ce sera plus original.

Deux rapports sont à l’ordre du jour : « la suppression du périmètre de la ZAC Monsivry » et la vente du 107 rue Ambroise Croizat. De quoi s’agit-il ?

Bref retour en arrière

Dès l’élection de la nouvelle équipe, Natalie Gandais, en tant que maire-adjointe à l’urbanisme, est saisie d’un rappel du Syndicat d’Action Foncière. Cette institution, issue de la Sideco-Sidec et présidée par un conseiller général communiste de Villejuif, est chargée de préempter des terrains à la demande des villes pour les mettre à l’abri de la spéculation foncière en attendant que les villes en aient l’usage… et avant que le développement de la ville ait augmenté le prix des terrains. Pour cela, la Ville passe une convention avec le SAF : « Achetez tous les terrains en vente dans tel « périmètre de veille foncière », et gardez les pour une période prévue à l’avance ; à ce moment-là je vous les rachèterai au même prix. » On dit que le SAF « porte » ces terrains en attendant que la ville en ait l’usage (par exemple : les revendre à un promoteur).

Donc, 2 terrains sont à racheter au SAF dès Avril 2014 : le 107 rue Ambroise Croizat, qui sert de parking aux agents du Centre Technique, et en face le 102, qui sert de parking aux Esselières. Notez que la Ville en avait déjà l’usage ! Il faut les racheter au SAF 1,7 millions chacun et donc les revendre vite fait.

Pas de problème : justement la nouvelle équipe souhaite compléter d’urgence l’offre de logement sociaux pour deux catégories qui en manquent, les étudiants et les personnes âgées dépendantes. Les négociations sont aussitôt engagées pour construire une résidence étudiante sociale au 107 (« sociale », ça veut dire que la chambre étudiante est à 350 euros par mois et non à 650 euros) et un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (un Ehpad). Les négociations avancent à leur rythme, avec la Sodearif pour la résidence étudiante et Coallia pour l’Ehpad : il faut décrocher des subventions pour ces équipements sociaux, ça traine un peu.

La mystérieuse affaire de la ZAC Monsivry

Finalement, l’opération est bouclée pour le 107. On le revend 3 millions à Sodearif, qui va réaliser la résidence étudiante avec un parking, et on rachète le parking pour 990 000 euros.

Et là, patatras ! Le service Urbanisme révèle à Natalie Gandais que le 107 est situé dans une ZAC qui remonte à 1987, la ZAC Monsivry , qui a ses propres règlements d’urbanisme, contradictoires avec le projet. Normalement cette ZAC aurait du être clôturée depuis longtemps. Or on ne trouve nulle trace de la clôture de cette ZAC, qui implique le vote des comptes définitifs de la ZAC .

Qu’à cela ne tienne ; il suffit de clôturer la ZAC. Problème : il faut alors voter les comptes définitifs. Or toute trace de compte a disparu des archives de Villejuif !!

Donc : ou bien on se retrouve à payer 1,7 millions pour un terrain où on ne peut construire la résidence étudiante, ou on passe outre. C’est le choix du bureau municipal, qui propose d’adopter en ce conseil la « suppression du périmètre de la ZAC Monsivry », formule alambiquée qui ouvre la possibilité de construire la résidence étudiante.

Natalie présente ce choix au Conseil municipal et provoque un certain flottement. Jorge Carvalho s’inquiète de l’absence de parking pour les étudiants eux –mêmes, Natalie lui répond que ce n’est pas une obligation pour les foyers d’étudiants, et que vu le prix auquel on rachète le terrain au SAF, le promoteur ne peut faire de cadeau. D’ailleurs, seulement la moitié des chambres seront sociales, à 350 euros.

Au nom du groupe, je souligne que cette histoire de « supprimer un périmètre de ZAC » au lieu de la « clôturer » ne correspond à rien de légal. Comme il n’y a guère d’espoir de retrouver ces archives, nous le voterons, pour ne pas bloquer la ville et la résidence étudiante, mais nous appelons Natalie, en tant que déléguée à l’urbanisme, à s’abstenir. Si en effet quelqu’un oppose un recours et que l’on découvre que la disparition des archives cache quelque chose, elle serait pénalement responsable.

Assez embêté, le PCF ne dit rien et tout le monde vote la « suppression », sauf Natalie , le PS et le FN qui s’abstiennent.

En réalité, la personne qui « sait » est absente : Mme Cordillot.

L’affaire du 102

Le vote suivant concerne le revente du 107 à la Sodearif, désormais rendu possible par le vote précédent. Ce rapport a été discuté en 2e commission (celle de l’urbanisme), une semaine auparavant, et c’est là que Mme Cordillot a commis une double maladresse, qui a mis la puce à l’oreille de Natalie.

