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30 septembre 2014
Alain Lipietz

Conseil municipal du 26 septembre : règlement intérieur, budget, loyers.

Un conseil très chargé ! Comme les comptes rendus intégraux seront mis en ligne, je me contenterai ici d’un compte-rendu partiel : on reviendra plus tard sur certains chapitres, sinon ce billet serait interminable…

Ambiance : extrêmement combattive du coté de l’ex-liste Cordillot, qui venait d’essuyer un échec aussi terrible que prévisible l’après-midi même. En effet, le tribunal de Melun a rejeté sèchement la demande de Mme Cordillot d’annuler les élections sous prétexte que les électeurs ignoraient que Mme Cosse et M. Placé (EELV-national) la soutenaient, elle, et que nous aurions mené une campagne « à l’américaine », dépensant trop d’argent en affiches, tracts, meetings… Oui, oui ! Il y a en a qui osent tout, mais là, ça n’a pas marché.

D’où leur mauvaise humeur et leur occupation sans retenue de l’espace sonore, dont les nombreux Villejuifois venus en simples citoyens assister aux débats furent les premières victimes. Ça a duré jusqu’à deux heurs du matin ! Élus et électeurs sont ressortis titubant de sommeil. L’Union citoyenne a stoïquement limité ses interventions à une ou deux prises de parole plutôt courtes sur chaque sujet, afin de ne pas désespérer l’auditoire accablé de fatigue et qui commençait à se disperser à 10 h du soir. Hélas, il est à craindre que beaucoup de citoyens ne reviendront pas, et c’était vraisemblablement le but recherché par les orateurs de l’opposition, dont en toute honnêteté on eut souvent l’impression qu’ils « parlaient pour ne rien dire », à la limite du « filibustering »… à l’américaine.

A la sortie, une dame effarée me dit « Mais c’est incroyable ce mépris des Cordillots à votre égard, cette arrogance, cette suffisance ! » C’est vrai qu’on avait souvent l’impression d’une petite troupe d’énarques faisant la leçon aux « illettrés » que nous sommes. En fait, l’opposition Cordillot incarne LE personnel politique, ceux qui ont fait ça toute leur vie, ceux qui savent « comment il faut faire », face à une Union citoyenne composée d’ « amateurs », en moyenne plus populaire et, même quand il s’agit d’ingénieurs, pas très familiers, pour la plupart, des joutes politiques. L’étonnant, c’est que le PCF cherchait jadis à incarner le contraire, ce qui lui réussissait mieux que maintenant, comme le souligne un livre récent.

Exemple : la maire–adjointe à l’école, Fadma Ouchard, évoque brièvement la rentrée scolaire particulièrement complexe et dont le bilan est très, très loin d’être tiré (ce sera pour la prochaine fois)… provoquant une heure de critiques à cors et à cris, bizarrement centrées sur l’école du Centre-ville, Jean Vilar, quand même pas la plus mal lotie.

Règlement intérieur

Après cette heure de Ouchard-bashing, je présente la première délibération : le nouveau règlement intérieur (RI), dont la discussion collective préalable avec l’opposition est évoquée dans un billet antérieur. Trois évolutions par rapport au passé :

-  le droit d’amendement est précisé pour le rendre opérationnel et la restriction à « un par an » du droit pour l’opposition de proposer des rapports est supprimée. Cela implique de renforcer le rôle des commissions et de la « conférence des présidents » (de groupes politiques et de commissions), où le RI demande que toutes les propositions de textes soient déposées par écrit, afin qu’on ait tous le temps d’y réfléchir, de négocier des compromis, et d’organiser le débat (cependant, on peut toujours proposer des amendements au dernier moment). Ce mode d’amendement a d’ailleurs été testé sur un des rapports discutés ce soir.
-  Mais combien de présidents, donc combien de groupes politiques au conseil ? Suite au débat préparatoire et aux demandes de l’opposition : le texte propose des groupes de deux minimum ( !), ce qui permet à M. Harel, au PS, à Mme Leydier (PG) et M. Badel (MRC) s’ils le souhaitent, de constituer un groupe.
-  Le droit d’initiative et la consultation des citoyens sont clarifiés, en distinguant les démarches légales à caractère contraignant (où nous nous en tenons à la constitution, et donc aux seuls électeurs y compris européens) et les consultations, où sont conviés tous les habitants.

Ricanements de l’opposition sur le premier point (« Mais c’est déjà comme ça de notre temps ! » C’est bien connu). Discours hallucinant de M. Harel qui, avant même l’élection du maire, avait quitté avec deux élues l’Union citoyenne, parce qu’il exigeait d’être le maire, et qui prétend maintenant qu’il se serait contenté d’être premier adjoint (première nouvelle !). Interminables interventions où l’on croit comprendre que « groupes de deux » c’est encore trop restrictif pour l’opposition. Et curieusement les Cordillots me tombent dessus parce que j’ai négligé de signaler que le Règlement « invite » chaque élu à s’en tenir à deux intervention de 5 minutes par rapport, soit la possibilité d’un débat de 7 heures et demi dont 20 minutes d’intervention pour le plus petit groupe, sur chaque sujet. « C’est pas du tout suffisant ! Vous voulez faire taire l’opposition ? Nous parlerons autant que nous voudrons ! » Ça promet.

Le règlement est adopté.

Le budget supplémentaire

Philippe Vidal présente ensuite le budget supplémentaire. Le « BS » vise traditionnellement à ajuster les prévisions de recettes et dépenses pour les derniers mois de l’année en cours (2014). Il signale que les premiers éléments de l’audit financier montrent la situation catastrophique de la ville et le budget intègre déjà des prévisions d’économies à réaliser.