Quand Natalie présenta cette vente à la 2e commission, Mme Cordillot lui objecta, sévère : « Et où mettra-t-on le parking du centre technique municipal pendant les travaux ? – Au 102 – Mais au 102 vous allez construire un Ehpad ! – Hélas non, ce n’est plus possible, Coallia vient de nous déclarer, cet après-midi même, qu’elle n’en voulait plus : la dépollution du terrain couterait 1,4 millions… - Comment ça ? s’exclama Mme Cordillot, bruyamment soutenue par Sophie Taillé-Polian (socialiste). Mais nous l’avons fait dépolluer, ce terrain ! »

Il restait une semaine pour débrouiller l’écheveau. Natalie s’y lança, avec le soutien des services (recrutés par l’ancienne équipe…) qui, en parfaite loyauté républicaine, lui communiquèrent au fur et à mesure de ses demandes les archives qui n’avaient pas été « perdues ».

À 19 heures, une heure avent le conseil municipal, elle achevait de mettre par écrit les résultats de cette première ébauche d’enquête. Résultats qu’elle lit en introduction du débat sur la vente du 107. Voici cette introduction (ça vaut le coup de la lire, mais je la résume plus bas) :

PDF - 54.3 ko

Résumé en trois phrases :

- Loin d’intervenir pour préempter des terrains et permettre à la municipalité d’en prendre la contrôle, le SAF a acheté, début 2011, les 2 terrains à la ville de Villejuif… qui les possédait déjà, terrains à racheter au lendemain des élections municipales de 2014.
- Loin de geler le prix de ces terrains, le SAF les a rachetés à la municipalité deux à trois fois plus cher qu’elle les avait achetés, et nous oblige à les racheter à ce prix.
- Loin d’avoir fait dépolluer le 102 , Mme Cordillot a accepté un devis et une facture qui excluaient cette dépollution : vendu au prix du terrain propre, ce terrain est en fait inutilisable.

Les portages toxiques

Ce rappel des faits agit comme un coup de tonnerre sur le conseil municipal. En l’absence de Mme Cordillot, les élus communistes, comme Sophie Taillé-Polian, se murent dans un silence consterné. Mme Leydier (Parti de Gauche), qui n’était pas élue dans la précédente assemblée et qui donc « débarque », se plaint que l’on n’ait pas donné ces informations lors de la 2e commission. Et pour cause ! Certaines sont parvenues aujourd’hui même.

Gilles Lafon, socialiste au ton assez mesuré, et qui a tout de suite repéré les possibles délits, essaie de tempérer : le SAF a bien pour fonction de « porter » les terrains pour le compte des municipalités…

J’interviens alors au nom du groupe.

Je rappelle à M. Lafon que j’observe depuis 1970 la politique de la France en matière de contrôle des terrains urbains. Les établissements publics fonciers comme le SAF ont effectivement pour mission de préempter les terrains mis en vente par les particuliers, avant que leur prix n’augmente, pour les revendre au même prix aux villes qui voulaient se les réserver, et dont le développement est la cause même de l’augmentation du prix de ces terrains (la plus-value foncière). Typiquement : dix ans après… Ainsi, la plus-value foncière revient à la collectivité locale, ce qui n’est que justice.

Or à Villejuif c’est le contraire qui s’est passé. L’équipe Cordillot a vendu au SAF des terrains qu’elle avait déjà, pour franchir le cap des 3 années difficiles qui la séparait des élections. Elle les a vendus à cette institution amie (le président du SAF étant Gilles Delbos, sympathique communiste villejuifois, ancien maire adjoint) au prix anticipé de 2014, en espérant les récupérer à ce moment. Avec ces deux fois 1,7 millions obtenus en 2010, elle pouvait rembourser des emprunts, apparaître comme solvable, sans avoir à augmenter les impôts, et contracter de nouveaux emprunts.

Ces 3,4 millions, rentrées providentielles du budget 2011, n’étaient qu’une forme de prêt camouflé (de la part du SAF), permettant de rembourser d’autres emprunts. Ce que l’on appelle de la « cavalerie ».

Cette manœuvre (comme les « chaines de Ponzi ») se casse la figure le jour où l’on ne peut plus revendre le terrain qui a servi de support à la manœuvre. Mme Cordillot espérait sans doute gagner les élections de 2014, en consommant dès 2011 la plus-value foncière escomptée de la vente finale de ses terrains après les élections de 2014. Malheureusement les prix ont plutôt baissé de 2011 à 2014 (pour le 107) et surtout la vente au SAF du 102, terrain non dépollué, était une pure escroquerie.

Et malheureusement, c’est sur nous, Union citoyenne, sur les contribuables de Villejuif, sur les étudiants pauvres et sur les personnes âgées dépendantes que ça retombe : nous avons dû racheter ces deux terrains au SAF à prix trop élevés. Pour le 107, la Sodearif ne veut plus offrir que 50% des chambres d’étudiants à prix social. Quant à Coallia (pour le 102), elle ne veut plus du terrain, qui a été, en toute connaissance de cause, vendu au SAF à un prix sans rapport avec la valeur d’un terrain gravement pollué.

En fait ce terrain, le 102, vaut au mieux : 1 ,7 million moins 1,4 de dépollution = 300000 euros. Or nous sommes condamnés à le racheter 1,7 millions sans pouvoir le revendre tant qu’on n’aura pas mis 1,4 millions de plus pour le dépolluer. On ne peut que le laisser à l’état de parking (qu’il est déjà). Cet emprunt auprès du SAF, contracté par l’équipe Cordillot, nous revient donc plus cher que la « coupe Valls » qui vient de nous obliger à augmenter les impôts, deux fois plus cher que l’emprunt toxique gagé sur le franc suisse. Il s’agit d’une invention nouvelle : le « portage toxique ».

Je demande au maire de vérifier auprès des services juridiques si le SAF (qui ne pouvait ignorer qu’il achetait pour la ville un terrain qu’elle contrôlait déjà) avait bien le droit de participer à cette « cavalerie » en 2011, en flagrant détournement de procédures.

Le débat

Remarque judicieuse de M. Carvalho : la Sidec, à qui la Ville a racheté en 2008 le terrain qu’elle a revendu en 2011 au SAF pour la racheter en 2014 n’est autres que l’ancêtre de la Sadev (et du SAF), également présidée alors par un communiste villejuifois. Le manège de la cavalerie se jouait à au moins trois comparses.

Silence assourdissant du groupe communiste et de Sophie Taillé-Polian (qui avait juré en commission que ce terrain avait été dépollué). Absence de Mme Cordillot.

C’est le socialiste Girard qui s’y colle en me répondant avec colère. Selon lui, tous ces « Scuds » tirés sur l’ancienne équipe ne servent qu’à masquer notre décision d’augmenter les impôts pour payer la « coupe Valls ». Il trouve inadmissible d’apprendre tout ça maintenant. « Et vous, monsieur Lipietz, vous racontiez tout ce que vous faisiez au Parlement européen ? Nous, on n’était pas né quand ça s’est passé ! » [en 2010-2011…]

On passe au vote. Vente du 107 adoptée à l’unanimité moins 9 abstentions, Gilles Lafon votant Pour.

La fin du conseil est essentiellement consacrée à l’embauche et au salaire du directeur du service médiation-sécurité et du chef de la police municipale. Nouveau débat sur l’opportunité de se doter d’une police municipale (les élus de la liste Cordillot sont contre) et vote de ces salaires… à l’unanimité ! Comprenne qui pourra.

À la sortie nous « débriefons » sur la réaction de l’opposition. Le mécontentement de Mme Leydier est bien compréhensible. Le silence des communistes aussi : cela ne veut pas dire qu’ils étaient au courant. La « cavalerie » s’est sans doute décidée entre Mme Cordillot, son adjoint au finances et la directrice des finances. M. Lebris, ancien premier adjoint et délégué à l’urbanisme a écouté l’intervention de Natalie et la mienne, en souriant avec intérêt, assis dans le public.

Quand à la colère de M. Girard (comme celle de Sophie Taillé-Polian en commission) elle n’était peut-être pas dirigée vraiment contre nous. Peut-être que lui aussi tombait des nues. Il a comparé nos accusations à des « Scuds » ? Le Scud est une petite fusée de fabrication russe autrefois célèbre pour avoir été tirée par les Palestiniens et les Syriens sur Israël. Des bombes à but essentiellement politiques. Mais au moins il reconnaît que ce sont bombes.

Nous, nous les comparons plutôt à des mines posées par l’ancienne équipe et qui explosent sous nos pieds ! Car il va falloir trouver comment payer ces 1,7 millions du 102, rue Ambroise Croizat.

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Commentaires

1 Message

  • Alain Lipietz 5 octobre 2015
    18:09

    On lit avec une certaine déception les premières réactions à ces affaires, de la part des partisans de l’équipe qui en fut responsable (sur Facebook, sur 94-Coitoyens). En gros : "Vous dites ça pour faire oublier que vous augmentez les impôts" (alors qu’on les augmente à cause d’une autre affaire : les coupes de M. Valls dans notre budget), "et puis, ces marchands de soupe qui fabriquent des Ephad et des foyers étudiants, c’est des méchants", etc. Rien sur le sujet lui-même.

    On s’est donc tourné pour en savoir plus vers les compte-rendus des débats qui ont pris les "fâcheuses décissions". Pas grand chose non plus : le rideau de fumée était épais.

    Le 26 mai 2010, vote de l’extension du périmètre de veille foncière. M. Lebris, 1er adjoint à l’urbanisme : "C’est pour acter des décisions déjà prises sur les terrains de grande surface". Quelles décisions, puisque ces terrains, la ville les possède déjà ? Mystère.

    Le 10 octobre 2010 (décision de vendre les deux terrains au SAF) : selon M. Staat (communiste) , la ville "DOIT céder ces deux terrains au SAF". Ah Bon ? Non, corrige un autre maire-adjoint, "elle PEUT céder".
    Quelques conseillers d’opposition se réveillent ( M. Harel, Mme Deniaud) , sentant qu’il a quelque chose, mais posent des questions à coté de la cible, et votent contre. Hélas, les élus EELV ne sentent rien et votent pour.

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