Aussitôt l’opposition se déchaine. D’une part elle accuse ce budget d’intégrer des économies qui n’ont pas encore été votées, ce qui est exact, mais c’est le lot de tout budget (un budget n’est pas un « compte » sur le passé mais une prévision financière pour l’avenir, en l’occurrence les 3 derniers mois de l’année).

D’autre part elle refuse l’invocation d’un « audit » dont elle n’a pas connaissance. Elle n’a pas tort : nous même, de l’Avenir à Villejuif, n’avons jamais vu ces « auditeurs » ni leur « audit », pas même en version « provisoire ». Mais nous étions au courant, par les données déjà connues, dès avant les élections, de la situation économique dramatique de la ville. Ce que nous écrivions dans notre programme, page 24, résume parfaitement tout ce que Ph. Vidal attribue à l’audit ! Nous avons fait campagne en assumant qu’il ne serait pas possible de baisser les impôts avant un certain temps et qu’il faudrait faire de sérieuses économies sur tous les gaspillages et coulages.

Budget adopté.

Le rapport 2013 de la Semgest

Il s’agit d’approuver le rapport d’activité de la Semgest pour 2013. Or, toute l’opposition d’alors était, depuis le temps de M. Cosnier, très critique envers la Semgest, une SEM (société d’économie mixte, donc de droit privé) à qui la mairie communiste déléguait une bonne part des activités de la Ville, en dépit des panneaux à l’entrée de notre territoire « Ville hors AGCS » (c’est à dire ne déléguant pas ses services publics au privé ni même aux partenariats public-privé). La Semgest était en effet considérée par les habitants comme « pompant » sans contrôle les ressources des Villejuifois. Nous discuterons une autre fois des raisons de cette défiance, sur le fond, mais je voudrais expliquer ici le redoutable problème tactique qui nous était posé par ce vote.

Ce n’était pas le premier « rapport 2013 » que nous avions à voter, et j’ai déjà raconté comment, pour ne pas faire d’histoire sur le passé et se concentrer sur l’avenir, nous avions voté « pour » ce genre de rapports, et avions dû subir les ricanements des élus PCF et PS issus de l’ancienne équipe Cordillot : « Ahah ! Maintenant vous approuvez ! Vous reconnaissez que notre gestion était bonne en 2013 ! Mais à l’époque vous nous critiquiez ! Donc vous avez menti à vos électeurs ! » et patati et patata.

Ici il faut souligner que le vote n’a pas la même signification selon qu’il est majoritaire ou minoritaire. Dans l’opposition, le vote « contre » n’a aucune chance de passer. Il sert donc à envoyer un message : « On n’est pas content ». En revanche, si la majorité décide de voter « contre », ce « contre » devient la position officielle de la Ville. Dès lors, l’affaire devient sérieuse : la Ville refuse de valider le travail d’une SEM qu’elle contrôle majoritairement. Ce qui signifie qu’elle considère que la direction de cette SEM l’a trahie, et la logique est qu’elle licencie ou porte plainte. On ne souhaite pas en arriver là ! Donc on est presque obligé de voter Oui ou s’abstenir.

Les services de la ville et de la Semgest, qui le savent parfaitement, ont donc rédigé en termes élogieux le rapport d’activité proprement dit, et le texte proposé au vote des élus disait : « Le conseil municipal approuve le rapport d’activité. Il se félicite et approuve… blablabla, signé : le Maire »

« Se félicite » ?! Faut pas exagérer ! Dés l’examen en commission, je dépose donc un amendement supprimant la phrase « se félicite… ». La discussion s’ouvre : on est quand même bien d’accord sur certaines inflexions de la gestion, comme chercher des clients privés pour utiliser l’Espace-congrès des Esselières. Le débat en commission aboutit à une formule amendée qui ne se « félicite » pas mais encourage cette politique commerciale, formule soumise au vote du Conseil municipal.

Et aussitôt ça recommence : « Mais nous étions d’accord avec la formulation initiale de M. le maire, qui « se félicitait » ! Vous voyez bien qu’il n’y a rien à dire contre la gestion de la Semgest, etc etc ». On a donc bien fait de supprimer « se félicite ».

Nouveau débat interminable. Le texte est adopté, sans « se félicite ». Ce qui, du fait des interventions de l’ex équipe Cordillot devient presque un désaveu de la Semgest, mais ça les regarde.

Encadrement des loyers

Après quelques autres votes intéressants sur lesquels nous reviendrons éventuellement, on en arrive enfin, exténués, à un vœu proposé par le Front de Gauche demandant d’appliquer à Villejuif de la loi Duflot sur l’encadrement des loyers, en dépit de l’opposition du gouvernement socialiste de Manuel Valls. C’est typiquement un débat qu’il faudrait avoir longuement : nous y reviendrons plus tard sur ce site. Pourtant la majorité UC, se reconnaissant divisée sur ce point, a décidé d’accepter sa mise aux voix dès ce soir.

J’interviens au nom de ceux de l’Union citoyenne qui sont « pour », Alain Lecavelier intervient au nom de ceux des UC qui sont « contre ».

Résultat amusant : le vœu passe à deux voix de majorité ! Avec les voix du PCF, du PdG , du MRC , de EELV-L’Avenir à Villejuif , mais aussi des trois PS (pourtant pas connus comme « frondeurs » contre M. Valls) et d’une partie des listes estampillées UMP et UDI, contre une partie des "UDI", du Modem, de tous les "dissidents socialistes" et d’autres UMP.
A noter que personne n’a exactement compris comment une loi votée et non remise en cause peut ne pas être d’application immédiate. Bon, tout ça demande un plus ample débat, qui va d’ailleurs rebondir en Val de Bièvre...

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